4800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1600000 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 RN7 SAS TEN-0002 TPA-0001 LOT-0002 RN7 SAS CON-0001 2025-05-12+02:00 2025-07-23+02:00 ORG-0001 25.016A TEN-0002 CON-0002 2025-05-12+02:00 2025-07-23+02:00 ORG-0001 25.016B TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr https://cannespaysdelerins.fr/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) Place de l'Hôtel de Ville CS 50044 Cannes Cedex 06414 FRL03 FRA 20003991500018 +33 489822700 marches.publics@cannespaysdelerins.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 RN7 SAS MOUGINS 06250 FRL03 FRA 33207347700058 +33 492920022 contact@rn7.org 2.3 eforms-sdk-1.11 86aea7cd-aaf3-477d-a045-8840277c52a5 9fbd60f1-d007-473c-8ac8-e8fffa9b73a0 2025-08-07Z 12:53:02Z 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open 25.016 FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE ET MOBILIER URBAIN POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (06) Le marché a pour objet la fourniture et pose de signalisation verticale et de mobilier urbain pour le compte de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins. S'agissant de la valeur du résultat renseignée en rubrique 6.1.2, il s'agit de la somme de la partie à prix forfaitaire (suivant DPGF) et de la partie à prix unitaires (suivant DQE), toutes tranches confondues supplies 35260000 34928400 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des prestations per-exa 45 quality Valeur technique de l'offre ORG-0001 Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 25.016.A LOT A - FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE Le lot A a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un minimum de 35 000 euro HT et un maximum de 800 000 euro HT par période de 24 mois. Le marché est reconductible une fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation est de 660 000 euro HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle. supplies 16000000 660000 35260000 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des prestations per-exa 45 quality Valeur technique de l'offre ORG-0001 Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 25.016.B LOT B - FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN Le lot B a pour objet la fourniture et la pose de mobilier urbain. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un minimum de 70 000 euro HT et un maximum de 1 600 000 euro HT par période de 24 mois. Le marché est reconductible une fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation est de 990 000 euro HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle. supplies 990000 3200000 3200000 34928400 48 2000-01-01Z 25-90427 3.2.5 Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) RN7 SAS 2025-08-08 2025-10-07 322 Signalisation 231 Mobilier urbain 333 Signalétique 06 FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE ET DE MOBILIER URBAIN POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (06) Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90427 du 07/08/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-90427
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE ET MOBILIER URBAIN POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS (06)
Description : Le marché a pour objet la fourniture et pose de signalisation verticale et de mobilier urbain pour le compte de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins. S'agissant de la valeur du résultat renseignée en rubrique 6.1.2, il s'agit de la somme de la partie à prix forfaitaire (suivant DPGF) et de la partie à prix unitaires (suivant DQE), toutes tranches confondues
Identifiant de la procédure : 9fbd60f1-d007-473c-8ac8-e8fffa9b73a0
Identifiant interne : 25.016
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT A - FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE
Description : Le lot A a pour objet la fourniture et la pose de signalisation verticale. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un minimum de 35 000 euro HT et un maximum de 800 000 euro HT par période de 24 mois. Le marché est reconductible une fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation est de 660 000 euro HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle.
Identifiant interne : 25.016.A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 660,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT B - FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN
Description : Le lot B a pour objet la fourniture et la pose de mobilier urbain. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre conclu avec un minimum de 70 000 euro HT et un maximum de 1 600 000 euro HT par période de 24 mois. Le marché est reconductible une fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois. L'estimation est de 990 000 euro HT pour 48 mois. Elle est fournie à titre indicative et non contractuelle.
Identifiant interne : 25.016.B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Quantité : 990,000 gramme
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4,800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RN7 SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : RN7 SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.016B
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RN7 SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : RN7 SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.016A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone : +33 489822700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cannespaysdelerins.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : RN7 SAS
Numéro d’enregistrement : 33207347700058
Ville : MOUGINS
Code postal : 06250
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@rn7.org
Téléphone : +33 492920022
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 86aea7cd-aaf3-477d-a045-8840277c52a5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 à 12:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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L’essentiel du marché

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