5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France.
Description
:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de télésurveillance et télé-vidéosurveillance en Ile de France
Identifiant interne
:
LOT 01 / PRA041912
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Options
:
Description des options
:
2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ces prestations ont vocation à être exécutées en région Île-de-France.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
21,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique : • Une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes, dont la liste figure en annexe 1 du présent CCAP ; • Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ».
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
- L'autorisation du CNAPS d'exercer pour la personne morale ainsi que l'agrément du CNAPS en qualité de dirigeant, gérant ou associé d'une entreprise privée de sécurité.
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
- Capacité économique et financière : Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années (2022-2023-2024) égal ou supérieur à 7 000 000 Euros HT. - Si l'entreprise a une durée d'existence inférieure à 3 ans, le candidat doit fournir un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 7 000 000 Euros HT sur l'année dernière (2024 ou les deux dernières années (2023-2024).
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
- La preuve d'une assurance des risques professionnels
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix UO D (15 points) Prix UO E (15 points) Prix UO F (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (55 points) Sous-critère 1 : Qualité et précision de la méthodologie d'intervention (35 points) Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des moyens et des méthodes (15 points) Sous-critère 3 : Adéquation des moyens humains dédiés (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres
:
Direction des Achats de l'Etat