Lionel MERCIER CCAS de Cannes (06) 22 rue Borniol 06400 Cannes lmercier@ccas-cannes.fr http://www.ccas-cannes.fr/ https://www.marches-securises.fr Fourniture et livraison de cadeaux fêtes calendaires pour les personnes âgées cannoises éligibles aux aides du CCAS de Cannes, les usagers du Service Autonomie à Domicile et les résidents des résidences autonomie du CCAS, ainsi que pour les résidents des EHPAD Publics Cannois et les nouvelles mamans de la maternité de l'Hôpital de Cannes. Accord-cadre décomposé en 2 lots Lot n° 1 = Composition gourmande Lot n° 2 = Composition de friandises CCAS de Cannes 06400 Cannes CCAS de Cannes et sites 06400 canens La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bons de commande soumis aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre décomposé en 2 lots : - Lot n° 1 = Composition gourmande - Lot n° 2 = Composition de friandises Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Toutefois le CCAS de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 1 fois, soit une durée globale de 2 ans. Lot n° 1 = Composition gourmande Le prix unitaire de la composition gourmande ne doit pas excéder 18 euros TTC. La quantité de compositions gourmandes commandée est susceptible de varier entre 800 et 1 200 unités par an. Lot n° 2 = Composition de friandises Le prix unitaire de la composition de friandises ne doit pas excéder 10 euros TTC. La quantité de compositions de friandises commandée est susceptible de varier entre 120 et 250 unités par an. 24 Confère Dossier de Consultation des Entreprises Confère Dossier de Consultation des Entreprises Confère Dossier de Consultation des Entreprises fr Conformément au CCTP à l'article 2. Les propositions de compositions obligatoires, le candidat devra présenter obligatoirement 3 propositions pour chacun des lots pour lequel il soumissionne. Les fiches techniques des produits seront jointes aux compositions proposées, elles préciseront les grammages, les contenances, leur origine, les labels, etc. des produits proposés. Les échantillons demandés devront être impérativement présentés avec l’offre de chaque candidat. Les propositions de compositions sont une condition de recevabilité de l’offre dans la mesure où ces dernières permettront d’apprécier la qualité des produits (critère de jugement des offres). Les candidats devront présenter obligatoirement des propositions de compositions ainsi qu’un choix de plusieurs produits pour chacun des lots conformément au CCTP. Chaque composition et produit proposés devront répondre, au minimum, aux caractéristiques demandées ci-dessous pour chaque lot. Les compositions doivent être obligatoirement réceptionnées par le CCAS dans les délais définis « Date et heure limites de réception des offres » précisés en première page du règlement de la consultation 40 Prix 60 Valeur technique 2025-09-08T12:00:00 120 2025-09 Les différentes propositions de compositions gourmandes, compostions de friandises devront être impérativement présentés avec votre offre sous peine de non recevabilité de l’offre. Les différentes propositions de compositions, pour chacun des lots, devront être envoyées à l’adresse suivante avec les mentions suivantes : Centre Communal d’Action Sociale de Cannes Pôle Autonomie Marché Cadeaux Fêtes calendaires – Lot n° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir 22 Rue Borniol - CS 60063 - 06414 Cannes Cedex CCAS DE CANNES 22 RUE BORNIOL 06400 CANNES http://www.marches-securises.fr Confère RC, article 14 Conditions d’envoi des documents par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr Depuis le 1er octobre 2018, les candidatures et offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d’acheteur du CCAS de Cannes à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conformément à l’article R. 2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les offres des soumissionnaires devront être déposées avant la date limite mentionnée sur la page de garde du présent Règlement de la Consultation. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites de réception des offres. Aide à l’utilisation et Assistance Le soumissionnaire dispose d’une aide à l’utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27. 1 Composition gourmande Le candidat devra présenter obligatoirement 3 propositions pour chaque catégorie de produits composant la composition gourmande pour réaliser un repas complet (entrée, plat, dessert) : - Une corbeille ou une valisette et / ou un emballage décoratif – vous avez la possibilité de faire des propositions de conditionnement ; - Un bloc de foie gras de 100 grammes minimum ; - Une bouteille de vin ; - Un ballotin sucré / friandises ; - Une ou plusieurs propositions de compléments de produits alimentaires qui pourront être ajoutés au « minimum » demandé par le CCAS afin d’étoffer la composition gourmande. - Un sac de transport avec poignée (le CCAS accorde une importance à la résistance du sac, à son impact écologique et son visuel festif). - Une carte de vœux, fournie par le CCAS de Cannes, devra être insérée dans la composition. Cette composition ne devra contenir que des denrées alimentaires. entre 800 et 1 200 unités par an 2 Composition de friandises Le candidat devra présenter obligatoirement 3 propositions pour chaque catégorie de produits composant la composition de friandise. La composition de friandises comprendra au minimum : - Une corbeille ou une valisette et / ou un emballage décoratif – vous avez la possibilité de faire des propositions de conditionnement ; - Un sac de transport avec poignée (le CCAS accorde une importance à la résistance du sac, à son impact écologique et son visuel festif) ; - Des chocolats ; - Une ou plusieurs propositions de compléments de friandises qui pourront être ajoutés au « minimum » demandé par le CCAS afin d’étoffer la composition de friandises. - Une carte de vœux, fournie par le CCAS de Cannes, devra être insérée dans la composition. Cette composition ne devra contenir que des chocolats et friandises. entre 120 et 250 unités par an Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées via la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation s'il télécharge le dossier sans s'identifier, ou bien en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Aucune demande d'envoi du DCE n'est autorisée. 25-90959 3.2.5 CCAS de Cannes (06) 2025-08-08 2025-09-08T12:00:00 2025-09-08 65 Colis 88 Denrées alimentaires 06 Fourniture et livraison de cadeaux fêtes calendaires Accord-cadre décomposé en 2 lots / Lot n° 1 = Composition gourmande Lot n° 2 = Composition de friandises Avis de marché - Avis n° 25-90959 du 08/08/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-90959
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Cannes (06)
Correspondant : Lionel MERCIER
Adresse : 22 rue Borniol, 06400 Cannes
Coordonnées :
Courriel : lmercier@ccas-cannes.fr
Adresse internet : http://www.ccas-cannes.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et livraison de cadeaux fêtes calendaires pour les personnes âgées cannoises éligibles aux aides du CCAS de Cannes, les usagers du Service Autonomie à Domicile et les résidents des résidences autonomie du CCAS, ainsi que pour les résidents des EHPAD Publics Cannois et les nouvelles mamans de la maternité de l'Hôpital de Cannes. Accord-cadre décomposé en 2 lots Lot n° 1 = Composition gourmande Lot n° 2 = Composition de friandises
Lieu d'exécution : CCAS de Cannes, 06400 Cannes
Lieu de livraison : CCAS de Cannes et sites, 06400 canens
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bons de commande soumis aux dispositions des articles R.2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Accord-cadre décomposé en 2 lots : - Lot n° 1 = Composition gourmande - Lot n° 2 = Composition de friandises Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Toutefois le CCAS de Cannes se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable 1 fois, soit une durée globale de 2 ans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot n° 1 = Composition gourmande Le prix unitaire de la composition gourmande ne doit pas excéder 18 euros TTC. La quantité de compositions gourmandes commandée est susceptible de varier entre 800 et 1 200 unités par an. Lot n° 2 = Composition de friandises Le prix unitaire de la composition de friandises ne doit pas excéder 10 euros TTC. La quantité de compositions de friandises commandée est susceptible de varier entre 120 et 250 unités par an.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Confère Dossier de Consultation des Entreprises
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Confère Dossier de Consultation des Entreprises
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Confère Dossier de Consultation des Entreprises
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-09
Renseignements complémentaires : Les différentes propositions de compositions gourmandes, compostions de friandises devront être impérativement présentés avec votre offre sous peine de non recevabilité de l’offre. Les différentes propositions de compositions, pour chacun des lots, devront être envoyées à l’adresse suivante avec les mentions suivantes : Centre Communal d’Action Sociale de Cannes Pôle Autonomie Marché Cadeaux Fêtes calendaires – Lot n° (à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir 22 Rue Borniol - CS 60063 - 06414 Cannes Cedex
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS DE CANNES
Adresse :22 RUE BORNIOL, 06400 CANNES
Coordonnées : 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Confère RC, article 14 Conditions d’envoi des documents par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr Depuis le 1er octobre 2018, les candidatures et offres sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d’acheteur du CCAS de Cannes à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conformément à l’article R. 2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les offres des soumissionnaires devront être déposées avant la date limite mentionnée sur la page de garde du présent Règlement de la Consultation. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites de réception des offres. Aide à l’utilisation et Assistance Le soumissionnaire dispose d’une aide à l’utilisation de la plate-forme disponible sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est : 04 92 90 93 27.
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées via la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation s'il télécharge le dossier sans s'identifier, ou bien en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Aucune demande d'envoi du DCE n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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