Collectivité européenne d'Alsace 20009433200018 Strasbourg 67000 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 25155 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu Service achat contact.achat@alsace.eu DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration du chiffre d'affaires (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Diplômes d’ergothérapeutes ou autorisations équivalentes conformément à l’article L4331-2 du code de la santé publique le cas échéant. 2025-09-15T12:00:00.000 Direction Général de l'Attractivité de la CeA Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Performance en matière de protection de l'environnement : 5 points Le détail des critères est précisé au sein du règlement de la consultation. Prestations d'ergothérapie en site occupé dans le cadre de l'adaptation du logement du parc public 85120000 La Collectivité européenne d’Alsace a décidé de faire appel aux services d’ergothérapeutes dans le cadre de la politique d’aide volontariste à l’adaptation du logement du parc public. L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'ergothérapie en site occupé dans le cadre de l'adaptation du logement du parc public. Les objectifs visés sur la durée des accords-cadres sont de : - 400 logements sur le territoire nord (Bas-Rhin) ; - 200 logements sur le territoire Sud (Haut-Rhin) Collectivité européenne d'Alsace 12 270000.0 Prestations d'ergothérapeute sur le territoire Nord de la CeA - département du Bas-Rhin 85120000 180000.0 Bas-Rhin Prestations d'ergothérapeute sur le territoire Sud de la CeA – département du Haut-Rhin 85120000 90000.0 Haut-Rhin Accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum en valeur comme suit : Montant maximum du lot n°01 : 180 000 € HT Montant maximum du lot n°02 : 90 000 € HT Durée : 12 mois non reconductible 25-90753 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace 2025-08-08 2025-09-15T12:00:00.000 2025-09-15 274 Prestations de services 67 68 Prestations d'ergothérapie en site occupé dans le cadre de l'adaptation du logement du parc public Avis de marché - Avis n° 25-90753 du 08/08/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-90753
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant interne de la consultation : 25155
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service achat
Adresse mail du contact : contact.achat@alsace.eu
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction Général de l'Attractivité de la CeA
Critères d'attribution : Prix : 60 points Valeur technique : 35 points Performance en matière de protection de l'environnement : 5 points Le détail des critères est précisé au sein du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'ergothérapie en site occupé dans le cadre de l'adaptation du logement du parc public
Code CPV principal - Descripteur principal : 85120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Collectivité européenne d’Alsace a décidé de faire appel aux services d’ergothérapeutes dans le cadre de la politique d’aide volontariste à l’adaptation du logement du parc public. L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'ergothérapie en site occupé dans le cadre de l'adaptation du logement du parc public. Les objectifs visés sur la durée des accords-cadres sont de : - 400 logements sur le territoire nord (Bas-Rhin) ; - 200 logements sur le territoire Sud (Haut-Rhin)
Lieu principal d'exécution du marché : Collectivité européenne d'Alsace
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 270000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum en valeur comme suit : Montant maximum du lot n°01 : 180 000 € HT Montant maximum du lot n°02 : 90 000 € HT Durée : 12 mois non reconductible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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