019c0b13-1629-4388-a717-4baefdb8eec0-01 cor-buy 16 false false ORG-0001 SPL MARAINA 38 RUE COLBERT Saint Paul La Reunion 97460 FRY40 FRA 52066400400030 SPL MARAINA 0262919160 marches@spl-maraina.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Saint-Denis 27, rue Felix Guyon CS 61107 BP 2024 Saint-Denis 97488 FRY40 FRA 17974005500019 Tribunal administratif 0262924360 greffe.tastdenisdelareunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f8b8b4d9-e97b-445b-a966-68212142eba6 599d5456-82ed-4d68-a259-43b1cac3aa1e 2025-08-07+02:00 06:40:30+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert-la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-bre-lab-law Les autres motifs d'exclusion figurent dans les pièces de la consultation open 019c0b13-1629-4388-a717-4baefdb8eec0-01 false A.2025.040 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES HALLS A ET B DU PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES « AUGUSTE LEGROS » A SAINT-DENIS Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des halls A et B du Parc des expositions et des congrès « Auguste LEGROS » à SAINT-DENIS (A.2025.040 - 2078) Le programme de l'opération est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). services - L'heure limite de réception des offres correspond à l'heure locale de La Réunion. - La Maîtrise d'ouvrage est déléguée à la SPL MARAINA dans le cadre d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage. La SPL MARAINA est habilitée à signer le marché et à mettre en oeuvre ses mesures d'exécution. - CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION : le marché prévoit une démarche RSE (Responsabilité sociétale de l'entreprise) notamment au moyen des mesures prises pour limiter l'impact environnemental de la prestation de MOE et des engagements sociaux pris dans le cadre de la clause d'insertion sociale - Le marché ne comporte pas de tranches. - Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. - Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122 7 du CCP et dans les conditions prévues au CCAP. - MISSIONS DE BASE : DIAG, APS, APD/AT, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR et GPA - MISSION COMPLEMENTAIRE : SSI - CRITERES D'ATTRIBUTION : le prix n'est pas le seul d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les pièces de la consultation. - Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat pour l'architecte : une inscription à l'ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la Directive n°85 38 4 CEE ou équivalent à l'étranger - Sur la base de titres professionnels , diplômes ou tout équivalent , le candidat devra justifier à minima de ses capacités en matière de : Architecture / BET Structure / BET Fluides / BET VRD - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Profession : une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi no 77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme. MODALITES DE PARTICIPATION : Le marché sera conclu avec un opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus aux articles R.2142. 26 et L.2141 13 du CCP. En cas d'attribution a un groupement conjoint, le mandataire sera rendu solidaire pour garantir l'exécution complète du marché, centraliser la responsabilité et sécuriser financièrement le pouvoir adjudicateur. En cas de cotraitance, les opérateurs économiques répondent en commun sur l'ensemble du marché. Le mandataire : l'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis à vis du Pouvoir Adjudicateur, coordonne les prestations des membres du groupement et veille à assurer une bonne communication entre les membres du groupement et avec le Pouvoir Adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire. Un même candidat (une même société) ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.2142.23 du CCP). Il est précisé que l'appréciation des capacités d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. DUREES : - Durée prévisionnelle globale pour l'exécution des études : 18 semaines (hors validation) - Date prévisionnelle pour le début des travaux : 1er trimestre 2027 - Durée totale prévisionnelle d'exécution des travaux : 12 mois (hors congés du BTP et intempéries et période de préparation incluse) à compter de la réception par le titulaire du marché de travaux de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. - Nombre de lots prévisibles : 8 lots - L'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le pouvoir adjudicateur est de 2 646 000 Euros HT - Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément aux articles L. 2192 10 et R. 2192 10 du code de la commande publique. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le CCAP qui constitue une pièce de la consultation - Conditions d'obtention du DCE : Le DCE est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante : https://spl maraina.achatpublic.com - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires devront faire parvenir leur demande par voie dématérialisée à 'exclusion de tout autre moyen, via le profil acheteur https://splmaraina.achatpublic.com . - Modalités de remise des candidatures et des offres : : La remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public (https://splmaraina.achatpublic.com .) est obligatoire. En cas de non respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de régularisation ne sera offerte aux candidats. - Il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). - Unité monétaire : euro. 265000 71000000 71200000 71300000 71320000 71311300 PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES « AUGUSTE LEGROS » 1, rue du karting SAINT-DENIS 97400 FRY40 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : Pour l'architecte : une inscription à l'ordre des architectes ou diplôme re connu au titre de la Directive n°85 38 4 CEE ou équivalent à l'étranger slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles (sauf si le candidat fournit la fiche de candidature complétée sur ce point Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaires annuel global minimum. slc-abil-staff-qual Sur la base de titres professionnels, diplômes ou tout équivalent, le candidat devra justifier à minima de ses capacités en matière de : - Architecture - BET Structure - BET Fluides (Electricité CFO/ CFA Climatisation - BET VRD slc-abil-ref-services Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé (sauf si le candidat fournit la fiche de candidature complétée sur ce point). slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sauf si le candidat fournit la fiche de candidature complétée sur ce point) slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sauf si le candidat fournit la fiche de candidature complétée sur ce point) not-allowed no-eu-funds false https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_recherche.do non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none epo-notice performance not-known allowed not-allowed dec-exa 0.45 quality Critère n°1 correspondant à la « Valeur Technique » de l'offre (noté sur 100 points) appréciée au regard du mémoire technique qui comportera : Sous-critère 1.1 : Adéquation et cohérence des moyens humains spécialement affectés à l'exécution des prestations objet du marché (50 points) Sous-critère 1.2 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation retenue afin de respecter les délais indiqués au planning prévisionnel de l'opération (50 points) Le détail des sous-critères est renseigné au règlement de consultation du dossier de consultation. dec-exa 0.35 price Critère n°2 correspondant au « Prix » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard du montant global et forfaitaire total Euros TTC figurant à l'acte d'engagement. dec-exa 0.2 quality Critère n°3 correspondant à la « valeur RSE » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard de la note RSE qui comportera : Sous-critère 3.1 : Les mesures prises pour limiter l'impact environnemental de sa prestation pour toute la durée du marché (mobilité décarbonée, visioconférence, usage de logiciel économes en énergie, méthodes innovantes…) Le candidat est invité à étayer les mesures par tout élément de preuve permettant de justifier les propositions - 35 points Sous-critère 3.2 : La justification des qualifications de l'équipe projet en matière de suivi environnemental - 15 points La présentation des mesures les plus pertinentes à préconiser aux entreprises dans le cadre de travaux pour assurer la protection et le respect de l'environnement en phase travaux avec un focus particulier sur les travaux de déconstruction du revêtement bitumineux et de la réalisation de travaux de VRD à proximité d'une station de pompage d'eau. - 20 points Sous-critère 3.3 : Les engagements sociaux au regard des mesures prises pour : - remplir les engagements de la clause d'insertion sociale (Encadrement technique et tutorat proposé pour les personnes en insertion ou en stage, Dispositif de formation proposé pour les personnes en insertion ou en stage ) - 15 points - vérifier et contrôler les engagements des entreprises de travaux en matière de lutte contre le travail dissimulé - 10 points - assurer le bien-être au travail des personnels affectés à l'exécution de la prestation - 05 points https://spl-maraina.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 240 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-10+02:00 10:00:00+02:00 false none none A.2025.040 Mission de Maitrise d'OEuvre Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des halls A et B du Parc des expositions et des congrès « Auguste LEGROS » à SAINT DENIS. Le programme de l'opération est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il sera confié au maître d'oeuvre les prestations suivantes : - Missions de base : DIAG / APS / APD / AT / PRO / DCE / ACT / VISA / DET / AOR - Mission complémentaire : SSI services 1 DUREE DU MARCHE : La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Durée prévisionnelle globale pour l'exécution des études : 18 semaines (hors validation) Date prévisionnelle pour le début des travaux : 1er trimestre 2027 Durée totale prévisionnelle d'exécution des travaux : 12 mois (hors congés du BTP et intempéries et période de préparation incluse) à compter de la réception par le titulaire du marché de travaux de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. true 265000 71221000 PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES « AUGUSTE LEGROS » Saint Denis de La Réunion 97400 FRY40 FRA 2.5 - Le marché ne comporte pas de tranches - Il ne s'agit pas d'un marché reconductible - Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122 7 du CCP et dans les conditions prévues au CCAP. 25-90216 25-87018 25-89514 3.2.5 SPL MARAINA 2025-08-08 2025-09-10T10:00:00+02:00 2025-10-10 197 Maîtrise d'oeuvre 974 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES HALLS A ET B DU PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES « AUGUSTE LEGROS » A SAINT-DENIS Avis de marché - Avis n° 25-90216 du 07/08/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-90216
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL MARAINA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES HALLS A ET B DU PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES « AUGUSTE LEGROS » A SAINT-DENIS
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des halls A et B du Parc des expositions et des congrès « Auguste LEGROS » à SAINT-DENIS (A.2025.040 - 2078) Le programme de l'opération est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 599d5456-82ed-4d68-a259-43b1cac3aa1e
Avis précédent : 019c0b13-1629-4388-a717-4baefdb8eec0-01
Identifiant interne : A.2025.040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES « AUGUSTE LEGROS » 1, rue du karting
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 265,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - L'heure limite de réception des offres correspond à l'heure locale de La Réunion. - La Maîtrise d'ouvrage est déléguée à la SPL MARAINA dans le cadre d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage. La SPL MARAINA est habilitée à signer le marché et à mettre en oeuvre ses mesures d'exécution. - CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION : le marché prévoit une démarche RSE (Responsabilité sociétale de l'entreprise) notamment au moyen des mesures prises pour limiter l'impact environnemental de la prestation de MOE et des engagements sociaux pris dans le cadre de la clause d'insertion sociale - Le marché ne comporte pas de tranches. - Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. - Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122 7 du CCP et dans les conditions prévues au CCAP. - MISSIONS DE BASE : DIAG, APS, APD/AT, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR et GPA - MISSION COMPLEMENTAIRE : SSI - CRITERES D'ATTRIBUTION : le prix n'est pas le seul d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les pièces de la consultation. - Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat pour l'architecte : une inscription à l'ordre des architectes ou diplôme reconnu au titre de la Directive n°85 38 4 CEE ou équivalent à l'étranger - Sur la base de titres professionnels , diplômes ou tout équivalent , le candidat devra justifier à minima de ses capacités en matière de : Architecture / BET Structure / BET Fluides / BET VRD - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Profession : une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi no 77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme. MODALITES DE PARTICIPATION : Le marché sera conclu avec un opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus aux articles R.2142. 26 et L.2141 13 du CCP. En cas d'attribution a un groupement conjoint, le mandataire sera rendu solidaire pour garantir l'exécution complète du marché, centraliser la responsabilité et sécuriser financièrement le pouvoir adjudicateur. En cas de cotraitance, les opérateurs économiques répondent en commun sur l'ensemble du marché. Le mandataire : l'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis à vis du Pouvoir Adjudicateur, coordonne les prestations des membres du groupement et veille à assurer une bonne communication entre les membres du groupement et avec le Pouvoir Adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire. Un même candidat (une même société) ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.2142.23 du CCP). Il est précisé que l'appréciation des capacités d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. DUREES : - Durée prévisionnelle globale pour l'exécution des études : 18 semaines (hors validation) - Date prévisionnelle pour le début des travaux : 1er trimestre 2027 - Durée totale prévisionnelle d'exécution des travaux : 12 mois (hors congés du BTP et intempéries et période de préparation incluse) à compter de la réception par le titulaire du marché de travaux de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. - Nombre de lots prévisibles : 8 lots - L'enveloppe prévisionnelle des travaux fixée par le pouvoir adjudicateur est de 2 646 000 Euros HT - Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément aux articles L. 2192 10 et R. 2192 10 du code de la commande publique. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le CCAP qui constitue une pièce de la consultation - Conditions d'obtention du DCE : Le DCE est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante : https://spl maraina.achatpublic.com - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires devront faire parvenir leur demande par voie dématérialisée à 'exclusion de tout autre moyen, via le profil acheteur https://splmaraina.achatpublic.com . - Modalités de remise des candidatures et des offres : : La remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public (https://splmaraina.achatpublic.com .) est obligatoire. En cas de non respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de régularisation ne sera offerte aux candidats. - Il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). - Unité monétaire : euro.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans les pièces de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maitrise d'OEuvre
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des halls A et B du Parc des expositions et des congrès « Auguste LEGROS » à SAINT DENIS. Le programme de l'opération est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il sera confié au maître d'oeuvre les prestations suivantes : - Missions de base : DIAG / APS / APD / AT / PRO / DCE / ACT / VISA / DET / AOR - Mission complémentaire : SSI
Identifiant interne : A.2025.040
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité : 1
Options :
Description des options : - Le marché ne comporte pas de tranches - Il ne s'agit pas d'un marché reconductible - Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122 7 du CCP et dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES « AUGUSTE LEGROS »
Ville : Saint Denis de La Réunion
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2.5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 265,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE : La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Durée prévisionnelle globale pour l'exécution des études : 18 semaines (hors validation) Date prévisionnelle pour le début des travaux : 1er trimestre 2027 Durée totale prévisionnelle d'exécution des travaux : 12 mois (hors congés du BTP et intempéries et période de préparation incluse) à compter de la réception par le titulaire du marché de travaux de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : Pour l'architecte : une inscription à l'ordre des architectes ou diplôme re connu au titre de la Directive n°85 38 4 CEE ou équivalent à l'étranger
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles (sauf si le candidat fournit la fiche de candidature complétée sur ce point Les candidats sont informés que le présent marché ne requiert pas un chiffre d'affaires annuel global minimum.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Sur la base de titres professionnels, diplômes ou tout équivalent, le candidat devra justifier à minima de ses capacités en matière de : - Architecture - BET Structure - BET Fluides (Electricité CFO/ CFA Climatisation - BET VRD
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé (sauf si le candidat fournit la fiche de candidature complétée sur ce point).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sauf si le candidat fournit la fiche de candidature complétée sur ce point)
Critère : Nombre de cadres
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sauf si le candidat fournit la fiche de candidature complétée sur ce point)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 correspondant à la « Valeur Technique » de l'offre (noté sur 100 points) appréciée au regard du mémoire technique qui comportera : Sous-critère 1.1 : Adéquation et cohérence des moyens humains spécialement affectés à l'exécution des prestations objet du marché (50 points) Sous-critère 1.2 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation retenue afin de respecter les délais indiqués au planning prévisionnel de l'opération (50 points) Le détail des sous-critères est renseigné au règlement de consultation du dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.45
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 correspondant au « Prix » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard du montant global et forfaitaire total Euros TTC figurant à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 correspondant à la « valeur RSE » des prestations (noté sur 100 points) apprécié au regard de la note RSE qui comportera : Sous-critère 3.1 : Les mesures prises pour limiter l'impact environnemental de sa prestation pour toute la durée du marché (mobilité décarbonée, visioconférence, usage de logiciel économes en énergie, méthodes innovantes…) Le candidat est invité à étayer les mesures par tout élément de preuve permettant de justifier les propositions - 35 points Sous-critère 3.2 : La justification des qualifications de l'équipe projet en matière de suivi environnemental - 15 points La présentation des mesures les plus pertinentes à préconiser aux entreprises dans le cadre de travaux pour assurer la protection et le respect de l'environnement en phase travaux avec un focus particulier sur les travaux de déconstruction du revêtement bitumineux et de la réalisation de travaux de VRD à proximité d'une station de pompage d'eau. - 20 points Sous-critère 3.3 : Les engagements sociaux au regard des mesures prises pour : - remplir les engagements de la clause d'insertion sociale (Encadrement technique et tutorat proposé pour les personnes en insertion ou en stage, Dispositif de formation proposé pour les personnes en insertion ou en stage ) - 15 points - vérifier et contrôler les engagements des entreprises de travaux en matière de lutte contre le travail dissimulé - 10 points - assurer le bien-être au travail des personnels affectés à l'exécution de la prestation - 05 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://spl-maraina.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL MARAINA
Organisation qui traite les offres : SPL MARAINA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL MARAINA
Numéro d’enregistrement : 52066400400030
Adresse postale : 38 RUE COLBERT
Ville : Saint Paul La Reunion
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SPL MARAINA
Adresse électronique : marches@spl-maraina.com
Téléphone : 0262919160
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Felix Guyon CS 61107 BP 2024
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.tastdenisdelareunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 019c0b13-1629-4388-a717-4baefdb8eec0-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8b8b4d9-e97b-445b-a966-68212142eba6 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 à 06:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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L’essentiel du marché

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