744842 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 744842 10696625 yes false true TPA-0001 LOT-0001 24DEAU626 CON-0001 2025-06-26+04:00 2025-06-26+04:00 ORG-0001 24DEAU626 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation du réseau d'eau potable sur le secteur de Dos d'Ane et de Sainte-Thérèse - Commmune de la Possession. TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr https://www.tco.re ORG-0001 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) 1 rue Eliard Laude BP 49 Le Port 97420 FRY40 FRA 24974010100038 +33 262321212 marche@tco.re ORG-0003 Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS61107. SAINT DENIS CEDEX 97404 FRY40 FRA 17974005500019 +33 262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr ORG-0004 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE - AGENCE DE LA REUNION Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 05781313100281 +33 262476762 scp-reunion@canal-de-provence.com 2.3 eforms-sdk-1.11 4e969382-481a-438a-839d-3fb07380cce9 7cbf40cc-1334-4a8e-9e36-e28a65e279ba 2025-08-07Z 11:59:00Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de modernisation du réseau d’eau potable sur le secteur de Dos d’Ane et de Sainte-Thérèse – Commune de la Possession Ce marché porte sur une mission type infrastructure et de missions complémentaires, il est décomposé d'une (1) tranche ferme (TF) et de huit (8) tranches optionnelles (TO). Le descriptif des missions est précisé dans les documents de la consultation. services 71300000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 fix-tot 100 price Critère prix noté sur 45 points per-exa 55 fix-tot 100 quality Valeur technique notée sur 55 points Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false none none 24DEAU626 Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de modernisation du réseau d’eau potable sur le secteur de Dos d’Ane et de Sainte-Thérèse – Commune de la Possession Ce marché de maîtrise d’œuvre portera sur une mission type infrastructure et de missions complémentaires. services 917000 71300000 FRY40 FRA 28 2000-01-01Z 25-90250 3.2.5 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE - AGENCE DE LA REUNION 2025-08-08 2025-09-06 118 Etude 974 Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de modernisation du réseau d’eau potable sur le secteur de Dos d’Ane et de Sainte-Thérèse – Commune de la Possession Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90250 du 07/08/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-90250
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de modernisation du réseau d’eau potable sur le secteur de Dos d’Ane et de Sainte-Thérèse – Commune de la Possession
Description : Ce marché porte sur une mission type infrastructure et de missions complémentaires, il est décomposé d'une (1) tranche ferme (TF) et de huit (8) tranches optionnelles (TO). Le descriptif des missions est précisé dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure : 7cbf40cc-1334-4a8e-9e36-e28a65e279ba
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de modernisation du réseau d’eau potable sur le secteur de Dos d’Ane et de Sainte-Thérèse – Commune de la Possession
Description : Ce marché de maîtrise d’œuvre portera sur une mission type infrastructure et de missions complémentaires.
Identifiant interne : 24DEAU626
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 917,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix noté sur 45 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Valeur fixe (total) : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 55 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Valeur fixe (total) : 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 744,842 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE - AGENCE DE LA REUNION
Offre :
Identifiant de l’offre : 24DEAU626
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 744,842 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 10,696,625 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DEAU626 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation du réseau d'eau potable sur le secteur de Dos d'Ane et de Sainte-Thérèse - Commmune de la Possession.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.tco.re
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon CS61107.
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE - AGENCE DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 05781313100281
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : scp-reunion@canal-de-provence.com
Téléphone : +33 262476762
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4e969382-481a-438a-839d-3fb07380cce9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 à 11:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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L’essentiel du marché

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