16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 SA3 +33 171285789 DFA-bmEP@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 6c179298-5876-423b-be96-0d81c1b4bcff a74dd802-3698-4273-acac-ec513f40b81d 2025-08-07+02:00 11:34:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2501192 Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques de matériel de levage pour la Ville de Paris Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques de matériel de levage pour la Ville de Paris services La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour tous les lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 10/11/2025. Les marchés sont reconductibles une fois selon les modalités mentionnées à l'article 3.2 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-­1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. 71631100 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-­et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 1 Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. true 71631100 FR101 FRA 24 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 6 Se reporter aux informations précisées au lot 1 ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 2 Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Ouest parisien de la ville de Paris sur les arrondissements 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et les départements 78, 92 Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Ouest parisien de la ville de Paris sur les arrondissements 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et les départements 78, 92 services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. true 71631100 FR101 FRA 24 1 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 6 Se reporter aux informations précisées au lot 1 ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 3 Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Est parisien de la ville de Paris pour les arrondissements 11e, 12e, 19e, 20e et les départements 93, 94, 77 Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Est parisien de la ville de Paris pour les arrondissements 11e, 12e, 19e, 20e et les départements 93, 94, 77 services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. true 71631100 FR101 FRA 24 1 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 6 Se reporter aux informations précisées au lot 1 ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 4 Vérification des équipements techniques du service des canaux de la ville de Paris en IDF et les départements 02 et 60 Vérification des équipements techniques du service des canaux de la ville de Paris en IDF et les départements 02 et 60 services Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 50 000 euros HT, (sans montant minimum), sur la durée de 24 mois hors reconduction. true 71631100 FR101 FRA 24 1 25-90359 3.2.5 VILLE de PARIS - DFA - SDA 2025-08-08 2025-09-16T12:00:00+02:00 2025-09-16 72 Contrôle technique 75 Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques de matériel de levage pour la Ville de Paris Avis de marché - Avis n° 25-90359 du 07/08/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-90359
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques de matériel de levage pour la Ville de Paris
Description : Vérification réglementaire des machines et des équipements techniques de matériel de levage pour la Ville de Paris
Identifiant de la procédure : a74dd802-3698-4273-acac-ec513f40b81d
Identifiant interne : 2501192
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour tous les lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 10/11/2025. Les marchés sont reconductibles une fois selon les modalités mentionnées à l'article 3.2 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-­1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e
Description : Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de la RIVE GAUCHE de la ville de Paris incluant les arrondissements 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-­et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Ouest parisien de la ville de Paris sur les arrondissements 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et les départements 78, 92
Description : Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Ouest parisien de la ville de Paris sur les arrondissements 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 16e, 17e, 18e et les départements 78, 92
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Est parisien de la ville de Paris pour les arrondissements 11e, 12e, 19e, 20e et les départements 93, 94, 77
Description : Vérification règlementaire des machines, équipements techniques, de levage, pour les besoins de l’Est parisien de la ville de Paris pour les arrondissements 11e, 12e, 19e, 20e et les départements 93, 94, 77
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Vérification des équipements techniques du service des canaux de la ville de Paris en IDF et les départements 02 et 60
Description : Vérification des équipements techniques du service des canaux de la ville de Paris en IDF et les départements 02 et 60
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 50 000 euros HT, (sans montant minimum), sur la durée de 24 mois hors reconduction.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/916798?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA3
Adresse électronique : DFA-bmEP@paris.fr
Téléphone : +33 171285789
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c179298-5876-423b-be96-0d81c1b4bcff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 à 11:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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L’essentiel du marché

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