763869 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 763869 no TPA-0001 LOT-0001 Offre CHARIER CON-0001 2025-06-19+02:00 2025-07-11+02:00 Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77) ORG-0001 2025-SOA01 TEN-0001 TPA-0001 SAS CHARIER GENIE CIVIL ORG-0004 29 https://www.economie.gouv.fr ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc Paris cedex 15 75911 FR101 FRA 17750151700011 +33 185524272 ccira@paris-idf.gouv.fr https://www.seine-et-marne.fr ORG-0001 Conseil Départemental de Seine et Marne CS 50377 Direction des routes Melun cedex 77010 FR102 FRA 22770001000019 Nathalie Hardy +33 164106140 nathalie.hardy@departement77.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr medium ORG-0004 SAS CHARIER GENIE CIVIL 10 rue de la Maison Rouge CS 70717 Lognes Marne La Vallée Cedex 77437 FR102 FRA 32065170600030 +33 164808600 gctf@charier.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 88a751bf-302a-497c-a001-6e920b14b08f 01d99755-aacd-429d-b05d-42839e11a8d3 2025-08-07+02:00 13:59:10+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 MAPA Marché à procédure adaptée open 2ab833a7-930b-46a5-86f7-4c2a5e8e5738-01 2025-SOA01-RD75-LA-TOMBE Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77) Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77) works 45220000 45222000 Ce marché n'est pas divisé en lots. Il est passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique. Département de Seine-et-Marne La Tombe 77130 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 70 price 70 points poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre : 30 points - Sous-critère 1 : Procédés et moyens - 20 points - Sous-critère 2 : Environnement - 10 points Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. ORG-0003 ORG-0002 true false buyer-categories none none 2025-SOA01-RD75-LA-TOMBE Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77) Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77) works Durée : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Ce délai comprend la période de préparation de 2 mois. En application de l'article R.211110 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum 505 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. 45220000 45222000 La Tombe 77130 FR102 FRA 4 2000-01-01Z 25-90448 25-16644 3.2.5 Conseil Départemental de Seine et Marne SAS CHARIER GENIE CIVIL 2025-08-08 2025-11-06 141 Génie civil 252 Ouvrage d'art 365 Voirie 77 Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77) Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90448 du 07/08/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-90448
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77)
Description : Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77)
Identifiant de la procédure : 01d99755-aacd-429d-b05d-42839e11a8d3
Avis précédent : 2ab833a7-930b-46a5-86f7-4c2a5e8e5738-01
Identifiant interne : 2025-SOA01-RD75-LA-TOMBE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de Seine-et-Marne
Ville : La Tombe
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché n'est pas divisé en lots. Il est passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
MAPA - Marché à procédure adaptée
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77)
Description : Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77)
Identifiant interne : 2025-SOA01-RD75-LA-TOMBE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Tombe
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Ce délai comprend la période de préparation de 2 mois. En application de l'article R.211110 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum 505 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 30 points - Sous-critère 1 : Procédés et moyens - 20 points - Sous-critère 2 : Environnement - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Seine et Marne
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 763,869 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS CHARIER GENIE CIVIL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CHARIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 763,869 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-SOA01
Titre : Travaux de renforcement des défenses de berges au droit du franchissement de la Seine sur la RD75 dans la commune de La Tombe (77)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Seine et Marne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 185524272
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Département : Direction des routes
Adresse postale : CS 50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie Hardy
Adresse électronique : nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone : +33 164106140
Adresse internet : https://www.seine-et-marne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS CHARIER GENIE CIVIL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32065170600030
Adresse postale : 10 rue de la Maison Rouge CS 70717 Lognes
Ville : Marne La Vallée Cedex
Code postal : 77437
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : gctf@charier.fr
Téléphone : +33 164808600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88a751bf-302a-497c-a001-6e920b14b08f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 à 13:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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L’essentiel du marché

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