Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90322 du 07/08/2025

202502153.27 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 202502153.27 not-known TPA-0001 LOT-0001 DAIMLER BUSES France CON-0001 2025-06-24+02:00 2025-07-15+02:00 true 578686-2024 ORG-0001 2024.00210 TEN-0001 TPA-0001 DAIMLER BUSES France ORG-0002 30 ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque Marseille 13235 FRL04 FRA RTM Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille 0491105139 marchespublics@rtm.fr large ORG-0002 DAIMLER BUSES France SARCELLES 95842 FR108 FRA 66201806800038 2.3 eforms-sdk-1.13 606f5285-00f5-438f-9458-33de82ee5ba5 815ef3d4-a320-4fd2-824e-bd9d9e4c241d 2025-08-07+02:00 11:10:16+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA spec-rights-entity urttb ORG-0001 neg-w-call ea0ccc49-2d1b-49a4-a1ea-60b81a25f0dd-05 false Affaire EM/CH/24/087 ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEES 1/ L'accord-cadre vise à l'acquisition d'autobus articulés 100% électriques à plancher surbaissé. Ces acquisitions se font dans le cadre du renouvellement de la flotte de bus de la RTM en bus électriques. Les prestations du présent accord-cadre comportent deux phases, à savoir : Phase 1 - Acquisition d'autobus articulés électriques et assistance technique associée. L'acquisition des bus électriques articulés représente un volume d'environ 200 autobus sur la durée de l'accord-cadre, à savoir huit ans. Phase 2 - Renouvellement des batteries de traction et l'assistance technique associée. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 80 millions d'euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 300 millions d'euros HT sur la durée du contrat, à savoir 8 ans. 5/ Il s'agit d'un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 6/ La durée du contrat est de huit ans ferme, à compter de sa date de notification. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. supplies 34144910 34121200 34121400 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Le critère 1, pondéré à 30%, porte sur le prix des bus électriques (hors éléments de stockage d'énergie de traction) et les équipements complémentaires inclus de base, analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à soumissionner. per-exa 25 cost Le critère 2, pondéré à 25%, porte sur le coût des éléments de stockage d'énergie et de la consommation du bus sur 15 ans, analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à soumissionner et au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique. per-exa 25 quality Le critère 3, pondéré à 25%, porte sur la qualité technique du bus et du plan de maintenance proposé, analysée au vu des choix technologiques et du plan de maintenance présenté par le candidat dans le mémoire technique. per-exa 10 quality Le critère 4, pondéré à 10%, porte sur l'autonomie d'un bus équipé de batteries de traction, dans les conditions décrites au CCTP, analysée au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique. per-exa 10 quality Le critère 5, pondéré à 10%, porte sur la performance de l'assistance technique, du Service Après-Vente et qualité du plan de formation, analysées au vu des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique. ORG-0001 Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif. ORG-0001 true false buyer-categories none fa-wo-rc Affaire EM/CH/24/087 ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEES Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Projet, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. supplies 34144910 34121200 34121400 MARSEILLE FRL04 FRA 8 0 2000-01-01Z 25-90322

24-108435 3.2.5 RTM - Régie des Transports Métropolitains DAIMLER BUSES France 2025-08-08 2025-11-30 359 Véhicules 13 ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEES Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90322 du 07/08/2025

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 25-90322

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEES

Description : 1/ L'accord-cadre vise à l'acquisition d'autobus articulés 100% électriques à plancher surbaissé. Ces acquisitions se font dans le cadre du renouvellement de la flotte de bus de la RTM en bus électriques. Les prestations du présent accord-cadre comportent deux phases, à savoir : Phase 1 - Acquisition d'autobus articulés électriques et assistance technique associée. L'acquisition des bus électriques articulés représente un volume d'environ 200 autobus sur la durée de l'accord-cadre, à savoir huit ans. Phase 2 - Renouvellement des batteries de traction et l'assistance technique associée. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum d'engagement de 80 millions d'euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 300 millions d'euros HT sur la durée du contrat, à savoir 8 ans. 5/ Il s'agit d'un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 6/ La durée du contrat est de huit ans ferme, à compter de sa date de notification. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Identifiant de la procédure : 815ef3d4-a320-4fd2-824e-bd9d9e4c241d

Avis précédent : ea0ccc49-2d1b-49a4-a1ea-60b81a25f0dd-05

Identifiant interne : Affaire EM/CH/24/087

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144910 Autobus électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121200 Autobus articulés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121400 Autobus à plancher surbaissé

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION D'AUTOBUS ARTICULES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEES

Description : Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Projet, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.

Identifiant interne : Affaire EM/CH/24/087

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144910 Autobus électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121200 Autobus articulés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121400 Autobus à plancher surbaissé

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARSEILLE

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère 1, pondéré à 30%, porte sur le prix des bus électriques (hors éléments de stockage d'énergie de traction) et les équipements complémentaires inclus de base, analysé au vu du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à soumissionner.