Avis de marché - Avis n° 25-91086 du 08/08/2025

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Eu égard à la nature du marché (marché global sectoriel) et aux enjeux qu’il englobe, l’opérateur économique doit justifier d’un chiffre d’affaire annuel en moyenne au moins égal à 1 800 000,00 € HT sur les trois dernières années. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte la baisse de chiffre d’affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s’imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les opérateurs économiques sont dans l'obligation de produire les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : Conception : Architecte DPLG (ou équivalent) ; OPQIBI 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (ou équivalent) ; OPQIBI 2203 Maîtrise des coûts d’exploitation et de maintenance (ou équivalent) ; OPQIBI 0902 Maîtrise d’œuvre en désamiantage (ou équivalent) ; OPQIBI 0321 Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A (ou équivalent) ; OPQIBI 1222 - Maîtrise d'œuvre des corps d'état intérieurs de finition CFO CFA SSI (ou équivalent) ; OPQIBI 1220 Ingénierie en second œuvre courant (ou équivalent) ; Réalisation : QUALIBAT 3231 : Montage de cloisons et doublages coupe-feu ; QUALIBAT 3232 : Réalisation de cloisons et doublages avec résistance au feu ; QUALIBAT 7611 : Installation de systèmes de sécurité incendie ; QUALIBAT 7612 : Maintenance et mise aux normes des installations SSI ; APSAD R7 - Détection automatique d'incendie (ou équivalent) ; QUALIBAT 1552 - Travaux de désamiantage (ou équivalent). Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Les critères de jugement des candidatures sont énoncés dans les documents du marché.

Intitulé du marché : Marché public global sectoriel ayant pour objet le cloisonnement des escaliers et la mise en œuvre du système de sécurité incendie de la Caserne de la Cité

Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Les travaux ont pour objectif d’établir un degré coupe-feu minimum de toutes les cages d'escaliers et le déploiement et la couverture de la nouvelle architecture SSI ESSER catégorie A de la Caserne Cité, y compris les tours et les sous-sols. Les travaux visent également l'amélioration des conditions documentation : dégagements horizontaux et verticaux, issues de secours, signalisation, moyens d'alerte et CMSI.

Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75004

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le marché a été passé en procédure adaptée passé conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. L’estimation du montant du marché étant inférieur au seuil des procédures formalisées, l’acheteur a choisi de passer le marché selon une procédure adaptée, conformément à l’article R.2123-1 1° du Code de la commande publique. La procédure comporte deux phases : Une première phase de sélection des candidats admis à présenter une offre et une seconde phase de sélection de l’offre. Conformément à l’article R.2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner, à l’issue de la présente phase candidature, est de 3 (trois), sous réserve d’une concurrence suffisante. Les critères de sélection des offres seront communiqués ultérieurement aux opérateurs économiques sélectionnés à l’issue de la phase candidatures. Les opérateurs économiques retenus ayant remis une offre conforme à la réglementation et aux exigences de l’acheteur se verront attribuer une prime d’un montant de 22 000,00 € HT, soit 25 992,00 € TTC (TVA 20%). Trois primes de ce montant sont prévues. Le montant est non actualisable et non révisable. Dans le cas où une offre et les prestations seraient incomplètes ou ne répondraient pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l’acheteur. La durée du marché est estimée à 48 mois hors période de garantie de parfait achèvement, répartis comme suit : Phase 1 – Conception : 12 mois ; Phase 2 – Travaux : 24 mois dont 3 mois de préparation ; Phase 3 – Entretien / Maintenance : 12 mois. Le début d’exécution des différentes prestations fera l’objet d’un ordre de service. Ces délais sont donnés à titre indicatif et susceptibles d’évoluer en cours de consultation.

L’essentiel du marché

Informations pratiques