Mairie de la courneuve
21930027400012
La courneuve
93120
https://marches.maximilien.fr/
2025-004-00
Monsieur le Maire
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
2025-09-15T12:00:00
Accord-cadre mono-attributaire
MISSIONS DE GARDIENNAGE ET SECURISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
79713000
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de missions de gardiennage sur les bâtiments et équipements communaux.
Les missions sont les suivantes :
- Biens et équipements municipaux dont la ville de la Courneuve est propriétaire ou locataire ;
- Manifestations organisées par différents services de la ville de la Courneuve (culture, sports, jeunesse, relations publiques?) et faisant intervenir divers publics,
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification du contrat.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur s'offre le choix d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
La Courneuve
Référé précontractuel (CJA : art L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.).
Référé contractuel (CJA : art. L; 551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois.
25-90928
3.2.5
Sécurité publique
2025-08-08
2025-09-15T12:00:00
2025-12-15
138
Gardiennage
331
Surveillance
93
MISSIONS DE GARDIENNAGE ET SECURISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Avis de marché - Avis n° 25-90928 du 08/08/2025
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
25-90928
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de la courneuve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930027400012
Ville : La courneuve
Code postal : 93120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-004-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre mono-attributaire
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSIONS DE GARDIENNAGE ET SECURISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de missions de gardiennage sur les bâtiments et équipements communaux.
Les missions sont les suivantes :
- Biens et équipements municipaux dont la ville de la Courneuve est propriétaire ou locataire ;
- Manifestations organisées par différents services de la ville de la Courneuve (culture, sports, jeunesse, relations publiques?) et faisant intervenir divers publics,
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification du contrat.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur s'offre le choix d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Lieu principal d'exécution du marché : La Courneuve
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Référé précontractuel (CJA : art L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.).
Référé contractuel (CJA : art. L; 551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie de la courneuve
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
- Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de missions de gardiennage
sur les bâtiments et équipements communaux. Les missions sont les suivantes : - Biens
et équipements municipaux dont la ville de la Courneuve est propriétaire ou locataire
; - Manifestations organisées par différents services de la ville de la Courneuve
(culture, sports, jeunesse, relations publiques?) et faisant intervenir divers publics,
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché n'est pas
alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre
est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débutera
à compter de la notification du contrat. L'attention des candidats est attirée sur
le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant
la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence
de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur s'offre le choix d'engager des négociations
avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve
la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
]]>