16 https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PFC Est DIVISION ACHATS PUBLICS METZ 57044 FRF33 FRA 13001535700010 Division Achats Publics +33 3 87 15 51 84 pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr www.telerecours.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE NANCY CEDEX 54036 FRF31 FRA 175400050000019 GREFFE +33 3 83 17 43 43 +33 3 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4e51819c-9bcb-4a2d-a26f-95a53a8c494d a49331bd-52e5-48eb-aa2a-6e7d47861e7d 2025-08-06Z 15:01:16.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 6 6 open false DAF_2024_001384 Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge, de prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE : LOTS 1, 2, 3 (RESERVE), 4, 5 et 6 (MARCHE SENSIBLE) Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge, de prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE : LOTS 1, 2, 3 (RESERVE), 4, 5 et 6 (MARCHE SENSIBLE) services 1172328.36 90911000 Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation anyw-eea LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed FRA DAF_2024_001384 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price CRITERE PRIX CRITERE PRIX per-exa 30 quality CRITERE TECHNIQUE CRITERE TECHNIQUE per-exa 10 quality CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE per-exa 10 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL CRITERE ENVIRONNEMENTAL ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-09-15Z 15:00:00.000Z false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Nettoyage des locaux communs, d’hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLE Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLE services L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 1 : montant maximum annuel 48 500 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. true other opp 1595507.15 90911000 Adresses figurant à l'article 3.5 du règlement de la consultation LILLE 59000 FRE11 FRA 2025-12-01Z 2026-11-30Z 3 L'exécution des prestations commencera le 1/12/25. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/12/26 au 30/11/2027, du 1/12/27 au 30/11/2028, du 1/12/28 au 30/11/2029. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true FRA DAF_2024_001384 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price CRITERE PRIX CRITERE PRIX per-exa 30 quality CRITERE TECHNIQUE CRITERE TECHNIQUE per-exa 10 quality CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE per-exa 10 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL CRITERE ENVIRONNEMENTAL ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-09-15Z 15:00:00.000Z false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de la COTE D'OPALE Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de la COTE D'OPALE services L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 2 : montant maximum annuel 12 500 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. true other opp 183770.98 90910000 DUNKERQUE - LOON PLAGE - BOULOGNE-SUR-MER - LE PORTEL - LE TOUQUET - CALAIS FRE11 FRA 2025-12-01Z 2026-11-30Z 3 L'exécution des prestations commencera le 1/12/25. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/12/26 au 30/11/2027, du 1/12/27 au 30/11/2028, du 1/12/28 au 30/11/2029. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true FRA DAF_2024_001384 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed per-exa 50 price CRITERE PRIX CRITERE PRIX per-exa 40 quality CRITERE TECHNIQUE CRITERE TECHNIQUE per-exa 10 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL CRITERE ENVIRONNEMENTAL https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-09-15Z 15:00:00.000Z false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Nettoyage des locaux communs et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site du FORT SAINT-SAUVEUR (MARCHE RESERVE) Nettoyage des locaux communs et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site du FORT SAINT-SAUVEUR (MARCHE RESERVE) services L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 3 : montant maximum annuel 21 500 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. true other 231234.8 90911000 LILLE FRE11 FRA 2025-12-01Z 2026-11-30Z 3 L'exécution des prestations commencera le 1/12/25. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/12/26 au 30/11/2027, du 1/12/27 au 30/11/2028, du 1/12/28 au 30/11/2029. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true FRA DAF_2024_001384 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price CRITERE PRIX CRITERE PRIX per-exa 30 quality CRITERE TECHNIQUE CRITERE TECHNIQUE per-exa 10 quality CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE per-exa 10 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL CRITERE ENVIRONNEMENTAL https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-09-15Z 15:00:00.000Z false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites de DOUAI, DENAIN, VALENCIENNES et ARRAS Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites de DOUAI, DENAIN, VALENCIENNES et ARRAS services L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 4 : montant maximum annuel 21 500 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. true other opp 863251.84 90911000 DOUAI - DENAIN - VALENCIENNES - ARRAS FRE11 FRA 2025-12-01Z 2026-11-30Z 3 L'exécution des prestations commencera le 1/12/25. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/12/26 au 30/11/2027, du 1/12/27 au 30/11/2028, du 1/12/28 au 30/11/2029. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true FRA DAF_2024_001384 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price CRITERE PRIX CRITERE PRIX per-exa 30 quality CRITERE TECHNIQUE CRITERE TECHNIQUE per-exa 10 quality CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE per-exa 10 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL CRITERE ENVIRONNEMENTAL https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-09-15Z 15:00:00.000Z false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, d'hôtellerie et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site des BCC et HOTELLERIE LILLE et DOUAI Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, d'hôtellerie et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site des BCC et HOTELLERIE LILLE et DOUAI services L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 5 : montant maximum annuel 30 000 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. true other opp 415963.13 90911000 LILLE - DOUAI FRE11 FRA 2025-12-01Z 2026-11-30Z 3 L'exécution des prestations commencera le 1/12/25. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/12/26 au 30/11/2027, du 1/12/27 au 30/11/2028, du 1/12/28 au 30/11/2029. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true FRA DAF_2024_001384 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price CRITERE PRIX CRITERE PRIX per-exa 30 quality CRITERE TECHNIQUE CRITERE TECHNIQUE per-exa 10 quality CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE per-exa 10 quality CRITERE ENVIRONNEMENTAL CRITERE ENVIRONNEMENTAL https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false true true S’agissant d’un marché avec clause de sécurité, il est soumis aux dispositions de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 100) sur la pro-tection du secret de la défense nationale. A ce titre, le marché est désigné « CONTRAT SENSIBLE » et nécessite un contrôle primaire du titulaire en tant que personne morale. required true 2025-09-15Z 15:00:00.000Z false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites du QUARTIER KLEBER QUARTIER BOUFFLERS (MARCHE SENSIBLE) Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites du QUARTIER KLEBER QUARTIER BOUFFLERS (MARCHE SENSIBLE) services L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Les montants ci-après ne préjugent pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 6 : montant maximum annuel 58 500 euros HT pour le nettoyage des locaux et 2 000 euros HT pour l'hébergement. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. true other 1399585.53 90911000 LILLE FRE11 FRA 2025-12-01Z 2026-11-30Z 3 L'exécution des prestations commencera le 1/12/25. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/12/26 au 30/11/2027, du 1/12/27 au 30/11/2028, du 1/12/28 au 30/11/2029. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché. 25-90147 3.2.5 PLATEFORME COMMISSARIAT EST 2025-08-08 2025-09-15T15:00:00.000Z 2025-09-16 239 Nettoyage de locaux 59 62 Nettoyage des locaux communs, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge, de prestations de plonge et vitrerie aux profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE Avis de marché - Avis n° 25-90147 du 06/08/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 25-90147
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge, de prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE : LOTS 1, 2, 3 (RESERVE), 4, 5 et 6 (MARCHE SENSIBLE)
Description : Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge, de prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE : LOTS 1, 2, 3 (RESERVE), 4, 5 et 6 (MARCHE SENSIBLE)
Identifiant de la procédure : a49331bd-52e5-48eb-aa2a-6e7d47861e7d
Identifiant interne : DAF_2024_001384
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,172,328.36 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux communs, d’hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLE
Description : Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de LILLE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Adresses figurant à l'article 3.5 du règlement de la consultation
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'exécution des prestations commencera le 1/12/25. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/12/26 au 30/11/2027, du 1/12/27 au 30/11/2028, du 1/12/28 au 30/11/2029. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,595,507.15 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 1 : montant maximum annuel 48 500 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE
Description : CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Est
Organisation qui traite les offres : PFC Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de la COTE D'OPALE
Description : Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site de la COTE D'OPALE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : DUNKERQUE - LOON PLAGE - BOULOGNE-SUR-MER - LE PORTEL - LE TOUQUET - CALAIS
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'exécution des prestations commencera le 1/12/25. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/12/26 au 30/11/2027, du 1/12/27 au 30/11/2028, du 1/12/28 au 30/11/2029. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 183,770.98 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 2 : montant maximum annuel 12 500 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE
Description : CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Est
Organisation qui traite les offres : PFC Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des locaux communs et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site du FORT SAINT-SAUVEUR (MARCHE RESERVE)
Description : Nettoyage des locaux communs et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site du FORT SAINT-SAUVEUR (MARCHE RESERVE)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LILLE
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'exécution des prestations commencera le 1/12/25. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/12/26 au 30/11/2027, du 1/12/27 au 30/11/2028, du 1/12/28 au 30/11/2029. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 231,234.8 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 3 : montant maximum annuel 21 500 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Est
Organisation qui traite les offres : PFC Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites de DOUAI, DENAIN, VALENCIENNES et ARRAS
Description : Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites de DOUAI, DENAIN, VALENCIENNES et ARRAS
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : DOUAI - DENAIN - VALENCIENNES - ARRAS
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'exécution des prestations commencera le 1/12/25. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/12/26 au 30/11/2027, du 1/12/27 au 30/11/2028, du 1/12/28 au 30/11/2029. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 863,251.84 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 4 : montant maximum annuel 21 500 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE
Description : CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Est
Organisation qui traite les offres : PFC Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, d'hôtellerie et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site des BCC et HOTELLERIE LILLE et DOUAI
Description : Nettoyage des locaux communs, d'hébergement, d'hôtellerie et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour le site des BCC et HOTELLERIE LILLE et DOUAI
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LILLE - DOUAI
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'exécution des prestations commencera le 1/12/25. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/12/26 au 30/11/2027, du 1/12/27 au 30/11/2028, du 1/12/28 au 30/11/2029. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 415,963.13 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Le montant ci-après ne préjuge pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 5 : montant maximum annuel 30 000 euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE
Description : CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Est
Organisation qui traite les offres : PFC Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites du QUARTIER KLEBER QUARTIER BOUFFLERS (MARCHE SENSIBLE)
Description : Nettoyage des locaux communs, d'hébergement et vitrerie au profit des formations bénéficiaires soutenues par le GSC de LILLE pour les sites du QUARTIER KLEBER QUARTIER BOUFFLERS (MARCHE SENSIBLE)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LILLE
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'exécution des prestations commencera le 1/12/25. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1/12/26 au 30/11/2027, du 1/12/27 au 30/11/2028, du 1/12/28 au 30/11/2029. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,399,585.53 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de début d'exécution fixée au 1er décembre 2025, ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2026. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Les prestations à la demande s'exécutent avec bons de commande. Les montants ci-après ne préjugent pas des quantités effectivement commandées dont l'estimation figure en ANNEXE 2 du RC : LOT 6 : montant maximum annuel 58 500 euros HT pour le nettoyage des locaux et 2 000 euros HT pour l'hébergement. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : CRITERE TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE
Description : CRITERE SOCIO-RESPONSABILITE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : S’agissant d’un marché avec clause de sécurité, il est soumis aux dispositions de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 (IGI 100) sur la pro-tection du secret de la défense nationale. A ce titre, le marché est désigné « CONTRAT SENSIBLE » et nécessite un contrôle primaire du titulaire en tant que personne morale.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Est
Organisation qui traite les offres : PFC Est
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : DIVISION ACHATS PUBLICS
Ville : METZ
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Division Achats Publics
Adresse électronique : pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 3 87 15 51 84
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Département : GREFFE
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Télécopieur : +33 3 83 17 43 50
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4e51819c-9bcb-4a2d-a26f-95a53a8c494d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 à 15:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>