16 false false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de Morannes (49) 12 PLACE CHARLES DE GAULLE MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY 49640 FRG02 FRA 20006456600017 +33 241422108 direction.msd@ville-msd.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'Ile Gloriette NANTES 44000 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101022 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 e2610d4a-51e2-43c0-82ca-8305b2af7080 18beba14-7aab-4220-a332-3e856be82ba9 2025-08-07Z 09:56:15Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 4 4 true oth-single ASSURANCES2025 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY services 66515000 66516000 66513000 66512000 12 Place Charles de Gaulle MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY 49640 FRG02 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none true Groupement conjoint avec mandataire no required not-allowed true price Prix pour 45 % quality Valeur technique: 55 % https://www.marches-securises.fr CF RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-nlist LOT 1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES Assurance des dommages aux biens et des risques annexes services 66515000 12 Place Charles de Gaulle MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY 49640 FRG02 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none true Groupement conjoint avec mandataire no required not-allowed price Prix pour 45 % quality Valeur technique: 55 % https://www.marches-securises.fr CF RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-nlist LOT 2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES Assurance des responsabilités et des risques annexes services 66516000 12 Place Charles de Gaulle MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY 49640 FRG02 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0003 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle VOIR REGELEMNT DE CONSULTATION no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none true Groupement conjoint avec mandataire no required not-allowed price Prix pour 45 % quality Valeur technique: 55 % https://www.marches-securises.fr CF RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-nlist LOT 3 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE Assurance de la protection juridique services 66513000 12 Place Charles de Gaulle MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY 49640 FRG02 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0004 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none true Groupement conjoint avec mandataire no required not-allowed price Prix pour 40 % quality Valeur technique: 30 % Assistance technique: 30 % https://www.marches-securises.fr CF RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none dps-nlist LOT 4 ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES Assurance des prestations statutaires services 66512000 12 Place Charles de Gaulle MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY 49640 FRG02 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 25-90248 3.2.5 Commune de MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY (49) 2025-08-08 2025-10-14T12:00:00+02:00 2025-08-28 20 Assurance 49 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE Avis de marché - Avis n° 25-90248 du 07/08/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-90248
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Morannes (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Description : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY
Identifiant de la procédure : 18beba14-7aab-4220-a332-3e856be82ba9
Identifiant interne : ASSURANCES2025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 Place Charles de Gaulle
Ville : MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY
Code postal : 49640
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 Place Charles de Gaulle
Ville : MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY
Code postal : 49640
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 45 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 55 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 Place Charles de Gaulle
Ville : MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY
Code postal : 49640
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 45 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 55 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
Description : Assurance de la protection juridique
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 Place Charles de Gaulle
Ville : MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY
Code postal : 49640
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : VOIR REGELEMNT DE CONSULTATION
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 45 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 55 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 Place Charles de Gaulle
Ville : MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY
Code postal : 49640
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 30 % Assistance technique: 30 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Morannes (49)
Numéro d’enregistrement : 20006456600017
Adresse postale : 12 PLACE CHARLES DE GAULLE
Ville : MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY
Code postal : 49640
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.msd@ville-msd.fr
Téléphone : +33 241422108
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101022
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2610d4a-51e2-43c0-82ca-8305b2af7080 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 à 09:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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L’essentiel du marché

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