f79ea59b-e654-468f-bbab-0f8b0e228d56-02 2025-08-06+02:00 true PROCEDURE LOT-0001 cor-buy 16 https://www.interieur.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI Ministère de l'intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau Paris Cedex 08 75800 FR101 FRA 11000201100044 01 86 21 61 93 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr https://paris.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75181 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 33fa91cb-9fd4-462f-b11f-3af83377d998 a2facbcf-9b92-4e86-8e77-58ef042de0ef 2025-08-06+02:00 18:07:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false Fourniture de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et de viseurs électroniques destinés aux services de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire La présente consultation a pour objet la fourniture de lanceurs et de viseurs électroniques, lanceurs capables de tirer indifféremment des munitions de défense ou des grenades de calibre 40mm au profit des personnels de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire. L'arme de calibre 40 mm, projetant des munitions non létales, doit permettre de neutraliser instantanément un individu hostile avec un risque limité d'occasionner un traumatisme grave. Elle doit également pouvoir servir de lance-grenades en tir courbe dans le cadre des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre. Pour satisfaire aux doctrines d'emploi, la précision des tirs de munitions de défense doit être assurée à l'aide de moyens de visée fiables et robustes, adaptables sur ces lanceurs. Inutile dans le cadre du tir de grenades, le viseur ne devra pas constituer une gêne dans cette configuration opérationnelle. supplies La procédure est soumise au code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : Lot 1 : Lanceur mono-coup de calibre 40 mm - 5200 kits composés chacun d'un lanceur polyvalent, d'une housse de transport, d'une bretelle 1 point, de ses accessoires de maintenance et d'une cartouchière (poste 1) - 730 housses de transport (poste 2) - 1900 bretelles 1 point (poste 3) - 1100 cartouchières amovibles (poste 4) - 70 kits armuriers (poste 5) Lot 2 : Viseur électronique - 5200 viseurs électroniques (poste 1) Le montant maximal hors taxes de l'accord-cadre pour la durée contractuelle de 4 ans est de : - 14 500 000 Euros pour le lot n°1 - 7 300 000 Euros pour le lot n°2. 35300000 PN : 87 280 LIMOGES GN : 36 300 LE BLANC Administration pénitentiaire : 94 260 FRESNES ; 94 200 IVRY-SUR-SEINE ; 67 035 STRASBOURG ; 59 034 LILLE ; 35 031 RENNES ; 33 062 BORDEAUX ; 31 015 TOULOUSE ; 31 600 MURET ; 47 916 AGEN ; 21 033 DIJON ; 69 366 LYON ; 13 009 MARSEILLE FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA LANCEURS-2025 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed per-exa 40 price Critère prix : La note relative au critère prix (Nprix) est attribuée en deux temps : 1) Dans un premier temps, il est calculé le prix global (PG) de chaque offre selon le scenario suivant : Poste 1 : kit composé d'un lanceur polyvalent, d'une housse de transport, d'une bretelle 1 point, de ses accessoires de maintenance et d'une cartouchière 5 200 Poste 2 : housse de transport 730 Poste 3 : bretelle 1 point 1 900 Poste 4 : cartouchière amovible 1 100 Poste 5 : kit armurier 70 2) Dans un second temps, la note de chacune des offres est calculée par comparaison de prix : Nprix = (PG le plus bas / PG de l'offre examinée ) x 40 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix soit 40 points. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant. per-exa 60 quality Critère valeur technique La note relative au critère valeur technique (Nvt) est attribuée en deux temps : 1) Dans un premier temps, l'évaluation de la valeur technique (vt) de chaque offre s'effectue en application des critères énoncés dans la grille d'évaluation technique (évaluée sur 1000 points) du règlement de la consultation. La somme des points obtenus pour chacun des critères lors de l'évaluation de la valeur technique de chaque offre sera notée vt. 2)Dans un second temps, la note de chacune des offres est calculée par comparaison des valeurs techniques attribuées par application de la formule suivante : Nvt = ( vt de l'offre examinée / vt de l'offre la mieux cotée ) x 60 De cette façon, l'offre technique la mieux cotée reçoit la note maximale du critère valeur technique soit 60 points. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de points. ORG-0002 ORG-0002 http://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-12-11+02:00 12:00:00+02:00 false 999999 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Lot n° 1 : Lanceur mono-coup de calibre 40 mm Poste 1 : kit composé d'un lanceur polyvalent, d'une housse de transport, d'une bretelle 1 point, de ses accessoires de maintenance et d'une cartouchière Poste 2 : housse de transport Poste 3 : bretelle 1 point Poste 4 : cartouchière amovible Poste 5 : kit armurier supplies Pièces à fournir au titre de la candidature Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé. 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. L'administration peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. Des justificatifs peuvent être demandés au candidat, à tout moment de la procédure, avant l'attribution de l'accord-cadre. Pièces à fournir au titre de l'offre le soumissionnaire produit obligatoirement un dossier complet comprenant les éléments suivants : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des matériels proposés comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Les soumissionnaires au lot n°1 joindront : - le guide technique sommaire en français au format numérique ; - le catalogue illustré des pièces détachées constitutives de l'arme et comportant une nomenclature permettant l'identification des pièces détachées ; - le manuel de maintenance et d'utilisation du lanceur ; - le manuel de réparation fixant les opérations de maintenance autorisées par niveau technique d'intervention. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants - 3 armes complètes (poste 1 : kit composé d'un lanceur polyvalent, d'une housse de transport, d'une bretelle 1 point, de ses accessoires de maintenance et d'une cartouchière) ; - 1 kit armurier (poste 5) ; - le guide technique sommaire en français. Nota : Le marquage « Propriété de l'Etat » réalisée en lettres capitale sur la carcasse aux fins d'identification n'est pas exigé au titre des échantillons. La remise des échantillons doit avoir lieu au plus tard le jour de la date limite de remise des offres et à l'heure limite indiquée. Les offres des soumissionnaires n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Tous les emballages des échantillons doivent porter obligatoirement les mentions suivantes : « Echantillons appel d'offres « lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et de viseurs électroniques destinés aux services de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire » « Raison sociale du candidat » « Ne pas ouvrir par le service courrier » Les échantillons doivent être remis de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les dates et heures limites , sauf fêtes légales, à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Magasin Central de la Police Nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay 168 route de Versailles 78150 LE CHESNAY Tél : 01 39 66 21 38 Points de contact : - Monsieur Julien HERNANDEZ - 01 39 66 17 32 - Monsieur Maxime BAZATTE - 01 39 66 17 06 Les échantillons sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. true 35300000 PARIS FR101 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true FRA LANCEURS-2025 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 40 price Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée (Nprix), est établie sur la base du prix du viseur électronique le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : Nprix = ( prix de référence / Prix de l'offre examinée ) x 40 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix soit 40 points. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant. per-exa 60 quality Critère valeur technique La note relative au critère valeur technique (Nvt) est attribuée en deux temps : 1) Dans un premier temps, l'évaluation de la valeur technique (vt) de chaque offre s'effectue en application des critères énoncés dans la grille d'évaluation technique (évaluée sur 600 points) du règlement de la consultation. La somme des points obtenus pour chacun des critères lors de l'évaluation de la valeur technique de chaque offre sera notée vt. 2)Dans un second temps, la note de chacune des offres est calculée par comparaison des valeurs techniques attribuées par application de la formule suivante : Nvt = ( vt de l'offre examinée / vt de l'offre la mieux cotée ) x 60 De cette façon, l'offre technique la mieux cotée reçoit la note maximale du critère valeur technique soit 60 points. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de points. ORG-0002 ORG-0002 http://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-12-11+02:00 12:00:00+02:00 false 999999 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot n° 2 : Viseur électronique Poste 1 : viseur électronique supplies Pièces à fournir au titre de la candidature Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé. 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. Pièces à fournir au titre de l'offre le soumissionnaire produit obligatoirement un dossier complet comprenant les éléments suivants : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des matériels proposés comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Les soumissionnaires au lot n°2 joindront : - le certificat IP67 ou équivalent. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposés au titre de l'offre les échantillons suivants : - 3 viseurs électroniques (poste 1) La remise des échantillons doit avoir lieu au plus tard le jour de la date limite de remise des offres et à l'heure limite indiquée. Les offres des soumissionnaires n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Tous les emballages des échantillons doivent porter obligatoirement les mentions suivantes : « Echantillons appel d'offres « lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et de viseurs électroniques destinés aux services de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire » « Raison sociale du candidat » « Ne pas ouvrir par le service courrier » Les échantillons doivent être remis de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les dates et heures limites , sauf fêtes légales, à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Magasin Central de la Police Nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay 168 route de Versailles 78150 LE CHESNAY Tél : 01 39 66 21 38 Points de contact : - Monsieur Julien HERNANDEZ - 01 39 66 17 32 - Monsieur Maxime BAZATTE - 01 39 66 17 06 Les échantillons sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement. true 35300000 PARIS FR101 FRA 48 25-90188 25-80249 3.2.5 Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI 2025-08-08 2025-12-11T12:00:00+02:00 2025-12-12 12 Armement 75 Fourniture de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et de viseurs électroniques destinés aux services de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-90188 du 06/08/2025
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-90188
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et de viseurs électroniques destinés aux services de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de lanceurs et de viseurs électroniques, lanceurs capables de tirer indifféremment des munitions de défense ou des grenades de calibre 40mm au profit des personnels de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire. L'arme de calibre 40 mm, projetant des munitions non létales, doit permettre de neutraliser instantanément un individu hostile avec un risque limité d'occasionner un traumatisme grave. Elle doit également pouvoir servir de lance-grenades en tir courbe dans le cadre des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre. Pour satisfaire aux doctrines d'emploi, la précision des tirs de munitions de défense doit être assurée à l'aide de moyens de visée fiables et robustes, adaptables sur ces lanceurs. Inutile dans le cadre du tir de grenades, le viseur ne devra pas constituer une gêne dans cette configuration opérationnelle.
Identifiant de la procédure : a2facbcf-9b92-4e86-8e77-58ef042de0ef
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : PN : 87 280 LIMOGES GN : 36 300 LE BLANC Administration pénitentiaire : 94 260 FRESNES ; 94 200 IVRY-SUR-SEINE ; 67 035 STRASBOURG ; 59 034 LILLE ; 35 031 RENNES ; 33 062 BORDEAUX ; 31 015 TOULOUSE ; 31 600 MURET ; 47 916 AGEN ; 21 033 DIJON ; 69 366 LYON ; 13 009 MARSEILLE
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est soumise au code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : Lot 1 : Lanceur mono-coup de calibre 40 mm - 5200 kits composés chacun d'un lanceur polyvalent, d'une housse de transport, d'une bretelle 1 point, de ses accessoires de maintenance et d'une cartouchière (poste 1) - 730 housses de transport (poste 2) - 1900 bretelles 1 point (poste 3) - 1100 cartouchières amovibles (poste 4) - 70 kits armuriers (poste 5) Lot 2 : Viseur électronique - 5200 viseurs électroniques (poste 1) Le montant maximal hors taxes de l'accord-cadre pour la durée contractuelle de 4 ans est de : - 14 500 000 Euros pour le lot n°1 - 7 300 000 Euros pour le lot n°2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Lanceur mono-coup de calibre 40 mm
Description : Poste 1 : kit composé d'un lanceur polyvalent, d'une housse de transport, d'une bretelle 1 point, de ses accessoires de maintenance et d'une cartouchière Poste 2 : housse de transport Poste 3 : bretelle 1 point Poste 4 : cartouchière amovible Poste 5 : kit armurier
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pièces à fournir au titre de la candidature Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé. 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. L'administration peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. Des justificatifs peuvent être demandés au candidat, à tout moment de la procédure, avant l'attribution de l'accord-cadre. Pièces à fournir au titre de l'offre le soumissionnaire produit obligatoirement un dossier complet comprenant les éléments suivants : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des matériels proposés comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Les soumissionnaires au lot n°1 joindront : - le guide technique sommaire en français au format numérique ; - le catalogue illustré des pièces détachées constitutives de l'arme et comportant une nomenclature permettant l'identification des pièces détachées ; - le manuel de maintenance et d'utilisation du lanceur ; - le manuel de réparation fixant les opérations de maintenance autorisées par niveau technique d'intervention. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposées au titre de l'offre les échantillons suivants - 3 armes complètes (poste 1 : kit composé d'un lanceur polyvalent, d'une housse de transport, d'une bretelle 1 point, de ses accessoires de maintenance et d'une cartouchière) ; - 1 kit armurier (poste 5) ; - le guide technique sommaire en français. Nota : Le marquage « Propriété de l'Etat » réalisée en lettres capitale sur la carcasse aux fins d'identification n'est pas exigé au titre des échantillons. La remise des échantillons doit avoir lieu au plus tard le jour de la date limite de remise des offres et à l'heure limite indiquée. Les offres des soumissionnaires n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Tous les emballages des échantillons doivent porter obligatoirement les mentions suivantes : « Echantillons appel d'offres « lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et de viseurs électroniques destinés aux services de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire » « Raison sociale du candidat » « Ne pas ouvrir par le service courrier » Les échantillons doivent être remis de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les dates et heures limites , sauf fêtes légales, à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Magasin Central de la Police Nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay 168 route de Versailles 78150 LE CHESNAY Tél : 01 39 66 21 38 Points de contact : - Monsieur Julien HERNANDEZ - 01 39 66 17 32 - Monsieur Maxime BAZATTE - 01 39 66 17 06 Les échantillons sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : La note relative au critère prix (Nprix) est attribuée en deux temps : 1) Dans un premier temps, il est calculé le prix global (PG) de chaque offre selon le scenario suivant : Poste 1 : kit composé d'un lanceur polyvalent, d'une housse de transport, d'une bretelle 1 point, de ses accessoires de maintenance et d'une cartouchière 5 200 Poste 2 : housse de transport 730 Poste 3 : bretelle 1 point 1 900 Poste 4 : cartouchière amovible 1 100 Poste 5 : kit armurier 70 2) Dans un second temps, la note de chacune des offres est calculée par comparaison de prix : Nprix = (PG le plus bas / PG de l'offre examinée ) x 40 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix soit 40 points. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique La note relative au critère valeur technique (Nvt) est attribuée en deux temps : 1) Dans un premier temps, l'évaluation de la valeur technique (vt) de chaque offre s'effectue en application des critères énoncés dans la grille d'évaluation technique (évaluée sur 1000 points) du règlement de la consultation. La somme des points obtenus pour chacun des critères lors de l'évaluation de la valeur technique de chaque offre sera notée vt. 2)Dans un second temps, la note de chacune des offres est calculée par comparaison des valeurs techniques attribuées par application de la formule suivante : Nvt = ( vt de l'offre examinée / vt de l'offre la mieux cotée ) x 60 De cette façon, l'offre technique la mieux cotée reçoit la note maximale du critère valeur technique soit 60 points. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 2 : Viseur électronique
Description : Poste 1 : viseur électronique
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pièces à fournir au titre de la candidature Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé. 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre. Pièces à fournir au titre de l'offre le soumissionnaire produit obligatoirement un dossier complet comprenant les éléments suivants : 1- L'acte d'engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d'engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des matériels proposés comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Les soumissionnaires au lot n°2 joindront : - le certificat IP67 ou équivalent. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Echantillons : Devront être déposés au titre de l'offre les échantillons suivants : - 3 viseurs électroniques (poste 1) La remise des échantillons doit avoir lieu au plus tard le jour de la date limite de remise des offres et à l'heure limite indiquée. Les offres des soumissionnaires n'ayant pas fourni d'échantillons ne sont pas analysées. Tous les emballages des échantillons doivent porter obligatoirement les mentions suivantes : « Echantillons appel d'offres « lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et de viseurs électroniques destinés aux services de la sécurité intérieure et de la direction de l'administration pénitentiaire » « Raison sociale du candidat » « Ne pas ouvrir par le service courrier » Les échantillons doivent être remis de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les dates et heures limites , sauf fêtes légales, à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Magasin Central de la Police Nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay 168 route de Versailles 78150 LE CHESNAY Tél : 01 39 66 21 38 Points de contact : - Monsieur Julien HERNANDEZ - 01 39 66 17 32 - Monsieur Maxime BAZATTE - 01 39 66 17 06 Les échantillons sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée (Nprix), est établie sur la base du prix du viseur électronique le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : Nprix = ( prix de référence / Prix de l'offre examinée ) x 40 De cette façon, l'offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix soit 40 points. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique La note relative au critère valeur technique (Nvt) est attribuée en deux temps : 1) Dans un premier temps, l'évaluation de la valeur technique (vt) de chaque offre s'effectue en application des critères énoncés dans la grille d'évaluation technique (évaluée sur 600 points) du règlement de la consultation. La somme des points obtenus pour chacun des critères lors de l'évaluation de la valeur technique de chaque offre sera notée vt. 2)Dans un second temps, la note de chacune des offres est calculée par comparaison des valeurs techniques attribuées par application de la formule suivante : Nvt = ( vt de l'offre examinée / vt de l'offre la mieux cotée ) x 60 De cette façon, l'offre technique la mieux cotée reçoit la note maximale du critère valeur technique soit 60 points. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Ministère de l'intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone : 01 86 21 61 93
Adresse internet : https://www.interieur.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://paris.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : f79ea59b-e654-468f-bbab-0f8b0e228d56-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Identifiant de la section : LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le : 06/08/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 33fa91cb-9fd4-462f-b11f-3af83377d998 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 à 18:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025
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L’essentiel du marché

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