Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Ampoule plastique injectable 5mL et 10 mL et 20 mL (NaCl 0,9%)
Description
:
Ampoule plastique injectable 5mL et 10 mL et 20 mL (NaCl 0,9%)
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
695,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
141,953.75
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,780,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 30 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 55 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Poche en plastique souple 50 mL NaCl 0,9%
Description
:
Poche en plastique souple 50 mL NaCl 0,9%
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
2,500
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,827.5
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
25,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Poche en plastique souple 100 mL NaCl 0,9%
Description
:
Poche en plastique souple 100 mL NaCl 0,9%
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
2,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,483.5
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Poche en plastique souple 250mL et 500 mL et 1000mL (NaCl 0,9%) pour utilisation en thérapie
Description
:
Poche en plastique souple 250mL et 500 mL et 1000mL (NaCl 0,9%) pour utilisation en thérapie
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
80,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
98,728
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Flacon plastique versable 500 mL et 1000 mL (NaCl 0,9%)
Description
:
Flacon plastique versable 500 mL et 1000 mL (NaCl 0,9%)
Identifiant interne
:
Lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
580,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
477,945
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 30 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 55 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Bidon plastique versable NaCl 5 litres
Description
:
Bidon plastique versable NaCl 5 litres
Identifiant interne
:
Lot 6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
123,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,230,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
492,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 30 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 55 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Poche en plastique souple 500mL et 800 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en thérapie
Description
:
Poche en plastique souple 500mL et 800 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en thérapie
Identifiant interne
:
Lot 7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
19,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
67,467
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
76,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Poche en plastique souple 500mL et 800 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en thérapie
Description
:
Poche en plastique souple 500mL et 800 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en thérapie
Identifiant interne
:
Lot 8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
11,500
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
31,755.5
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
46,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Poche en plastique souple 500mL (NaCl 0,9%) pour utilisation en aphérèse sécurisée munie d'un connecteur de type raccord trocardable et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)
Description
:
Poche en plastique souple 500mL (NaCl 0,9%) pour utilisation en aphérèse sécurisée munie d'un connecteur de type raccord trocardable et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)
Identifiant interne
:
Lot 9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
140,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
299,495
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
560,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Poche en plastique souple 500mL et 750 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en aphérèse sécurisée munie du nouveau connecteur femelle selon la norme internationale AFNOR 18250-8 et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)
Description
:
Poche en plastique souple 500mL et 750 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en aphérèse sécurisée munie du nouveau connecteur femelle selon la norme internationale AFNOR 18250-8 et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)
Identifiant interne
:
Lot 10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
1,180,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,179,850
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,720,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
Poche en plastique souple 500mL et 750 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en aphérèse sécurisée munie du nouveau connecteur femelle selon la norme internationale AFNOR 18250-8 et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)
Description
:
Poche en plastique souple 500mL et 750 à 1000mL (ACD-A) pour utilisation en aphérèse sécurisée munie du nouveau connecteur femelle selon la norme internationale AFNOR 18250-8 et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)
Identifiant interne
:
Lot 11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
840,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,112,340
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,360,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
Poche en plastique souple solution PAS III 250mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges
Description
:
Poche en plastique souple solution PAS III 250mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges
Identifiant interne
:
Lot 12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
28,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
137,557
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
112,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0013
Titre
:
Poche en plastique souple solution PAS III 280mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges
Description
:
Poche en plastique souple solution PAS III 280mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges
Identifiant interne
:
Lot 13
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
50,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
306,912.5
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0014
Titre
:
Poche en plastique souple solution PAS III 280mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges
Description
:
Poche en plastique souple solution PAS III 280mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges
Identifiant interne
:
Lot 14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
30,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
180,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0015
Titre
:
Poche en plastique souple solution PAS III 300mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges
Description
:
Poche en plastique souple solution PAS III 300mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges
Identifiant interne
:
Lot 15
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
325,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,565,200
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0016
Titre
:
Poche en plastique souple solution PAS III 300mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges
Description
:
Poche en plastique souple solution PAS III 300mL munie d'une tubulure pour connexion stérile pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges
Identifiant interne
:
Lot 16
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
175,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
875,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0017
Titre
:
Poche en plastique souple solution PAS III 500mL pour conservation des concentrés plaquettaires issus d'aphérèse sécurisée munie d'un connecteur Luer Lock mâle et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)
Description
:
Poche en plastique souple solution PAS III 500mL pour conservation des concentrés plaquettaires issus d'aphérèse sécurisée munie d'un connecteur Luer Lock mâle et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)
Identifiant interne
:
Lot 17
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
200,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,481,350
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0018
Titre
:
Poche en plastique souple solution PAS III 500mL pour conservation des concentrés plaquettaires issus d'aphérèse sécurisée munie d'un connecteur Luer Lock mâle et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)
Description
:
Poche en plastique souple solution PAS III 500mL pour conservation des concentrés plaquettaires issus d'aphérèse sécurisée munie d'un connecteur Luer Lock mâle et d'une vignette de traçabilité repositionnable (libellé en clair + lot et référence en clair + CAB ISBT128)
Identifiant interne
:
Lot 18
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
140,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,017,380
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
560,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0019
Titre
:
Poche en plastique souple solution de conservation des CGR 250 à 350mL munie d'un connecteur Luer Lock femelle pour CGR issus de transformations
Description
:
Poche en plastique souple solution de conservation des CGR 250 à 350mL munie d'un connecteur Luer Lock femelle pour CGR issus de transformations
Identifiant interne
:
Lot 19
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
24,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
98,298
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
96,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0020
Titre
:
Poche en plastique souple solution de lavage des hématies 2000mL (NaCl 0,9% + Glucose 0,2%)
Description
:
Poche en plastique souple solution de lavage des hématies 2000mL (NaCl 0,9% + Glucose 0,2%)
Identifiant interne
:
Lot 20
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
15,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
145,931.25
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0021
Titre
:
Solution de glycérol 57,1% 500mL pour congélation des hématies
Description
:
Solution de glycérol 57,1% 500mL pour congélation des hématies
Identifiant interne
:
Lot 21
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
7,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
138,460
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
28,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 30 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 55 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0022
Titre
:
Solution saline hypertonique 12% 250mL pour décongélation des hématies
Description
:
Solution saline hypertonique 12% 250mL pour décongélation des hématies
Identifiant interne
:
Lot 22
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
3,500
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,371.63
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
14,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 50 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 35 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0023
Titre
:
Ampoule verre 10mL de DMSO pur. Et, Flacon verre bague alu percutable 10mL de DMSO pur. Et Flacon verre bague alu percutable 50mL de DMSO pur
Description
:
Ampoule verre 10mL de DMSO pur. Et, Flacon verre bague alu percutable 10mL de DMSO pur. Et Flacon verre bague alu percutable 50mL de DMSO pur
Identifiant interne
:
Lot 23
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
74,200
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
707,146.83
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
296,800
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 30 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 55 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0024
Titre
:
Flacon verre bague alu percutable 7/8mL de DMSO/Dextran
Description
:
Flacon verre bague alu percutable 7/8mL de DMSO/Dextran
Identifiant interne
:
Lot 24
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
1,350
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
13,641.75
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,400
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 30 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 55 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0025
Titre
:
Ampoule plastique 10mL et 20mL Eau stérile (PPI)
Description
:
Ampoule plastique 10mL et 20mL Eau stérile (PPI)
Identifiant interne
:
Lot 25
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
26,500
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,907.88
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
106,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 30 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 55 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0026
Titre
:
Flacon plastique versable 45mL Eau stérile
Description
:
Flacon plastique versable 45mL Eau stérile
Identifiant interne
:
Lot 26
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
2,500
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,547.5
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 30 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 55 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0027
Titre
:
Flacon plastique versable 500mL et 1000mL Eau stérile
Description
:
Flacon plastique versable 500mL et 1000mL Eau stérile
Identifiant interne
:
Lot 27
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
307,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
256,591.75
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,228,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 30 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 55 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0028
Titre
:
Bidon plastique versable 5L Eau stérile
Description
:
Bidon plastique versable 5L Eau stérile
Identifiant interne
:
Lot 28
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33600000
Produits pharmaceutiques
Quantité
:
100,000
pièce
Options
:
Description des options
:
Le marché public prend effet à compter du 21/07/2025, pour une durée ferme de 24 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
A l'issue de la première période d'exécution, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
822,375
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les valeurs maximales sont exprimées en quantité. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Prise en compte du développement durable au travers d'un critère de jugement des offres noté sur 15 points
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre sur 30 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le développement durable sur 15 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix sur 55 pts
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs
:
Le marché s'exécute pour le compte de l'ensemble de l'EFS et pour celui du CTSA.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 5511 à 12 du code de justice administrative. -Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative). -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. -Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.5211 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui exécute le paiement
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
15,070,755
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
65,761,931.3
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,780,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Laboratoire AGUETTANT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 1 Laboratoire AGUETTANT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
120,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-01
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Laboratoire AGUETTANT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 2 Laboratoire AGUETTANT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
3,750
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-02
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Laboratoire AGUETTANT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 3 Laboratoire AGUETTANT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
3,300
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-03
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Laboratoire AGUETTANT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 4 Laboratoire AGUETTANT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
147,280
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-04
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
B.BRAUN
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 5 B.BRAUN
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
863,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-05
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MACOPHARMA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 7 MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur de l'offre
:
55,370
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-07
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
FRESENIUS VIAL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 8 FRESENIUS VIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0008
Valeur de l'offre
:
53,225
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-08
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Laboratoire AGUETTANT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 9 Laboratoire AGUETTANT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0009
Valeur de l'offre
:
301,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-09
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MACOPHARMA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 10 MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0010
Valeur de l'offre
:
3,113,200
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-10
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TERUMO BCT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 11 TERUMO BCT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0011
Valeur de l'offre
:
2,875,600
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-11
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MACOPHARMA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 12 MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0012
Valeur de l'offre
:
112,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-12
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0013
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MACOPHARMA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 13 MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0013
Valeur de l'offre
:
168,500
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-13
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 13
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0014
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TERUMO BCT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 14 TERUMO BCT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0014
Valeur de l'offre
:
138,600
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-14
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 14
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0015
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MACOPHARMA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 15 MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0015
Valeur de l'offre
:
1,296,750
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-15
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 15
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0016
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TERUMO BCT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 16 TERUMO BCT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0016
Valeur de l'offre
:
810,250
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-16
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 16
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0017
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MACOPHARMA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 17 MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0017
Valeur de l'offre
:
998,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-17
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 17
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0018
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
FRESENIUS VIAL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 18 FRESENIUS VIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0018
Valeur de l'offre
:
1,043,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-18
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 18
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0019
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
MACOPHARMA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 19 MACOPHARMA
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0019
Valeur de l'offre
:
84,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-19
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 19
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0020
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
HAEMONETICS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 20 HAEMONETICS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0020
Valeur de l'offre
:
169,500
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-20
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 20
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0021
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
HAEMONETICS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 21 HAEMONETICS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0021
Valeur de l'offre
:
135,240
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-21
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 21
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0022
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
HAEMONETICS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 22 HAEMONETICS
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0022
Valeur de l'offre
:
39,410
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-22
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 22
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0023
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
WAK CHEMIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 23 WAK CHEMIE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0023
Valeur de l'offre
:
859,720
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-23
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 23
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0024
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
WAK CHEMIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 24 WAK CHEMIE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0024
Valeur de l'offre
:
17,280
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-24
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 24
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0025
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
B.BRAUN
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 25 B.BRAUN
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0025
Valeur de l'offre
:
3,730
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-25
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 25
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0026
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Laboratoire AGUETTANT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 26 Laboratoire AGUETTANT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0026
Valeur de l'offre
:
1,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-26
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 26
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0027
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
B.BRAUN
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 27 B.BRAUN
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0027
Valeur de l'offre
:
458,050
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-27
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 27
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0028
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Laboratoire AGUETTANT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre lot 28 Laboratoire AGUETTANT
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0028
Valeur de l'offre
:
1,200,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
00A25064-28
Titre
:
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles, autres solutés et solutions de laboratoire - LOT 28
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
17/06/2025
Date de conclusion du marché
:
21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
792544-2024
Organisation qui signe le marché
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
Numéro d’enregistrement
:
42882285202140
Adresse postale
:
20 avenue du Stade de France
Ville
:
La Plaine Saint Denis
Code postal
:
93218
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Juridique et Commande Publique de l'EFS PACA Corse
Adresse électronique
:
marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Téléphone
:
+33491172882
Adresse internet
:
http://Dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
13000686900015
Adresse postale
:
7 Rue Catherine Puig
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
+33149202000
Adresse internet
:
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Laboratoire AGUETTANT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
44780021000018
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69007
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0009, LOT-0026, LOT-0028
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
FRESENIUS VIAL
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
40872028200016
Ville
:
Brezins
Code postal
:
38590
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0008, LOT-0018
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
B.BRAUN
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
56205085600235
Ville
:
Saint Cloud
Code postal
:
92210
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0005, LOT-0025, LOT-0027
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
MACOPHARMA
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
39160090500031
Ville
:
Mouvaux
Code postal
:
59420
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0007, LOT-0010, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0015, LOT-0017, LOT-0019
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
TERUMO BCT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
42882285202140
Ville
:
Arcueil
Code postal
:
94110
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0011, LOT-0014, LOT-0016
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
HAEMONETICS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
3118523900044
Ville
:
Limonest
Code postal
:
69760
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0020, LOT-0021, LOT-0022
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
WAK CHEMIE
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
AmtsgerichtBadHomburgHRB3193
Ville
:
STEINBACH
Code postal
:
61449
Subdivision pays (NUTS)
:
Biberach
(
DE146
)
Pays
:
Allemagne
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0023, LOT-0024
Le lauréat est coté sur un marché réglementé