16 http://www.valdemarne.fr http://www.maximilien.fr ORG-0001 DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle CRETEIL CEDEX 94054 FR107 FRA 22940028800010 Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne 3994 daquama@valdemarne.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général de Gaulle- Case postale 8630 MELUN CEDEX 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e5062f7e-d116-4161-afb7-2436b120e92b 311b230d-5ee4-4c67-bf87-5ff06c35f917 2025-08-07+02:00 10:53:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. epo-procurement-document Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. 2 2 open false La présente consultation concerne la mise en oeuvre de services de réseaux de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision associés La présente consultation concerne la mise en oeuvre de services de réseaux de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision associés services Depuis le 1er janvier 2025 la Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement (DSEA) est devenue la Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA). Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français. 2200000 1321200 72710000 64200000 32412100 72700000 FR107 FRA LOT-0001 slc-stand-other renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire slc-stand-other Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste de références de prestations comparables effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de compétence ou des certifications éventuelles du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les deux lots, des prestations comparables : - en matière de migration - et de continuité de service concernant la mise en oeuvre de réseaux de communication pour des systèmes de supervision, déploiement de VPN, raccordement de capteurs ou stations à des superviseurs via IP ou GSM. Pour les deux lots : Des certifications environnementales (type ISO14001, ISO 5001) ou équivalences, a minima habilitation électrique (permettant d'intervenir à proximité de tableaux généraux basse tension B0/B1/BR/BS). -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Une copie de la licence d'opérateur de télécommunication ou une licence équivalente habilitant le candidat à fournir un service téléphonique au public au sens de l'article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques. not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2ème trimestre 2029. not-allowed FRA DAQUAMA-2025-11 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr. none epo-notice performance no allowed not-allowed poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Engagements environnementaux poi-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Profil acheteu du pouvoir adjudicateur (MAXIMILIEN) required true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z 2025-10-01+02:00 16:00:00+02:00 2025-10-02+02:00 Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc DAQUAMA-2025-11 LOT 1 Mise en oeuvre d'un service de réseau informatique privé de communication entre les stations électromécaniques et le système de supervision VALERIE Mise en oeuvre d'un service de réseau informatique privé de communication entre les stations électromécaniques et le système de supervision VALERIE services Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 80 000 euros HT et montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. none pollu-prev 1200000 790000 64200000 32412100 72700000 FR107 FRA 2026-01-01+02:00 48 3 LOT-0002 slc-stand-other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire slc-stand-other Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste de références de prestations comparables effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de compétence ou des certifications éventuelles du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les deux lots, des prestations comparables : - en matière de migration - et de continuité de service concernant la mise en oeuvre de réseaux de communication pour des systèmes de supervision, déploiement de VPN, raccordement de capteurs ou stations à des superviseurs via IP ou GSM. Pour les deux lots : Des certifications environnementales (type ISO14001, ISO 5001) ou équivalences, a minima habilitation électrique (permettant d'intervenir à proximité de tableaux généraux basse tension B0/B1/BR/BS) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Une copie de la licence d'opérateur de télécommunication ou une licence équivalente habilitant le candidat à fournir un service téléphonique au public au sens de l'article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques. not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2ème trimestre 2029. not-allowed DAQUAMA-2025-11 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr. epo-notice none not-allowed allowed no performance poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Engagements environnementaux poi-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (MAXIMILIEN) required true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z 2025-10-01+02:00 16:00:00+02:00 2025-10-02+02:00 Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories fa-wo-rc none DAQUAMA-2025-11 LOT 2 Mise en oeuvre d'un service de réseau de communication pour la collecte des données en continue des stations de mesure du réseau d'assainissement Mise en oeuvre d'un service de réseau de communication pour la collecte des données en continue des stations de mesure du réseau d'assainissement services Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT et montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. pollu-prev none 1000000 531200 64200000 32412100 72700000 FR107 FRA 2026-01-01+02:00 48 3 25-90309 3.2.5 DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE 2025-08-08 2025-10-01T16:00:00+02:00 2025-10-01 107 Electromécanique 94 La présente consultation concerne la mise en oeuvre de services de réseaux de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision asso Avis de marché - Avis n° 25-90309 du 07/08/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-90309
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne la mise en oeuvre de services de réseaux de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision associés
Description : La présente consultation concerne la mise en oeuvre de services de réseaux de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision associés
Identifiant de la procédure : 311b230d-5ee4-4c67-bf87-5ff06c35f917
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72710000 Services de réseau local
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,321,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Depuis le 1er janvier 2025 la Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement (DSEA) est devenue la Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA). Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en oeuvre d'un service de réseau informatique privé de communication entre les stations électromécaniques et le système de supervision VALERIE
Description : Mise en oeuvre d'un service de réseau informatique privé de communication entre les stations électromécaniques et le système de supervision VALERIE
Identifiant interne : DAQUAMA-2025-11 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 790,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2ème trimestre 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 80 000 euros HT et montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste de références de prestations comparables effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de compétence ou des certifications éventuelles du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les deux lots, des prestations comparables : - en matière de migration - et de continuité de service concernant la mise en oeuvre de réseaux de communication pour des systèmes de supervision, déploiement de VPN, raccordement de capteurs ou stations à des superviseurs via IP ou GSM. Pour les deux lots : Des certifications environnementales (type ISO14001, ISO 5001) ou équivalences, a minima habilitation électrique (permettant d'intervenir à proximité de tableaux généraux basse tension B0/B1/BR/BS). -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Une copie de la licence d'opérateur de télécommunication ou une licence équivalente habilitant le candidat à fournir un service téléphonique au public au sens de l'article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements environnementaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteu du pouvoir adjudicateur (MAXIMILIEN)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise en oeuvre d'un service de réseau de communication pour la collecte des données en continue des stations de mesure du réseau d'assainissement
Description : Mise en oeuvre d'un service de réseau de communication pour la collecte des données en continue des stations de mesure du réseau d'assainissement
Identifiant interne : DAQUAMA-2025-11 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 531,200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2ème trimestre 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 50 000 euros HT et montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste de références de prestations comparables effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de compétence ou des certifications éventuelles du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les deux lots, des prestations comparables : - en matière de migration - et de continuité de service concernant la mise en oeuvre de réseaux de communication pour des systèmes de supervision, déploiement de VPN, raccordement de capteurs ou stations à des superviseurs via IP ou GSM. Pour les deux lots : Des certifications environnementales (type ISO14001, ISO 5001) ou équivalences, a minima habilitation électrique (permettant d'intervenir à proximité de tableaux généraux basse tension B0/B1/BR/BS) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Une copie de la licence d'opérateur de télécommunication ou une licence équivalente habilitant le candidat à fournir un service téléphonique au public au sens de l'article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements environnementaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (MAXIMILIEN)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913671&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025
Informations complémentaires : Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : CRETEIL CEDEX
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique : daquama@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle- Case postale 8630
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e5062f7e-d116-4161-afb7-2436b120e92b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 à 10:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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L’essentiel du marché

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