14000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 7000000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 7000000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE API RESTAURATION TEN-0002 1 true false no TPA-0002 LOT-0002 OFFRE SOGERES CON-0001 2025-07-01+02:00 2025-07-25+02:00 ORG-0001 2025C07022 TEN-0001 CON-0002 2025-07-01+02:00 2025-07-25+02:00 ORG-0001 2025C07023 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 29 ORG-0001 Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud Beaune 21200 FRC11 FRA 20000668200013 0380245720 commandepublique@beaunecoteetsud.com ORG-0002 Tribunal administratif de dijon Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 true large ORG-0003 API RESTAURATION ZI 31 rue Jean Colas Torvilliers 10440 FRF22 FRA 47718101001149 true large ORG-0004 SOGERES 6 rue de la Redoute GUYANCOURT Cedex 78043 FR103 FRA 57210217623476 2.3 eforms-sdk-1.13 7c743330-760d-4476-bbec-0e52688d5a57 e3c8f0b6-a440-4f2b-af08-f16d990189b1 2025-08-07+02:00 14:49:19+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 open c386754a-ed2c-43d5-8b83-00ebf31faa35-01 2025C07 FOURNITURE DE REPAS ET DE GOUTERS POUR LES RESTAURANTS D'ENFANTS PERI-EXTRASCOLAIRES ET POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de : - 2 500 000 repas/goûters pour le lot 1 - 260 000 déjeuners/goûters/soupers pour le lot 2 Le marché prend effet à compter de la réunion de lancement du marché et se terminera à la fin de l'année scolaire 2028/2029. La date prévisionnelle du début de prestation est fixée au 1er septembre 2025. supplies Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C07 PSE à réponse facultative : article 2-7-1 du RC. Dans la mesure du possible, il est attendu que le soumissionnaire propose un prix unitaire par site pour la prise en charge de la récupération et le traitement des contenants en précisant les modalités de stockage sur les sites le cas échéant et les fréquences de récupération par le prestataire. Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Le dossier de candidature devra comprendre : - Garanties techniques, professionnelles et financières de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat (Moyens techniques et humains, chiffres d'affaire des trois dernières années). - A minima 3 références de moins de 3 ans en adéquation avec l'objet du marché ou pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, toute preuve par équivalence et tout élément susceptible de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. - L'agrément sanitaire DDPP pour les cuisines de fabrication de repas sous peine de rejet de la candidature. - Uniquement pour le lot 1, les capacités de production de repas par jour de la cuisine centrale du candidat pour les prestations objet du marché (minimum 1 900 repas par jour) sous peine de rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation d'offres ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Remise d'échantillons article 7 du RC : barquette de réchauffe (strict respect de la loi EGalim) avec exemple d'étiquette Les échantillons doivent être transmis sous pli cacheté pour chacun des lots AVANT LA DATE ET L'HEURE DE REMISE DES PLIS, adressés à M. le Président de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud - Direction de la Commande Publique et des Achats Les échantillons seront : - soit envoyés par voie postale ou chronopost ou déposés contre récépissé à l'adresse postale suivante : M. le Président de la Communauté d'agglomération BEAUNE, Côte et Sud - 14, rue Philippe Trinquet - BP 40288 - 21208 BEAUNE CEDEX Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde ne seront pas pris en compte. L'offre sera donc déclarée irrégulière. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC 15894210 restaurants d'enfants péri-extrascolaires et établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud Beaune 21200 FRC11 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Prix au vu du DQE - 50% per-exa 25 quality qualité des repas/pique-nique proposés - 25% au vu de : - La diversité des produits proposés - 5 % - La récurrence des produits proposés - 5 % - Le respect de la saisonnalité des produits - 5 % - Le choix et la diversité des desserts « fait maison » - 5 % - La place réservée aux produits non transformés - 5 % per-exa 10 quality Performances logistiques de l'offre 10% • Caractéristiques de l'outil de production (locaux, équipements, installations pour la préparation, la cuisson, la conservation, le stockage et le conditionnement, processus culinaires…) - 5 % • Capacités de transport et de livraison - 2 % • Solutions proposées et réactivité du prestataire en cas d'oubli ou d'erreur de livraison - 3 % per-exa 10 quality Performances environnementales et sociales pour les prestations objet du marché 10% • Optimisation des tournées de livraison et véhicules utilisés pour les tournées - 6 % • Importance du recours à du personnel en insertion ou porteur de handicap pour effectuer la prestation - 4 % per-exa 5 quality Qualité de la communication, de l'animation et de la formation 5% au vu : • du plan de formation proposé pour les agents - 3 % • des interventions pédagogiques et éducatives et supports d'information dématérialisé destinés aux usagers et aux personnels - 2 % ORG-0001 ORG-0001 La décision pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025C07 Enfance Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de 2 500 000 repas/goûters pour le lot 1. supplies Pour le lot 1, le marché a été attribué à l'entreprise API pour les prix unitaires mentionnés au BPU intégrant la récupération des barquettes, et pour deux composantes dans les goûters. Le montant du DQE est de 6 049 800 Euros HT. Le contrat attribué le 01/07/2025 a été signé et notifié le 25/07/2025. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com 15894210 restaurants d'enfants périscolaires et accueils de loisirs extrascolaires et les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Communauté d'Agglomération. Beaune 21200 FRC11 FRA 2025-09-01+02:00 2029-08-31+02:00 En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 price Prix au vu du DQE (sur 50 points) per-exa 25 quality qualité des repas/goûter/souper proposés 25% au vu de : - La diversité des produits proposés - 5 % - La récurrence des produits proposés - 5 % - Le respect de la saisonnalité des produits - 5 % - Le choix et la diversité des desserts « fait maison » - 5 % - La place réservée aux produits non transformés - 5 % per-exa 10 quality Performances logistiques de l'offre 10% • Caractéristiques de l'outil de production (locaux, équipements, installations pour la préparation, la cuisson, la conservation, le stockage et le conditionnement, processus culinaires…) - 5 % • Capacités de transport et de livraison - 2 % • Solutions proposées et réactivité du prestataire en cas d'oubli ou d'erreur de livraison - 3 % per-exa 10 quality Performances environnementales et sociales pour les prestations objet du marché 10% • Optimisation des tournées de livraison et véhicules utilisés pour les tournées - 6 % • Importance du recours à du personnel en insertion ou porteur de handicap pour effectuer la prestation - 4 % per-exa 5 quality Qualité de la communication, de l'animation et de la formation 5% au vu : • du plan de formation proposé pour les agents - 3 % • des interventions pédagogiques et éducatives et supports d'information dématérialisé destinés aux usagers et aux personnels - 2 % ORG-0001 ORG-0001 La décision pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2 Petite enfance Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de 260 000 déjeuners/goûters/soupers pour le lot 2. supplies Pour le lot 2, le marché a été attribué à l'entreprise SOGERES pour les prix unitaires mentionnés au BPU et pour la PSE relative à la récupération des barquettes. Le montant du DQE est de 625 290,50 Euros HT pour la base et de 17 160 Euros HT pour la PSE. Le contrat attribué le 01/07/2025 a été signé et notifié le 25/07/2025. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com 15894210 restaurants d'enfants périscolaires et accueils de loisirs extrascolaires et les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Communauté d'Agglomération. Beaune 21200 FRC11 FRA 2025-09-01+02:00 2029-08-31+02:00 En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. 2000-01-01Z 25-90494 25-24039 25-28165 3.2.5 Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud API RESTAURATION SOGERES 2025-08-08 2025-10-07 66 Restauration collective 21 FOURNITURE DE REPAS ET DE GOUTERS POUR LES RESTAURANTS D'ENFANTS PERI-EXTRASCOLAIRES ET POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-90494 du 07/08/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-90494
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE REPAS ET DE GOUTERS POUR LES RESTAURANTS D'ENFANTS PERI-EXTRASCOLAIRES ET POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Description : Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de : - 2 500 000 repas/goûters pour le lot 1 - 260 000 déjeuners/goûters/soupers pour le lot 2 Le marché prend effet à compter de la réunion de lancement du marché et se terminera à la fin de l'année scolaire 2028/2029. La date prévisionnelle du début de prestation est fixée au 1er septembre 2025.
Identifiant de la procédure : e3c8f0b6-a440-4f2b-af08-f16d990189b1
Avis précédent : c386754a-ed2c-43d5-8b83-00ebf31faa35-01
Identifiant interne : 2025C07
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : restaurants d'enfants péri-extrascolaires et établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C07 PSE à réponse facultative : article 2-7-1 du RC. Dans la mesure du possible, il est attendu que le soumissionnaire propose un prix unitaire par site pour la prise en charge de la récupération et le traitement des contenants en précisant les modalités de stockage sur les sites le cas échéant et les fréquences de récupération par le prestataire. Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Le dossier de candidature devra comprendre : - Garanties techniques, professionnelles et financières de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat (Moyens techniques et humains, chiffres d'affaire des trois dernières années). - A minima 3 références de moins de 3 ans en adéquation avec l'objet du marché ou pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, toute preuve par équivalence et tout élément susceptible de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. - L'agrément sanitaire DDPP pour les cuisines de fabrication de repas sous peine de rejet de la candidature. - Uniquement pour le lot 1, les capacités de production de repas par jour de la cuisine centrale du candidat pour les prestations objet du marché (minimum 1 900 repas par jour) sous peine de rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation d'offres ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Remise d'échantillons article 7 du RC : barquette de réchauffe (strict respect de la loi EGalim) avec exemple d'étiquette Les échantillons doivent être transmis sous pli cacheté pour chacun des lots AVANT LA DATE ET L'HEURE DE REMISE DES PLIS, adressés à M. le Président de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud - Direction de la Commande Publique et des Achats Les échantillons seront : - soit envoyés par voie postale ou chronopost ou déposés contre récépissé à l'adresse postale suivante : M. le Président de la Communauté d'agglomération BEAUNE, Côte et Sud - 14, rue Philippe Trinquet - BP 40288 - 21208 BEAUNE CEDEX Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde ne seront pas pris en compte. L'offre sera donc déclarée irrégulière. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enfance
Description : Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de 2 500 000 repas/goûters pour le lot 1.
Identifiant interne : 2025C07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : restaurants d'enfants périscolaires et accueils de loisirs extrascolaires et les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Communauté d'Agglomération.
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1, le marché a été attribué à l'entreprise API pour les prix unitaires mentionnés au BPU intégrant la récupération des barquettes, et pour deux composantes dans les goûters. Le montant du DQE est de 6 049 800 Euros HT. Le contrat attribué le 01/07/2025 a été signé et notifié le 25/07/2025. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au vu du DQE - 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité des repas/pique-nique proposés - 25% au vu de : - La diversité des produits proposés - 5 % - La récurrence des produits proposés - 5 % - Le respect de la saisonnalité des produits - 5 % - Le choix et la diversité des desserts « fait maison » - 5 % - La place réservée aux produits non transformés - 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances logistiques de l'offre 10% • Caractéristiques de l'outil de production (locaux, équipements, installations pour la préparation, la cuisson, la conservation, le stockage et le conditionnement, processus culinaires…) - 5 % • Capacités de transport et de livraison - 2 % • Solutions proposées et réactivité du prestataire en cas d'oubli ou d'erreur de livraison - 3 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales et sociales pour les prestations objet du marché 10% • Optimisation des tournées de livraison et véhicules utilisés pour les tournées - 6 % • Importance du recours à du personnel en insertion ou porteur de handicap pour effectuer la prestation - 4 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la communication, de l'animation et de la formation 5% au vu : • du plan de formation proposé pour les agents - 3 % • des interventions pédagogiques et éducatives et supports d'information dématérialisé destinés aux usagers et aux personnels - 2 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon
Informations relatives aux délais de recours : La décision pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Petite enfance
Description : Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée du marché de 260 000 déjeuners/goûters/soupers pour le lot 2.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : restaurants d'enfants périscolaires et accueils de loisirs extrascolaires et les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Communauté d'Agglomération.
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, le marché a été attribué à l'entreprise SOGERES pour les prix unitaires mentionnés au BPU et pour la PSE relative à la récupération des barquettes. Le montant du DQE est de 625 290,50 Euros HT pour la base et de 17 160 Euros HT pour la PSE. Le contrat attribué le 01/07/2025 a été signé et notifié le 25/07/2025. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au vu du DQE (sur 50 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité des repas/goûter/souper proposés 25% au vu de : - La diversité des produits proposés - 5 % - La récurrence des produits proposés - 5 % - Le respect de la saisonnalité des produits - 5 % - Le choix et la diversité des desserts « fait maison » - 5 % - La place réservée aux produits non transformés - 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances logistiques de l'offre 10% • Caractéristiques de l'outil de production (locaux, équipements, installations pour la préparation, la cuisson, la conservation, le stockage et le conditionnement, processus culinaires…) - 5 % • Capacités de transport et de livraison - 2 % • Solutions proposées et réactivité du prestataire en cas d'oubli ou d'erreur de livraison - 3 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales et sociales pour les prestations objet du marché 10% • Optimisation des tournées de livraison et véhicules utilisés pour les tournées - 6 % • Importance du recours à du personnel en insertion ou porteur de handicap pour effectuer la prestation - 4 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la communication, de l'animation et de la formation 5% au vu : • du plan de formation proposé pour les agents - 3 % • des interventions pédagogiques et éducatives et supports d'information dématérialisé destinés aux usagers et aux personnels - 2 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon
Informations relatives aux délais de recours : La décision pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 14,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : API RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C07022
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOGERES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOGERES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C07023
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d’enregistrement : 20000668200013
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@beaunecoteetsud.com
Téléphone : 0380245720
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 47718101001149
Adresse postale : ZI 31 rue Jean Colas
Ville : Torvilliers
Code postal : 10440
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SOGERES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 57210217623476
Adresse postale : 6 rue de la Redoute
Ville : GUYANCOURT Cedex
Code postal : 78043
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c743330-760d-4476-bbec-0e52688d5a57 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 à 14:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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L’essentiel du marché

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