20 http://www.eysines.fr/ ORG-0001 Ville d'Eysines Rue de l’Hôtel de Ville EYSINES 33320 FRI12 FRA 21330162500017 Christine BOST. Maire 33 +33 556161800 marche.public@eysines.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue tastet BORDEAUX Cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 33 +33 556993800 +33 556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue tastet Bordeaux Cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 33 +33 556993800 +33 556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 085b5c9a-1839-4c99-88e0-011fe9bf74bc 8e012434-e718-4362-8176-0a85c30f4165 2025-08-07+02:00 14:54:18+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document appel d'offres ouvert open PPP17K-434/5068/025-14 MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2026 A 2029 Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance de la collectivité dans la confection des repas et la fourniture des denrées alimentaires nécessaire à l’élaboration de ces derniers. Le prestataire participera au fonctionnement du service public de restauration collective de la Ville d'Eysines comprenant les repas servis aux enfants et aux adultes dans les écoles maternelles et élémentaires, au personnel des services municipaux, aux centres de loisirs, dans le cadre d'activités périscolaires pour le compte de la ville, établissement public et associations, aux personnes âgées dans les résidences et salles municipales. Il convient de noter que la cuisine centrale ainsi que le personnel sont municipaux. Par voie de conséquence la présente consultation porte sur les prestations décrites au dossier de consultation des entreprises et dans l’avis de marché. Un responsable d’exploitation sera mis à disposition de la Ville par le titulaire du marché. Il sera présent tous les jours de fonctionnement de la cuisine centrale, et devra être remplacé en cas d’absence. services Information complémentaire sur la durée du marché : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir date de début d'exécution du marché portée dans le courrier de notification. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. Les modalités et conditions de reconductions sont stipulées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Règlement de la consultation et Cahier des Clauses Administratives Particulières). Accord-cadre à bon de commande avec montant minimum et maximum de commande : Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, les montants annuels de commandes sont les suivants: Montant minimum de commande annuel : 300.000,00 € HT / Montant maximal de commande annuel : 1 200 000,00 € HT Autres Information complémentaire : Conformément à l'article L 1224-1 du Code du Travail, le personnel du titulaire actuel du marché public devra être repris par le nouveau titulaire du marché aux mêmes conditions salariales que celle décrites à l’article au C.C.A.P 025-14. 4800000.00 55523100 FRI12 FRA FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.demat-ampa.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix -Support d'analyse / Détail Quantitatif et Estimatif. -Formule retenue : Règle de trois, soit la Note de l'offre analysée = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre analysé) x pondération du critère "Prix". -Information complémentaire : Si une offre lui paraît anormalement basse, l’acheteur demandera au soumissionnaire d'apporter les précisions et justifications permettant de démontrer que l'offre présentée n'est pas anormalement basse, en application des articles L. 2152-5 à L. 2152-6 et R. 2152-3 à R. 2152-5 du code de la commande publique. Si les éléments produits par le soumissionnaire ne permettent pas de justifier de manière satisfaisante le bas niveau des prix proposés ou si le soumissionnaire se trouve dans l'un des cas précisés aux articles R. 2152-4 ou R. 2152-5 du code de la commande publique, son offre est rejetée. poi-exa 37 quality Valeur technique poi-exa 13 quality Performances en matière de développement durable, du soutien à la production locale et au développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture ORG-0001 https://www.demat-ampa.fr ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ORG-0002 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required 2025-09-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 025-14_1 MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2026 A 2029 Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance de la collectivité dans la confection des repas et la fourniture des denrées alimentaires nécessaire à l’élaboration de ces derniers. Le prestataire participera au fonctionnement du service public de restauration collective de la Ville d'Eysines comprenant les repas servis aux enfants et aux adultes dans les écoles maternelles et élémentaires, au personnel des services municipaux, aux centres de loisirs, dans le cadre d'activités périscolaires pour le compte de la ville, établissement public et associations, aux personnes âgées dans les résidences et salles municipales. Il convient de noter que la cuisine centrale ainsi que le personnel sont municipaux. Par voie de conséquence la présente consultation porte sur les prestations décrites au dossier de consultation des entreprises et dans l’avis de marché. Un responsable d’exploitation sera mis à disposition de la Ville par le titulaire du marché. Il sera présent tous les jours de fonctionnement de la cuisine centrale, et devra être remplacé en cas d’absence. services 4800000.00 55523100 Ville d'Eysines EYSINES 33320 FRI12 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. 25-90495 3.2.5 Ville d'Eysines 2025-08-08 2025-09-15T12:00:00+02:00 2025-10-06 88 Denrées alimentaires 66 Restauration collective 33 MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2026 A 2029 Avis de marché - Avis n° 25-90495 du 07/08/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-90495
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Eysines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2026 A 2029
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance de la collectivité dans la confection des repas et la fourniture des denrées alimentaires nécessaire à l’élaboration de ces derniers. Le prestataire participera au fonctionnement du service public de restauration collective de la Ville d'Eysines comprenant les repas servis aux enfants et aux adultes dans les écoles maternelles et élémentaires, au personnel des services municipaux, aux centres de loisirs, dans le cadre d'activités périscolaires pour le compte de la ville, établissement public et associations, aux personnes âgées dans les résidences et salles municipales. Il convient de noter que la cuisine centrale ainsi que le personnel sont municipaux. Par voie de conséquence la présente consultation porte sur les prestations décrites au dossier de consultation des entreprises et dans l’avis de marché. Un responsable d’exploitation sera mis à disposition de la Ville par le titulaire du marché. Il sera présent tous les jours de fonctionnement de la cuisine centrale, et devra être remplacé en cas d’absence.
Identifiant de la procédure : 8e012434-e718-4362-8176-0a85c30f4165
Identifiant interne : PPP17K-434/5068/025-14
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Information complémentaire sur la durée du marché : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir date de début d'exécution du marché portée dans le courrier de notification. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. Les modalités et conditions de reconductions sont stipulées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (Règlement de la consultation et Cahier des Clauses Administratives Particulières). Accord-cadre à bon de commande avec montant minimum et maximum de commande : Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, les montants annuels de commandes sont les suivants: Montant minimum de commande annuel : 300.000,00 € HT / Montant maximal de commande annuel : 1 200 000,00 € HT Autres Information complémentaire : Conformément à l'article L 1224-1 du Code du Travail, le personnel du titulaire actuel du marché public devra être repris par le nouveau titulaire du marché aux mêmes conditions salariales que celle décrites à l’article au C.C.A.P 025-14.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE - ANNEE 2026 A 2029
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance de la collectivité dans la confection des repas et la fourniture des denrées alimentaires nécessaire à l’élaboration de ces derniers. Le prestataire participera au fonctionnement du service public de restauration collective de la Ville d'Eysines comprenant les repas servis aux enfants et aux adultes dans les écoles maternelles et élémentaires, au personnel des services municipaux, aux centres de loisirs, dans le cadre d'activités périscolaires pour le compte de la ville, établissement public et associations, aux personnes âgées dans les résidences et salles municipales. Il convient de noter que la cuisine centrale ainsi que le personnel sont municipaux. Par voie de conséquence la présente consultation porte sur les prestations décrites au dossier de consultation des entreprises et dans l’avis de marché. Un responsable d’exploitation sera mis à disposition de la Ville par le titulaire du marché. Il sera présent tous les jours de fonctionnement de la cuisine centrale, et devra être remplacé en cas d’absence.
Identifiant interne : 025-14_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : EYSINES
Code postal : 33320
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville d'Eysines
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 37
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable, du soutien à la production locale et au développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 13
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Eysines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Eysines
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Eysines
Numéro d’enregistrement : 21330162500017
Adresse postale : Rue de l’Hôtel de Ville
Ville : EYSINES
Code postal : 33320
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Christine BOST.
Adresse électronique : marche.public@eysines.fr
Téléphone : +33 556161800
Adresse internet : http://www.eysines.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 085b5c9a-1839-4c99-88e0-011fe9bf74bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 à 14:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
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L’essentiel du marché

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