Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90305 du 07/08/2025

200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 200000 no TPA-0001 LOT-0002 DCOM189-202555896 CON-0001 2025-07-17+02:00 2025-07-31+02:00 true 184238-2025 DCOM189-202555896 TEN-0001 TPA-0001 LA POSTE ORG-0005 true ORG-0006 false 29 ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 2 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Nantes cedex 9 44966 FRG01 FRA 23440003400026 Service commande publique (+33) 2 28 20 58 38 demandedce@paysdelaloire.fr sme ORG-0006 MEDIAPOSTE SAS 17 roue de la vanne Montrouge 92120 FR105 FRA 33164801407706 sme ORG-0005 LA POSTE 9 rue du Colonel Pierre Avia PARIS Cedex 15 75757 FR101 FRA 35600000000048 ORG-0004 Médiateur régional délégué 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Nantes cedex 01 44042 FRG01 FRA 1300292078300012 +33333333333 yann.quere@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bd6f31c4-5332-4ea1-85aa-e994d7a80a52 7b48c518-fde3-4595-95cb-ef11603b328a 2025-08-07+02:00 10:45:43+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 055591d4-dc1b-481e-ae28-a0d7e92f2217-05 DCOM189-202555896 BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE services GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des élément demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. 200000 64121100 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG05 FRA FRG04 FRA FRG03 FRA LOT-0002 no-eu-funds Le jugement est effectué conformément à l'article L2152-7 du code de la commande publique. les offres sont jugées au moyen des critères pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation. quality Valeur technique (70%), appréciée au regard du contenu du mémoire technique :-Pertinence de la méthode de travail et d'organisation ainsi que du planning de réalisation de la distribution en prenant pour exemple une distribution en boites aux lettres des résidences principales sur la communauté d'agglomération de Cholet, devant impérativement être terminée pour le 12 novembre 2025 (30%) -Qualité et pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition pour la distribution des documents sur l'ensemble du territoire régional (20%) -Qualité et pertinence des modalités et des procédures de contrôles internes et du compte-rendu de distribution (20%) L'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation price Prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe à l'acte d'engagement) (30%) Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 false false buyer-categories none fa-wo-rc Accord-cadre n° DCOM189-202555896 BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Pas de montant minimum - montant maximum : 50 000 Euros HTVA par période de 12 mois L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Dans le cadre de sa politique de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Région des Pays de la Loire a décidé d'inclure, conformément aux articles L2112-2 à L2212-4 du Code de la commande publique, une clause d'insertion socioprofessionnelle comme condition obligatoire d'exécution de cet accord-cadre. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion socioprofessionnelle en réservant 20 heures de travail par tranche de 10 000Euros HTVA de prestations facturées à des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. services 64121100 FRG01 FRA FRG05 FRA FRG04 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA 2025-07-01+02:00 12 2000-01-01Z 25-90305

25-31549 3.2.5 Région des Pays de la Loire LA POSTE MEDIAPOSTE SAS 2025-08-08 2025-10-15 274 Prestations de services 44 49 72 85 53 BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90305 du 07/08/2025

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 44, 49, 72, 85, 53

Annonce n° 25-90305

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE

Description : BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE

Identifiant de la procédure : 7b48c518-fde3-4595-95cb-ef11603b328a

Avis précédent : 055591d4-dc1b-481e-ae28-a0d7e92f2217-05

Identifiant interne : DCOM189-202555896

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des élément demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE

Description : L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Pas de montant minimum - montant maximum : 50 000 Euros HTVA par période de 12 mois L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Dans le cadre de sa politique de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Région des Pays de la Loire a décidé d'inclure, conformément aux articles L2112-2 à L2212-4 du Code de la commande publique, une clause d'insertion socioprofessionnelle comme condition obligatoire d'exécution de cet accord-cadre. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion socioprofessionnelle en réservant 20 heures de travail par tranche de 10 000Euros HTVA de prestations facturées à des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.

Identifiant interne : Accord-cadre n° DCOM189-202555896

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France