16 true ORG-0001 Ville de Sens Sens 89100 FRC14 FRA 21890387000010 +33386956829 marchespublics@grandsenonais.fr ORG-0002 Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais Sens 89100 FRC14 FRA 24890033400033 +33386956829 marchespublics@grandsenonais.fr http://dijon.tribunaladministratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 Dijon 21000 FRC11 FRA 172 100 059 00010 +33 380739100 ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité Lyon Cédex 02 69268 FRK26 FRA 130 010 036 01385 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f6dfff9c-be97-46dc-996f-b9bebdbd3493 4d58ed48-ae32-4495-9383-da476a6a7065 2025-08-06+02:00 16:43:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0002 epo-notice exg-crim exg-crim-corrpt exg-crim-fraud exg-crim-laund exg-crim-part exg-crim-terror exg-crim-traffick exg-mis exg-mis-bre-env-law exg-mis-bre-lab-law exg-mis-bre-soc-law exg-mis-distortion exg-mis-misconduct exg-mis-misrepresent exg-mis-off-cond exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-unrel-sec exg-natl exg-natl-bre-nat-law exg-pmt exg-pmt-bre-ssc exg-pmt-bre-tax exg-sitn exg-sitn-as-susp exg-sitn-bankr exg-sitn-cred-arran exg-sitn-insolvency exg-sitn-liq-admin exg-sitn-other open false S25004 Missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais Le marché a pour objet les missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement. services 71300000 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Se reporter à l'article 5 du RC pour les modalités de visites. Sens 89100 FRC14 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://marches.ternumbfc.fr/ non-restricted-document https://marches.ternumbfc.fr/ epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed price Se reporter au Règlement de Consultation. quality Valeur technique : se reporter au Règlement de Consultation https://marches.ternumbfc.fr/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2025-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none S25004 Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais Le marché a pour objet les missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l'ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d'un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement. services Le marché est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations relatives à la tranche ferme du présent marché débutent à compter du 1er Janvier 2026 ou à défaut à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure. La tranche ferme du marché aura une durée de 2 ans et s'achèvera au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle aura une durée de 3 ans et débutera à compter du 1er janvier 2028 en cas d'affermissement et s'achèvera le 31 décembre 2030. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un courrier qui sera délivré au plus tard 90 jours avant la fin de la tranche ferme. En cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. 71300000 Sens 89100 FRC14 FRA 5 25-90134 3.2.5 Ville de Sens 2025-08-08 2025-09-10T12:00:00+02:00 2025-09-10 118 Etude 89 Missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais Avis de marché - Avis n° 25-90134 du 06/08/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 25-90134
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le marché a pour objet les missions de contrôle d exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement.
Identifiant de la procédure : 4d58ed48-ae32-4495-9383-da476a6a7065
Identifiant interne : S25004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Se reporter à l'article 5 du RC pour les modalités de visites.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Faute professionnelle grave :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :
État de cessation d’activités :
Faillite :
Concordat :
Insolvabilité :
Biens administrés par un liquidateur :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques de la ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le marché a pour objet les missions de contrôle d'exploitation des installations thermiques et hydrauliques (ECS, l'ensemble du circuit chauffage, le réseau forage, le relevage de l'eau usée et de l'eau de la piscine) de la Ville de Sens et de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais. Ce contrôle se fera tant d'un point de vue de conseil, technique, administratif que financier. A cet effet, une convention de groupement de commandes entre les deux collectivités est établie. La ville de Sens est coordinatrice de ce groupement.
Identifiant interne : S25004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations relatives à la tranche ferme du présent marché débutent à compter du 1er Janvier 2026 ou à défaut à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure. La tranche ferme du marché aura une durée de 2 ans et s'achèvera au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle aura une durée de 3 ans et débutera à compter du 1er janvier 2028 en cas d'affermissement et s'achèvera le 31 décembre 2030. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un courrier qui sera délivré au plus tard 90 jours avant la fin de la tranche ferme. En cas de non affermissement de la tranche, aucune indemnité ne sera versée au titulaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : se reporter au Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternumbfc.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternumbfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sens
Numéro d’enregistrement : 21890387000010
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grandsenonais.fr
Téléphone : +33386956829
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement : 24890033400033
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grandsenonais.fr
Téléphone : +33386956829
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : +33 380739100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://dijon.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : 130 010 036 01385
Adresse postale : DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville : Lyon Cédex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f6dfff9c-be97-46dc-996f-b9bebdbd3493 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 à 16:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025
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L’essentiel du marché

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