960000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 291322.5 no TPA-0001 LOT-0001 SEDRE CON-0001 2025-05-23+02:00 2025-07-18+02:00 Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers true 726702-2024 ORG-0001 Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers TEN-0001 TPA-0001 SEDRE ORG-0003 29 ORG-0001 Ville de Saint-Pierre Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342 Saint-pierre cedex 97448 FRY40 FRA 21974016400013 0262357900 dcp@saintpierre.re ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe) 27, rue Félix Guyon C.S 61 107 SAINT-DENIS CEDEX 97404 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr medium ORG-0003 SEDRE 53 RUE DE PARIS - BP 40172 Saint-Denis 97464 SAINT-DENIS CEDEX FRY40 FRA 310 863 378 00025 SEDRE 0262 94 76 02 0262 21 55 70 direction.generale@sedre.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 48b5071e-ff95-42ae-8062-9fd803f12056 2e1dd641-be33-4e82-81e7-ea2e2b5ddda1 2025-08-07+02:00 08:23:37+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 false open 1d70dbb5-eb7a-4bfd-995b-795ed0dc4697-01 F24STMAF18 Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers. Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers. services 71356200 Les prestations seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre. Commune de Saint-Pierre Saint-Pierre 97410 FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 price Valeur technique de l'offre (60%) Valeur économique de l'offre (40%) ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none F24STMAF18 Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers. Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers. services Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant annuel maximum de 300 000 Euros H.T. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux. Estimation du marché: 960 000 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00. 71356200 Les prestations seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre. FRY40 FRA 48 Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. 2000-01-01Z 25-90219 24-133569 3.2.5 Ville de Saint-Pierre SEDRE 2025-08-08 2025-09-08 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 974 Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers. Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90219 du 07/08/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-90219
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.
Description : Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers.
Identifiant de la procédure : 2e1dd641-be33-4e82-81e7-ea2e2b5ddda1
Avis précédent : 1d70dbb5-eb7a-4bfd-995b-795ed0dc4697-01
Identifiant interne : F24STMAF18
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Saint-Pierre
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers.
Description : Le présent marché a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la commune de Saint-Pierre, les démarches en vue de la maîtrise foncière par différentes procédures des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations en lien avec la voirie communale, les espaces publics et réseaux divers.
Identifiant interne : F24STMAF18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutés sur le territoire de la Commune de Saint-Pierre.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant annuel maximum de 300 000 Euros H.T. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux. Estimation du marché: 960 000 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique de l'offre (60%) Valeur économique de l'offre (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Pierre
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 960,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SEDRE
Offre :
Identifiant de l’offre : SEDRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 291,322.5 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers
Titre : Mission d'assistance foncière relative à la voirie communale, aux espaces publics et réseaux divers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 726702-2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint-Pierre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement : 21974016400013
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Ville : Saint-pierre cedex
Code postal : 97448
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@saintpierre.re
Téléphone : 0262357900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT- DENIS DE LA REUNION, (Secrétariat du Greffe)
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon C.S 61 107
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SEDRE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 310 863 378 00025
Adresse postale : 53 RUE DE PARIS - BP 40172
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97464 SAINT-DENIS CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SEDRE
Adresse électronique : direction.generale@sedre.fr
Téléphone : 0262 94 76 02
Télécopieur : 0262 21 55 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48b5071e-ff95-42ae-8062-9fd803f12056 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 à 08:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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L’essentiel du marché

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