400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 44629.5 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE MATECIR DEFIBRIL CON-0001 2025-06-26+02:00 2025-08-05+02:00 ORG-0003 CONTRAT LOT 1 TEN-0001 TPA-0001 MATECIR DEFIBRIL ORG-0004 29 https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.defibril.fr medium ORG-0004 MATECIR DEFIBRIL 395 RUE ALBERT CAMUS - RESIDENCE SAINT JOSEPH II - BETIMENT H3 SAINT-LAURENT-DU-VAR 06700 FRL03 FRA 75103857100038 0493014654 appel.offre@defibril.fr https://marches.departement13.fr ORG-0003 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône Hôtel du département 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 0413312827 marie.essomba@departement13.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 01cf2232-c443-40c1-8d9c-820be2a7be87 a7097d97-156b-4d7f-bfe2-5037add748ed 2025-08-07+02:00 09:41:30+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0003 Accord-cadre en appel d'offre ouvert. Le marché est non alloti, mono-attributaire et à bons de commande sans mini et avec un maximum annuel. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. open d4c2cb15-f224-4e8c-9d0e-a06d0216e80b-01 2025-0003 La présente consultation concerne : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13. La présente consultation concerne : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13. services La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est detecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli electronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2025-0003 supplies 400000 50324200 31700000 33100000 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Voir le règlement de consultation per-exa 40 quality Qualité des prestations per-exa 10 quality Qualité des fournitures Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. . Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1. du RC. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025-0003 Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13 La présente consultation concerne : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13. Ce marché intègre les besoins de deux directions afin de mutualiser les achats pour l'ensemble des sites du CD13 : - La Direction des Services Généraux (DSG-SAGEFD) - La Direction de l'Education et des Collèges (DEC) Lieu d'exécution : Ensemble du département des Bouches-du-Rhône. services Ce lot est mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum pour chaque période de recondution de 100 000 Euros (HT). Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tot à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. supplies 400000 143929.88 50324200 31700000 33100000 FRL04 FRA 2025-05-21+02:00 12 2000-01-01Z 25-90240 25-17012 25-29336 3.2.5 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône MATECIR DEFIBRIL 2025-08-08 2025-09-10 212 Matériel médical 13 La présente consultation concerne : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13. Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90240 du 07/08/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-90240
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13.
Description : La présente consultation concerne : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13.
Identifiant de la procédure : a7097d97-156b-4d7f-bfe2-5037add748ed
Avis précédent : d4c2cb15-f224-4e8c-9d0e-a06d0216e80b-01
Identifiant interne : 2025-0003
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre en appel d'offre ouvert. Le marché est non alloti, mono-attributaire et à bons de commande sans mini et avec un maximum annuel. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est detecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli electronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2025-0003
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13
Description : La présente consultation concerne : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13. Ce marché intègre les besoins de deux directions afin de mutualiser les achats pour l'ensemble des sites du CD13 : - La Direction des Services Généraux (DSG-SAGEFD) - La Direction de l'Education et des Collèges (DEC) Lieu d'exécution : Ensemble du département des Bouches-du-Rhône.
Identifiant interne : 2025-0003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/05/2025
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 143,929.88 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum pour chaque période de recondution de 100 000 Euros (HT). Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tot à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. . Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1. du RC.
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MATECIR DEFIBRIL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MATECIR DEFIBRIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 44,629.5 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MATECIR DEFIBRIL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 75103857100038
Adresse postale : 395 RUE ALBERT CAMUS - RESIDENCE SAINT JOSEPH II - BETIMENT H3
Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : appel.offre@defibril.fr
Téléphone : 0493014654
Adresse internet : https://www.defibril.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marie.essomba@departement13.fr
Téléphone : 0413312827
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 01cf2232-c443-40c1-8d9c-820be2a7be87 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 à 09:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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L’essentiel du marché

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