20 ORG-0001 Ville d'Aubervilliers Service commande publique 2 rue de la commune de Paris Aubervilliers 93300 FR106 FRA 21930001900011 0148395185 commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 50a4e54b-44d0-4dab-a515-655d27c0287c bec4b8d3-1962-49f0-bd85-0bc4ed39766b 2025-08-07+02:00 12:28:33+02:00 06 32014L0024 cn-social FRA ORG-0001 epo-procurement-document Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à procédure adaptée en raison de son objet telle que prévue par les articles L2123-1, R2123-1-3, R2131-12 à R2131-14 du Code de la Commande Publique. En effet, la consultation relève du code CPV 55520000-1 : Services traiteur qui fait partie de la liste des services spécifiques pour lesquels une procédure adaptée est possible quel que soit le montant en vertu de l'article R2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique. open CEA01-25 PRESTATIONS DE TRAITEUR Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de différentes prestations de traiteur relatives à l'organisation de plateaux repas, de cocktails déjeunatoires ou dînatoires, de buffets et de petit déjeuner, pause-café et gouter. services Le présent accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre comporte trois lots indiqués comme suit : LOT 1: PREPARATION ET LIVRAISON DE PLATEAUX-REPAS, EN FORMULE SANTARD OU PRESTIGE Lot 2 : PREPARATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE COCKTAILS ET BUFFETS LOT 3: PREPARATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PETIT DEJEUNER, PAUSE-CAFE ET GOUTER Les candidats ont la possibilité de postuler à un, plusieurs, tous les lots. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, sur catalogue. Des devis pour des évènements spécifiques pourront être demandés au titulaire. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Lot 1 Montant minimum: sans objet - Montant maximum : 50 000 Euros H.T Lot 2 Montant minimum : 20 000 Euros HT- Montant maximum : 150 000 Euros H.T Lot 3 Montant minimum: sans objet - Montant maximum : 20 000 Euros H.T 880000 55520000 Aubervilliers 93300 FR106 FRA PISCOP 95350 FR108 FRA ASNIERES SUR OISE 95270 FR108 FRA TERRITOIRE DE SEINE SAINT DENIS 93 FR106 FRA LOT-0001 FRA CEA01-25 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none epo-procurement-document performance no poi-exa 30 quality Le mémoire technique et environnemental (30 points), jugé sur la base du cadre fourni décrivant : - Les moyens humains et techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, les photos des tenues lors des prestations avec service ; - La méthodologie de traitement des commandes et des livraisons ; - La gestion des imprévus (conditions de modification ou d'ajustement en dernière minute) - Les mesures envisagées en faveur de la réduction de l'impact sur l'environnement : tri des déchets, utilisation de vaisselle et/ou contenants sans plastiques, réutilisables ou en matériaux recyclés que le prestataire s'engage à utiliser poi-exa 40 price jugé sur la base du détail quantitatif estimatif poi-exa 25 quality La valeur gastronomique et la presentation des produits (25 points), jugée sur la base des échantillons fournis, suite à la dégustation Il est à noter que pour le sous critère valeur gastronomique de produits, le détail de la séance (date, composition, lieu) sera communiqué officiellement par courrier en aval de la réception des offres. En cas de non fourniture des échantillons dans les conditions mentionnées par le pouvoir adjudicateur, l'offre sera considérée comme irrégulière. La preuve de dépôt (récépissé de livraison) signé par les deux parties devra être remis au pouvoir adjudicateur lors de la livraison. poi-exa 5 quality Les délais en cas d'urgence (5 points) au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement 180 Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché FRA false false 2025-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc 1 PREPARATION ET LIVRAISON DE PLATEAUX-REPAS, EN FORMULE SANTARD OU PRESTIGE L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, sur catalogue. Des devis pour des évènements spécifiques pourront être demandés au titulaire. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum: sans objet - Montant maximum : 50 000 Euros H.T services Le présent accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. 200000 55520000 AUBERVILLIERS 93300 FR106 FRA PISCOP 95350 FR108 FRA ASNIERES SUR OISE 95270 FR108 FRA SEINE SAINT DENIS 93 FR106 FRA 48 LOT-0002 not-allowed FRA CEA01-25 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none epo-procurement-document performance no poi-exa 30 quality Le mémoire technique et environnemental (30 points), jugé sur la base du cadre fourni décrivant : - Les moyens humains et techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, les photos des tenues lors des prestations avec service ; - La méthodologie de traitement des commandes et des livraisons ; - La gestion des imprévus (conditions de modification ou d'ajustement en dernière minute) - Les mesures envisagées en faveur de la réduction de l'impact sur l'environnement : tri des déchets, utilisation de vaisselle et/ou contenants sans plastiques, réutilisables ou en matériaux recyclés que le prestataire s'engage à utiliser poi-exa 40 price jugé sur la base du détail quantitatif estimatif poi-exa 25 quality La valeur gastronomique et la présentation des produits (25 points), jugée sur la base des échantillons fournis, suite à la dégustation Il est à noter que pour le sous critère valeur gastronomique de produits, le détail de la séance (date, composition, lieu) sera communiqué officiellement par courrier en aval de la réception des offres. En cas de non fourniture des échantillons dans les conditions mentionnées par le pouvoir adjudicateur, l'offre sera considérée comme irrégulière. La preuve de dépôt (récépissé de livraison) signé par les deux parties devra être remis au pouvoir adjudicateur lors de la livraison. poi-exa 5 quality Les délais en cas d'urgence (5 points) au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement 180 Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché FRA false false 2025-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc 2 PREPARATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE COCKTAILS ET BUFFETS L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, sur catalogue. Des devis pour des évènements spécifiques pourront être demandés au titulaire. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum: 20 000 Euros H.T - Montant maximum : 150 000 Euros H.T services Le présent accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. 55520000 AUBERVILLIERS 93300 FR106 FRA ASNIÈRES SUR OISE 95270 FR108 FRA PISCOP 95350 FR108 FRA SEINE SAINT DENIS 93 FR106 FRA 48 LOT-0003 not-allowed FRA CEA01-25 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none epo-procurement-document performance no poi-exa 30 quality Le mémoire technique et environnemental (30 points), jugé sur la base du cadre fourni décrivant : - Les moyens humains et techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, les photos des tenues lors des prestations avec service ; - La méthodologie de traitement des commandes et des livraisons ; - La gestion des imprévus (conditions de modification ou d'ajustement en dernière minute) - Les mesures envisagées en faveur de la réduction de l'impact sur l'environnement : tri des déchets, utilisation de vaisselle et/ou contenants sans plastiques, réutilisables ou en matériaux recyclés que le prestataire s'engage à utiliser poi-exa 40 price jugé sur la base du détail quantitatif estimatif poi-exa 25 quality La valeur gastronomique et la présentation des produits (25 points), jugée sur la base des échantillons fournis, suite à la dégustation Il est à noter que pour le sous critère valeur gastronomique de produits, le détail de la séance (date, composition, lieu) sera communiqué officiellement par courrier en aval de la réception des offres. En cas de non fourniture des échantillons dans les conditions mentionnées par le pouvoir adjudicateur, l'offre sera considérée comme irrégulière. La preuve de dépôt (récépissé de livraison) signé par les deux parties devra être remis au pouvoir adjudicateur lors de la livraison. poi-exa 5 quality Les délais en cas d'urgence (5 points) au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement 180 Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché FRA false false 2025-09-26+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc 3 Lot N°3 : PREPARATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PETIT DEJEUNER, PAUSE-CAFE ET GOUTER L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, sur catalogue. Des devis pour des évènements spécifiques pourront être demandés au titulaire. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum: sans objet Montant maximum : 20 000 Euros H.T services Le présent accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. 55520000 AUBERVILLIERS 93300 FR106 FRA ASNIERES SUR OISE 95270 FR108 FRA PISCOP 95350 FR108 FRA SEINE SAINT DENIS 93 FR106 FRA 48 25-90420 3.2.5 Ville d'Aubervilliers 2025-08-08 2025-09-26T12:00:00+02:00 2025-09-26 304 Repas, traiteur 93 PRESTATIONS DE TRAITEUR Avis de marché - Avis n° 25-90420 du 07/08/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-90420
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRAITEUR
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de différentes prestations de traiteur relatives à l'organisation de plateaux repas, de cocktails déjeunatoires ou dînatoires, de buffets et de petit déjeuner, pause-café et gouter.
Identifiant de la procédure : bec4b8d3-1962-49f0-bd85-0bc4ed39766b
Identifiant interne : CEA01-25
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à procédure adaptée en raison de son objet telle que prévue par les articles L2123-1, R2123-1-3, R2131-12 à R2131-14 du Code de la Commande Publique. En effet, la consultation relève du code CPV 55520000-1 : Services traiteur qui fait partie de la liste des services spécifiques pour lesquels une procédure adaptée est possible quel que soit le montant en vertu de l'article R2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PISCOP
Code postal : 95350
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ASNIERES SUR OISE
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : TERRITOIRE DE SEINE SAINT DENIS
Code postal : 93
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre comporte trois lots indiqués comme suit : LOT 1: PREPARATION ET LIVRAISON DE PLATEAUX-REPAS, EN FORMULE SANTARD OU PRESTIGE Lot 2 : PREPARATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE COCKTAILS ET BUFFETS LOT 3: PREPARATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PETIT DEJEUNER, PAUSE-CAFE ET GOUTER Les candidats ont la possibilité de postuler à un, plusieurs, tous les lots. L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, sur catalogue. Des devis pour des évènements spécifiques pourront être demandés au titulaire. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Lot 1 Montant minimum: sans objet - Montant maximum : 50 000 Euros H.T Lot 2 Montant minimum : 20 000 Euros HT- Montant maximum : 150 000 Euros H.T Lot 3 Montant minimum: sans objet - Montant maximum : 20 000 Euros H.T
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PREPARATION ET LIVRAISON DE PLATEAUX-REPAS, EN FORMULE SANTARD OU PRESTIGE
Description : L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, sur catalogue. Des devis pour des évènements spécifiques pourront être demandés au titulaire. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum: sans objet - Montant maximum : 50 000 Euros H.T
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PISCOP
Code postal : 95350
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ASNIERES SUR OISE
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SEINE SAINT DENIS
Code postal : 93
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le mémoire technique et environnemental (30 points), jugé sur la base du cadre fourni décrivant : - Les moyens humains et techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, les photos des tenues lors des prestations avec service ; - La méthodologie de traitement des commandes et des livraisons ; - La gestion des imprévus (conditions de modification ou d'ajustement en dernière minute) - Les mesures envisagées en faveur de la réduction de l'impact sur l'environnement : tri des déchets, utilisation de vaisselle et/ou contenants sans plastiques, réutilisables ou en matériaux recyclés que le prestataire s'engage à utiliser
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : jugé sur la base du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur gastronomique et la presentation des produits (25 points), jugée sur la base des échantillons fournis, suite à la dégustation Il est à noter que pour le sous critère valeur gastronomique de produits, le détail de la séance (date, composition, lieu) sera communiqué officiellement par courrier en aval de la réception des offres. En cas de non fourniture des échantillons dans les conditions mentionnées par le pouvoir adjudicateur, l'offre sera considérée comme irrégulière. La preuve de dépôt (récépissé de livraison) signé par les deux parties devra être remis au pouvoir adjudicateur lors de la livraison.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais en cas d'urgence (5 points) au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PREPARATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE COCKTAILS ET BUFFETS
Description : L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, sur catalogue. Des devis pour des évènements spécifiques pourront être demandés au titulaire. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum: 20 000 Euros H.T - Montant maximum : 150 000 Euros H.T
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ASNIÈRES SUR OISE
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PISCOP
Code postal : 95350
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SEINE SAINT DENIS
Code postal : 93
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le mémoire technique et environnemental (30 points), jugé sur la base du cadre fourni décrivant : - Les moyens humains et techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, les photos des tenues lors des prestations avec service ; - La méthodologie de traitement des commandes et des livraisons ; - La gestion des imprévus (conditions de modification ou d'ajustement en dernière minute) - Les mesures envisagées en faveur de la réduction de l'impact sur l'environnement : tri des déchets, utilisation de vaisselle et/ou contenants sans plastiques, réutilisables ou en matériaux recyclés que le prestataire s'engage à utiliser
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : jugé sur la base du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur gastronomique et la présentation des produits (25 points), jugée sur la base des échantillons fournis, suite à la dégustation Il est à noter que pour le sous critère valeur gastronomique de produits, le détail de la séance (date, composition, lieu) sera communiqué officiellement par courrier en aval de la réception des offres. En cas de non fourniture des échantillons dans les conditions mentionnées par le pouvoir adjudicateur, l'offre sera considérée comme irrégulière. La preuve de dépôt (récépissé de livraison) signé par les deux parties devra être remis au pouvoir adjudicateur lors de la livraison.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais en cas d'urgence (5 points) au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot N°3 : PREPARATION, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PETIT DEJEUNER, PAUSE-CAFE ET GOUTER
Description : L'accord-cadre est traité à prix unitaires sur la base, d'une part, du bordereau des prix unitaires et, d'autre part, sur catalogue. Des devis pour des évènements spécifiques pourront être demandés au titulaire. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant minimum: sans objet Montant maximum : 20 000 Euros H.T
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : AUBERVILLIERS
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ASNIERES SUR OISE
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PISCOP
Code postal : 95350
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SEINE SAINT DENIS
Code postal : 93
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le mémoire technique et environnemental (30 points), jugé sur la base du cadre fourni décrivant : - Les moyens humains et techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, les photos des tenues lors des prestations avec service ; - La méthodologie de traitement des commandes et des livraisons ; - La gestion des imprévus (conditions de modification ou d'ajustement en dernière minute) - Les mesures envisagées en faveur de la réduction de l'impact sur l'environnement : tri des déchets, utilisation de vaisselle et/ou contenants sans plastiques, réutilisables ou en matériaux recyclés que le prestataire s'engage à utiliser
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : jugé sur la base du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur gastronomique et la présentation des produits (25 points), jugée sur la base des échantillons fournis, suite à la dégustation Il est à noter que pour le sous critère valeur gastronomique de produits, le détail de la séance (date, composition, lieu) sera communiqué officiellement par courrier en aval de la réception des offres. En cas de non fourniture des échantillons dans les conditions mentionnées par le pouvoir adjudicateur, l'offre sera considérée comme irrégulière. La preuve de dépôt (récépissé de livraison) signé par les deux parties devra être remis au pouvoir adjudicateur lors de la livraison.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais en cas d'urgence (5 points) au vu du délai indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement : 21930001900011
Adresse postale : Service commande publique 2 rue de la commune de Paris
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@mairie-aubervilliers.fr
Téléphone : 0148395185
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 50a4e54b-44d0-4dab-a515-655d27c0287c - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 à 12:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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L’essentiel du marché

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