Avis de marché - Avis n° 25-91088 du 08/08/2025

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 4.2 du règlement de la consultation. - Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; - En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; - Lorsque l'immatriculation du candidat attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : * un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), * une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, * un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, * un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 4.2 du règlement de la consultation. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. - La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Point de vigilance : Une attestation d'assurance en responsabilité civile décennale (pour tout type d'ouvrage, qu'il soit soumis ou non soumis) pourra être demandée par le maître d'ouvrage au titulaire en cours d'exécution selon la nature des prestations commandées via bons de commande.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 4.2 du règlement de la consultation. -Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (avec: montant, date, lieu d'exécution des travaux et précision s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, ainsi que les qualifications suivantes (ou équivalent) : *Lot 1 : FNTP 1 : Ouvrages d'art et ouvrages industriels 113: Ouvrages de technicité courante FNTP 2 : Préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements 211: Démolition, abattage par engins mécanique 2321: Travaux de terrassement courants - En milieu urbain 234: Couches de forme en matériaux rapportés FNTP 3 : Voiries, routes, pistes d'aéroports 341 : Assises de chaussées 342 : Revêtements en matériaux enrobés 343 : Revêtements en béton hydraulique 346 : Pose de bordures et caniveaux FNTP 5 : Eau, assainissement, autres fluides 513 : Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers 5144 : Profondeur de tranchée â‰€ 3,50m hors nappe phréatique *Lot 3 : Qualipaysage : Aménagements paysagers : Statut confirmé a minima Arrosage automatique : Statut confirmé a minima Entretien d'aménagements paysagers : Statut confirmé a minima

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur

Intitulé du marché : ENTRETIEN, SECURISATION DES BIENS ET PETITS TRAVAUX SUR LE PERIMETRE DE L'OPERATION D'INTERET NATIONAL ECO-VALLEE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour l'entretien, la sécurisation des biens et les petits travaux sur le périmètre de l'opération d'intérêt national Eco-Vallée (OIN). La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : Remise en état et entretien d'ouvrage VRD et travaux divers de voirie ; - Lot n°2 : Travaux de sécurisation, clôture, serrurerie, maçonnerie, et travaux divers ; - Lot n°3 : Débroussaillage, entretien, travaux d'espaces verts et d'aménagement paysager. Les composantes et caractéristiques des accords-cadres sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de l'OIN, dans le département des Alpes Maritimes

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 680345 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Description du lot : LOT N°1 : REMISE EN ETAT ET ENTRETIEN D'OUVRAGE VRD ET TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 199640 euros

Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'OIN, dans le département des Alpes Maritimes
Description du lot : LOT N°2 : TRAVAUX DE SECURISATION, CLÔTURES, SERRURERIE, MAÇONNERIE ET TRAVAUX DIVERS

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45110000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 219240 euros

Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'OIN, dans le département des Alpes Maritimes
Description du lot : LOT N°3 : DEBROUSSAILLAGE, ENTRETIEN, TRAVAUX D'ESPACES VERTS ET D'AMENAGEMENT PAYSAGER

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 261465 euros

Lieu d'exécution du lot : Périmètre de l'OIN, dans le département des Alpes Maritimes

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct, lequel sera exécuté par bons de commande. Chaque accord-cadre est traité à prix unitaires, révisables dans les conditions du CCAP. Les accords-cadres des 3 lots sont sans montant minimum. L'accord-cadre du lot n°1 est encadré par un montant maximum total de 250 000 euros HT, celui du lot n°2 par un montant maximum total de 300 000 euros HT et celui du lot n°3 par un montant maximum total de 350 000 euros HT. La somme des montants maximums des 3 lots est de 900 000 euros HT. Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est de un (1) an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. Critères de jugement des offres : Critère n°1 Valeur technique et méthodologique (60%) Critère n°2 : Prix des prestations (40%). Les critères sont détaillés dans l'article 4.5 du règlement de consultation.

L’essentiel du marché

Informations pratiques