212950 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 212950 10000 yes false true TPA-0001 LOT-0001 OFFRESCE CON-0001 2025-06-26+02:00 2025-08-04+02:00 ORG-0001 2025-035 TEN-0001 TPA-0001 OFFRE SCE ORG-0003 29 ORG-0001 GMVA 56 30, rue Alfred Kastler PIBSII Vannes cedex 56006 FRH04 FRA 20006793200018 0297683383 commandepublique@gmvagglo.bzh ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - CS 44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr true large ORG-0003 SCE SAS NANTES CEDEX 2 44200 FRG01 FRA 34508145900330 0251172929 appeloffre.env@sce.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 67ede2e1-4fa2-4884-88f6-626b2182cb91 bbe5b061-eba4-444a-83e5-a67d94a18ab4 2025-08-07+02:00 11:47:46+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 2ecb9872-285b-4a16-9b70-45cae74b5faf-01 2025-035 Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale services 79311000 Ville complémentaire : SENE 56860 LARMOR-BADEN 56870 FRH04 FRA LOT-0001 no-eu-funds Cf RC price 30% quality 70% ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Rennes. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Rennes. ORG-0002 true false buyer-categories none none 2025-035 Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la consultation initiale. Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la consultation initiale. services 79311000 Ville complémentaire : SENE 56860 LARMOR-BADEN 56870 FRH04 FRA 24 2000-01-01Z 25-90379 25-45562 3.2.5 GMVA 56 SCE SAS 2025-08-08 2025-10-07 118 Etude 56 Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmo Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90379 du 07/08/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-90379
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GMVA 56
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale
Description : Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la procédure initiale
Identifiant de la procédure : bbe5b061-eba4-444a-83e5-a67d94a18ab4
Avis précédent : 2ecb9872-285b-4a16-9b70-45cae74b5faf-01
Identifiant interne : 2025-035
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LARMOR-BADEN
Code postal : 56870
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville complémentaire : SENE 56860
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la consultation initiale.
Description : Définition des systèmes d'endiguement sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : Régularisation d'ouvrages de protection contre les submersions existants sur les communes de Larmor-Baden et Séné (56) - Relance suite au classement sans suite de la consultation initiale.
Identifiant interne : 2025-035
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LARMOR-BADEN
Code postal : 56870
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville complémentaire : SENE 56860
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Rennes. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GMVA 56
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GMVA 56
Organisation qui signe le marché : GMVA 56
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 212,950 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRESCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 212,950 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 10,000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-035
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Organisation qui signe le marché : GMVA 56
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GMVA 56
Numéro d’enregistrement : 20006793200018
Adresse postale : 30, rue Alfred Kastler PIBSII
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@gmvagglo.bzh
Téléphone : 0297683383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34508145900330
Ville : NANTES CEDEX 2
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : appeloffre.env@sce.fr
Téléphone : 0251172929
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67ede2e1-4fa2-4884-88f6-626b2182cb91 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 à 11:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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L’essentiel du marché

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