594710.88 200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 100000 250219.04 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 0 70324 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 50000 182017.12 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 50000 92150.72 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 1 true false 250219.04 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre finale lot 1 TEN-0002 1 true false 70324 not-known TPA-0002 LOT-0002 Offre finale lot 2 TEN-0003 1 true false 182017.12 not-known TPA-0003 LOT-0003 Offre finale lot 3 TEN-0004 1 true false 92150.72 not-known TPA-0004 LOT-0004 Offre finale lot 4 CON-0001 2025-06-16+02:00 2025-07-02+02:00 ORG-0001 202400820250680000 TEN-0001 CON-0002 2025-06-16+02:00 2025-07-02+02:00 ORG-0001 202400820250690000 TEN-0002 CON-0003 2025-06-16+02:00 2025-07-02+02:00 ORG-0001 202400820250700000 TEN-0003 CON-0004 2025-06-16+02:00 2025-07-02+02:00 ORG-0001 202400820250710000 TEN-0004 TPA-0001 Lot 1 - Offre finale ORG-0003 TPA-0002 Lot 2 - Offre finale ORG-0003 TPA-0003 Lot 3 - Offre finale ORG-0003 TPA-0004 Lot 4 - Offre finale ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Plateforme Commissariat EST Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004 57 METZ CEDEX 01 57044 FRF33 FRA 11000201100044 Monsieur Franck NOEL +33 387155101 pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr UBO-0001 large ORG-0003 LA POSTE SA 9 rue du Colonel Pierre Avia 75 Paris 75015 FR101 FRA 35600000000048 Maelle LEROY +33 686285007 maelle.leroy@laposte.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5, place de la carrière 6 Case officielle 20038 54 Nancy 54038 FRF31 FRA 175400050000019 +33 383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr UBO-0001 LA POSTE SA +33 686285007 lpsb-deploiement.dvgc-strasbourg@laposte.fr 9 rue du Colonel Pierre Avia Paris 75015 FR101 FRA FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 24df8eb4-7fb3-45be-87ac-66454c14078b 7332b144-8113-4f86-9d3c-3b6d1e379fb1 2025-08-06+02:00 16:41:39+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga defence ORG-0001 serv-prov ORG-0003 false neg-wo-call irregular La procédure DAF_2024_000428 lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite dans sa totalité pour motif d'infructuosité à cause de défaut d'offre régulière vu l'article R.2185-1 du code de la commande publique. En effet, la société LA POSTE SA a émis des réserves au regard des exigences formulées dans les documents de consultation, notamment le caractère intangible des dispositions afférentes aux pénalités liées à l'exécution des prestations. Seule la candidature de la société LA POSTE SA ayant été déclarée recevable, la procédure a été relancée sous la forme d'un marché négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable avec ladite société. DAF_2024_001686 Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien commissariat (GSC) de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar. Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien commissariat (GSC) de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar services Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Les lots 1, 3 et 4 comportent un poste 2 Affranchissement. Montant MAXI annuel HT : lot 1, 100 000 Euros - lot 3 , 50 000 Euros - lot 4, 50 000 Euros. Ces trois derniers montants portent sur le poste 2. 200000 64120000 FRF32 FRA FRF23 FRA FRF31 FRA FRF11 FRA LOT-0001 false no-eu-funds per-exa 50 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 false true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE VERDUN (LOT 1) COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE VERDUN (LOT 1) services Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Le lot 1 comporte un poste 2 Affranchissement. Montant MAXI annuel HT lot 1 : 100 000 euros. Ce montant concerne le poste 2. 250000.15 64120000 Espace ATLAS du GSC de Verdun Avenue Pierre Goubet - Quartier Maginot - BP 80041 - Thierville VERDUN 55108 FRF32 FRA Espace ATLAS du Pôle GSC de Verdun - Site d'Etain Base lieutenant Etienne Mantoux ETAIN 55400 FRF32 FRA Secrétariat de l'Hôtel de Commandement de la BDD de Verdun 38 rue de la 7° DB USA Verdun 55100 FRF32 FRA 2025-07-02+02:00 2026-06-30+02:00 Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 false true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT 2 COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE MOURMELON-MAILLY (LOT 2) COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSC DE MOURMELON-MAILLY (LOT 2) services Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). 86619.46 64120000 GSC MOURMELON-MAILLY Quartier Delestraint - Bâtiment 10 MOURMELON-LE-GRAND 51400 FRF23 FRA Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ) 1A avenue du Général Sarrail CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51000 FRF23 FRA Etablissement Logistique du Commissariat des Armées (ELOCA) 1 "ZI LE CHAMP POTET" Bâtiment N°002 CHATRES 10510 FRF22 FRA Pôle de Suippes Quartier Maunoury - Bâtiment n° 13 SUIPPES 51600 FRF23 FRA Unité de Soutien Infrastructure de la Défense (USID) 3 rue de la Charrière CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51000 FRF23 FRA Pôle de Mailly Quartier ATLAS - Bâtiment n° 14 5 Boulevard des Bouleaux MAILLY-LE-CAMP 10230 FRF22 FRA Détachement 25°RGA de Vouziers- Séchault Départementale 6 SECHAULT 08250 FRF21 FRA Pôle de Sissonne - Espace ATLAS Quartier d'Orléans - Bâtiment n° 220 SISSONNE 02150 FRE21 FRA 2025-07-02+02:00 2026-06-30+02:00 Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. 3 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 50 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 false true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT 3 COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE NANCY (LOT 3) COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE NANCY (LOT 3) services Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Le lot 3 comporte un poste 2 Affranchissement. Montant MAXI annuel HT lot 3: 50 000 euros. Ce montant concerne le poste 2. 165782.55 64120000 Bureau courrier du pôle ATLAS Nancy 80 rue du Sergent Blandan - Bâtiment n°003 / RDC/pièce n°57 NANCY 54000 FRF31 BP 53864 FRA Bureau courrier du CERHS 76 rue du Sergent Blandan Bâtiment n°001 /RDC/pièce n°16 NANCY 54000 FRF31 FRA Bureau courrier de la BA 133 RD 904 - Route d'Ochey Bâtiment PC commandement/1er étage/pièce n°114 THUILLEY-AUX-GROSEILLES 54170 FRF31 FRA Bureau courrier du 53ème RT 4 avenue du 30ème groupe de chasseurs - Bâtiment n°01/1er étage/pièce n°104 LUNEVILLE 54300 FRF31 FRA Bureau courrier du pôle ATLAS du 516° RT Avenue du Maréchal Joffre - Bâtiment n°01/1er étage/ pièce n°113 ECROUVES 54200 FRF31 FRA Bureau courrier du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) - Bâtiment n°02/RDC/hall d'entrée 47 rue Sainte-Catherine NANCY 54000 FRF31 FRA 2025-07-02+02:00 2026-06-30+02:00 Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. 3 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 50 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 false true false buyer-categories none fa-wo-rc LOT 4 COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4) COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4) services Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Le lot 4 comporte un poste 2 Affranchissement. Montant MAXI annuel HT lot 4: 50 000 euros. Ce montant concerne le poste 2 81150.22 64120000 Détachement de Soutien Leclerc - 2CCT Quartier Leclerc 12 route du Rhin ILLKIRCH GRAFFENSTADEN 67400 FRF11 FRA Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ) Quartier Rageot de la Touche - 44 rue Lauth STRASBOURG 67000 FRF11 FRA Unité de Soutien Infrastructure de la Défense (USID) Quartier Rageot de la Touche - 44 rue Lauth STRASBOURG 67000 FRF11 FRA Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg - Haguenau - Colmar 15 rue de Phalsbourg - CS 31017 STRASBOURG cedex 67071 FRF11 FRA 2025-07-02+02:00 2026-06-30+02:00 Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. 3 2000-01-01Z 25-90131 3.2.5 Plateforme Commissariat EST LA POSTE SA LA POSTE SA LA POSTE SA LA POSTE SA 2025-08-08 2025-09-06 274 Prestations de services 57 55 51 54 67 Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien commissariat (GSC) de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar. Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90131 du 06/08/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 57, 55, 51, 54, 67
Annonce n° 25-90131
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plateforme Commissariat EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien commissariat (GSC) de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar.
Description : Collecte et remise de courrier externe au profit des formations militaires rattachées aux groupements de soutien commissariat (GSC) de Verdun, Mourmelon-Mailly, Nancy et Strasbourg-Haguenau-Colmar
Identifiant de la procédure : 7332b144-8113-4f86-9d3c-3b6d1e379fb1
Identifiant interne : DAF_2024_001686
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Les lots 1, 3 et 4 comportent un poste 2 Affranchissement. Montant MAXI annuel HT : lot 1, 100 000 Euros - lot 3 , 50 000 Euros - lot 4, 50 000 Euros. Ces trois derniers montants portent sur le poste 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE VERDUN (LOT 1)
Description : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE VERDUN (LOT 1)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Espace ATLAS du GSC de Verdun Avenue Pierre Goubet - Quartier Maginot - BP 80041 - Thierville
Ville : VERDUN
Code postal : 55108
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Espace ATLAS du Pôle GSC de Verdun - Site d'Etain Base lieutenant Etienne Mantoux
Ville : ETAIN
Code postal : 55400
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Secrétariat de l'Hôtel de Commandement de la BDD de Verdun 38 rue de la 7° DB USA
Ville : Verdun
Code postal : 55100
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000.15 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Le lot 1 comporte un poste 2 Affranchissement. Montant MAXI annuel HT lot 1 : 100 000 euros. Ce montant concerne le poste 2.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE MOURMELON-MAILLY (LOT 2)
Description : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GSC DE MOURMELON-MAILLY (LOT 2)
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : GSC MOURMELON-MAILLY Quartier Delestraint - Bâtiment 10
Ville : MOURMELON-LE-GRAND
Code postal : 51400
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ) 1A avenue du Général Sarrail
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Etablissement Logistique du Commissariat des Armées (ELOCA) 1 "ZI LE CHAMP POTET" Bâtiment N°002
Ville : CHATRES
Code postal : 10510
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de Suippes Quartier Maunoury - Bâtiment n° 13
Ville : SUIPPES
Code postal : 51600
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Unité de Soutien Infrastructure de la Défense (USID) 3 rue de la Charrière
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de Mailly Quartier ATLAS - Bâtiment n° 14 5 Boulevard des Bouleaux
Ville : MAILLY-LE-CAMP
Code postal : 10230
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Détachement 25°RGA de Vouziers- Séchault Départementale 6
Ville : SECHAULT
Code postal : 08250
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pôle de Sissonne - Espace ATLAS Quartier d'Orléans - Bâtiment n° 220
Ville : SISSONNE
Code postal : 02150
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 86,619.46 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE NANCY (LOT 3)
Description : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE NANCY (LOT 3)
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bureau courrier du pôle ATLAS Nancy 80 rue du Sergent Blandan - Bâtiment n°003 / RDC/pièce n°57 BP 53864
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bureau courrier du CERHS 76 rue du Sergent Blandan Bâtiment n°001 /RDC/pièce n°16
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bureau courrier de la BA 133 RD 904 - Route d'Ochey Bâtiment PC commandement/1er étage/pièce n°114
Ville : THUILLEY-AUX-GROSEILLES
Code postal : 54170
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bureau courrier du 53ème RT 4 avenue du 30ème groupe de chasseurs - Bâtiment n°01/1er étage/pièce n°104
Ville : LUNEVILLE
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bureau courrier du pôle ATLAS du 516° RT Avenue du Maréchal Joffre - Bâtiment n°01/1er étage/ pièce n°113
Ville : ECROUVES
Code postal : 54200
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bureau courrier du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) - Bâtiment n°02/RDC/hall d'entrée 47 rue Sainte-Catherine
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 165,782.55 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Le lot 3 comporte un poste 2 Affranchissement. Montant MAXI annuel HT lot 3: 50 000 euros. Ce montant concerne le poste 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4)
Description : COLLECTE ET REMISE DE COURRIER EXTERNE AU PROFIT DES FORMATIONS MILITAIRES RATTACHEES AU GROUPEMENT DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR (LOT 4)
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Détachement de Soutien Leclerc - 2CCT Quartier Leclerc 12 route du Rhin
Ville : ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code postal : 67400
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre du Service National et de la Jeunesse (CSNJ) Quartier Rageot de la Touche - 44 rue Lauth
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Unité de Soutien Infrastructure de la Défense (USID) Quartier Rageot de la Touche - 44 rue Lauth
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Groupement de Soutien Commissariat de Strasbourg - Haguenau - Colmar 15 rue de Phalsbourg - CS 31017
Ville : STRASBOURG cedex
Code postal : 67071
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 81,150.22 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant porté en cellule BT-27 s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Le lot 4 comporte un poste 2 Affranchissement. Montant MAXI annuel HT lot 4: 50 000 euros. Ce montant concerne le poste 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 594,710.88 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification : La procédure DAF_2024_000428 lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert a été déclarée sans suite dans sa totalité pour motif d'infructuosité à cause de défaut d'offre régulière vu l'article R.2185-1 du code de la commande publique. En effet, la société LA POSTE SA a émis des réserves au regard des exigences formulées dans les documents de consultation, notamment le caractère intangible des dispositions afférentes aux pénalités liées à l'exécution des prestations. Seule la candidature de la société LA POSTE SA ayant été déclarée recevable, la procédure a été relancée sous la forme d'un marché négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable avec ladite société.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 250,219.04 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre finale lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 250,219.04 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820250680000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 70,324 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre finale lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 70,324 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820250690000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 182,017.12 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre finale lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 182,017.12 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820250700000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 92,150.72 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre finale lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 92,150.72 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400820250710000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : Plateforme Commissariat EST
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plateforme Commissariat EST
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 57
Adresse postale : Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Ville : METZ CEDEX 01
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Franck NOEL
Adresse électronique : pfc.est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 387155101
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : LA POSTE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35600000000048
Département : 75
Adresse postale : 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Maelle LEROY
Adresse électronique : maelle.leroy@laposte.fr
Téléphone : +33 686285007
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : LA POSTE SA
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Adresse électronique : lpsb-deploiement.dvgc-strasbourg@laposte.fr
Téléphone : +33 686285007
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Département : 54
Adresse postale : 5, place de la carrière 6 Case officielle 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24df8eb4-7fb3-45be-87ac-66454c14078b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 à 16:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025
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L’essentiel du marché

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