2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et impression de supports de signalétique pour les services du Département de la Somme.
Description
:
Fourniture et impression de supports de signalétique pour les services du Département de la Somme.
Identifiant de la procédure
:
ca0a182b-eeba-49f6-82b2-6dd6bdf70930
Identifiant interne
:
SIGNALETIQUE_2025
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de : 125 000 Euros H.T. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents pourront être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. En application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Les échantillons suivants doivent être joints à l'offre : - un échantillon de dibon (3mm d'épaisseur) imprimé en quadrichromie - un échantillon de plexiglass imprimé en quadrichromie - un échantillon de carton alvéolaire imprimé en quadrichromie - un échantillon d'akylux imprimé en quadrochromie - un échantillon de forex imprimé en quadrichromie - un échantillon de bâche micro perforée imprimé en quadrichromie - un échantillon de vinyle imprimé en quadrichromie Tous les échantillons devront obligatoirement avoir un marquage. Ce dernier peut être différent du logo du Département. Leur qualité ainsi que celle du marquage devront être représentatifs des produits pouvant être commandés sur cet accord-cadre. Les échantillons devront être déposés avant le 18/09/2025 à 12h00-00 Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE