416700 RES-0001 selec-w TEN-0001 416700 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 416700 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0001 RES-0003 selec-w TEN-0003 416700 t-esubm 4 CON-0003 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE Deloitte Société d'Avocats TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0001 OFFRE EY SOCIETE D'AVOCATS - ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS TEN-0003 no TPA-0003 LOT-0001 OFFRE FCL Gérer la Cité CON-0001 2025-06-12+02:00 2025-07-15+02:00 ORG-0001 DELOITTE SOCIETE AVOCATS TEN-0001 CON-0002 2025-06-12+02:00 2025-07-15+02:00 ORG-0001 EY SOCIETE AVOCAT TEN-0002 CON-0003 2025-06-12+02:00 2025-07-15+02:00 ORG-0001 FCL GERER LA CITE TEN-0003 TPA-0001 Deloitte Société d'Avocats ORG-0003 TPA-0002 EY SOCIETE D'AVOCATS - ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS ORG-0004 TPA-0003 FCL Gérer la Cité ORG-0005 29 ORG-0001 REGION NOUVELLE-AQUITAINE 14 rue François de Sourdis Bordeaux 33077 FRI12 FRA 20005375900011 0549384938 unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux Bordeaux 33063 FRI12 FRA 17330005400025 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr UBO-0001 large ORG-0003 Groupement DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS/ DELOITTE FINANCE Paris-La Défense 92908 FR105 FRA 43448027300136 014 882250 edefenoyl@avocats.deloitte.fr UBO-0002 large ORG-0004 Groupement ERNST&YOUNG SOCIETE D'AVOCATS / EY & ASSOCIES / ERDYN CONSULTANTS NANTES 44019 FRG01 FRA 44868378600177 0608761765 antoine.mameri@ey-avocats.com UBO-0003 large ORG-0005 Groupement FCL GERER LA CITE/ LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS/ BDO France PARIS 75009 FR101 FRA 35192671200040 0155344000 propositions-ao@fcl.fr UBO-0001 Groupement DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS / DELOITTE FINANCE 0140882250 edefenoyl@avocats.deloitte.fr 6, place de la Pyramide PARIS LA DEFENSE 92908 FR101 FRA UBO-0002 Groupement ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS / EY & ASSOCIES / ERDYN CONSULTANTS 0608761765 antoine.mameri@ey-avocats.com 3 rue Emile Masson Nantes 44019 FRG01 FRA UBO-0003 Groupement FCL GERER LA CITE / LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS / BDO FRANCE 0155344000 propositions-ao@fcl.fr 87 rue Saint-Lazare PARIS 75009 FR101 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 63f20f30-3f02-41fc-a18b-bf6c94c7a57d eff72f84-cf64-4161-a172-15dbb18b040d 2025-08-07+02:00 14:34:15+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://demat-ampa.fr/ ra gen-pub ORG-0001 open f95d7f9f-6f4f-4f7d-97fd-7bbda50ed2b5-01 2024L000S07314 Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires services Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois ans. Le montant maximum est de 416 700 euros HT, soit 500 040 euros TTC. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières). Le cahier des charges dispose des modalités d'attribution des bons de commandes (dites en cascade selon l'ordre de classement des offres). La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure est conduite selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Le cahier des charges dispose également des modalités de conclusion des marchés de prestations similaires. Les prestations sont financées par le budget régional. 79111000 FRI12 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price cf règlement de la consultation per-exa 60 quality cf règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires services 79111000 FRI12 FRA 2000-01-01Z 25-90479 25-7334 3.2.5 REGION NOUVELLE-AQUITAINE Groupement DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS/ DELOITTE FINANCE Groupement ERNST&YOUNG SOCIETE D'AVOCATS / EY & ASSOCIES / ERDYN CONSULTANTS Groupement FCL GERER LA CITE/ LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS/ BDO France 2025-08-08 2025-09-07 274 Prestations de services 33 Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90479 du 07/08/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-90479
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires
Description : Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires
Identifiant de la procédure : eff72f84-cf64-4161-a172-15dbb18b040d
Avis précédent : f95d7f9f-6f4f-4f7d-97fd-7bbda50ed2b5-01
Identifiant interne : 2024L000S07314
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois ans. Le montant maximum est de 416 700 euros HT, soit 500 040 euros TTC. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières). Le cahier des charges dispose des modalités d'attribution des bons de commandes (dites en cascade selon l'ordre de classement des offres). La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure est conduite selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Le cahier des charges dispose également des modalités de conclusion des marchés de prestations similaires. Les prestations sont financées par le budget régional.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires
Description : Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 416,700 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416,700 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS/ DELOITTE FINANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Deloitte Société d'Avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DELOITTE SOCIETE AVOCATS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416,700 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement ERNST&YOUNG SOCIETE D'AVOCATS / EY & ASSOCIES / ERDYN CONSULTANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EY SOCIETE D'AVOCATS - ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EY SOCIETE AVOCAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416,700 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement FCL GERER LA CITE/ LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS/ BDO France
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FCL Gérer la Cité
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FCL GERER LA CITE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : 0549384938
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS/ DELOITTE FINANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43448027300136
Ville : Paris-La Défense
Code postal : 92908
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : edefenoyl@avocats.deloitte.fr
Téléphone : 014 882250
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Groupement DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS / DELOITTE FINANCE
Adresse postale : 6, place de la Pyramide
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92908
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Adresse électronique : edefenoyl@avocats.deloitte.fr
Téléphone : 0140882250
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Groupement ERNST&YOUNG SOCIETE D'AVOCATS / EY & ASSOCIES / ERDYN CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44868378600177
Ville : NANTES
Code postal : 44019
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.mameri@ey-avocats.com
Téléphone : 0608761765
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Groupement ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS / EY & ASSOCIES / ERDYN CONSULTANTS
Adresse postale : 3 rue Emile Masson
Ville : Nantes
Code postal : 44019
Subdivision pays (NUTS) : FRG01
Pays : France
Adresse électronique : antoine.mameri@ey-avocats.com
Téléphone : 0608761765
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Groupement FCL GERER LA CITE/ LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS/ BDO France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 35192671200040
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : propositions-ao@fcl.fr
Téléphone : 0155344000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Groupement FCL GERER LA CITE / LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS / BDO FRANCE
Adresse postale : 87 rue Saint-Lazare
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Adresse électronique : propositions-ao@fcl.fr
Téléphone : 0155344000
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63f20f30-3f02-41fc-a18b-bf6c94c7a57d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 à 14:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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L’essentiel du marché

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