CC du Pays de Luxeuil 24700075500063 LUXEUIL-LES-BAINS 70300 25-60045 2025-05-27 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite du projet de réhabilitation du centre intercommunal d'action social Georges Taiclet 71300000 La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) complète dans le cadre du projet de réhabilitation du Centre Social et Culturel Georges Taiclet de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx). La description des prestations attendues est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché public est un marché public de services, et notamment de prestations intellectuelles, à phases. Les prestations du présent marché public donnent lieu à un marché public composite. 1. prix des prestations : 40 % 2. valeur technique : 60 % Cf. article 8.2 du RC Titulaire : SEDIA - 6 rue Louis Garnier à 25000 BESANÇON ; Marché public attribué pour un montant total se décomposant comme suit : prix global et forfaitaire total s'élevant à 144 410,00 euros HT soit 173 292,00 euros TTC tel qu'il résulte de la DPGF pour la première partie du marché public simple à phases (prestations relatives aux éléments de mission conclus à prix global et forfaitaire) et montant total estimatif s'élevant à 8 200,00 euros HT soit 9 840,00 euros TTC tel qu'il résulte du DQE pour la seconde partie du marché public relative aux réunions supplémentaires. Il est rappelé que les réunions supplémentaires donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 15 000,00 euros HT pour la durée globale prévisionnelle maximum du marché public de 60 mois ; Durée du marché public : 60 mois ; date de signature du marché public par l'acheteur public : 06 août 2025 ; date de notification du marché public : 07 août 2025 ; Marché public n° 2025PAT-S-003 consultable au siège de la CCPLx sur demande à adresser au Service Juridique et Qualité de la Collectivité dans le respect des secrets protégés par la Loi. 25-90766 25-60045 3.2.5 CC du Pays de Luxeuil 2025-08-08 2025-10-15 455 Ingénierie 19 Assistance technique 70 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite du projet de réhabilitation du centre intercommunal d'action social Georges Taiclet Avis de résultat de marché - Avis n° 25-90766 du 08/08/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-90766
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-60045
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 27/05/2025
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Pays de Luxeuil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700075500063
Ville : LUXEUIL-LES-BAINS
Code postal : 70300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation et la conduite du projet de réhabilitation du centre intercommunal d'action social Georges Taiclet
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) complète dans le cadre du projet de réhabilitation du Centre Social et Culturel Georges Taiclet de la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx). La description des prestations attendues est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché public est un marché public de services, et notamment de prestations intellectuelles, à phases. Les prestations du présent marché public donnent lieu à un marché public composite.
Critères d'attribution : 1. prix des prestations : 40 % 2. valeur technique : 60 % Cf. article 8.2 du RC
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Titulaire : SEDIA - 6 rue Louis Garnier à 25000 BESANÇON ; Marché public attribué pour un montant total se décomposant comme suit : prix global et forfaitaire total s'élevant à 144 410,00 euros HT soit 173 292,00 euros TTC tel qu'il résulte de la DPGF pour la première partie du marché public simple à phases (prestations relatives aux éléments de mission conclus à prix global et forfaitaire) et montant total estimatif s'élevant à 8 200,00 euros HT soit 9 840,00 euros TTC tel qu'il résulte du DQE pour la seconde partie du marché public relative aux réunions supplémentaires. Il est rappelé que les réunions supplémentaires donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 15 000,00 euros HT pour la durée globale prévisionnelle maximum du marché public de 60 mois ; Durée du marché public : 60 mois ; date de signature du marché public par l'acheteur public : 06 août 2025 ; date de notification du marché public : 07 août 2025 ; Marché public n° 2025PAT-S-003 consultable au siège de la CCPLx sur demande à adresser au Service Juridique et Qualité de la Collectivité dans le respect des secrets protégés par la Loi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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