DREAL Nouvelle Aquitaine
13001045700013
Poitiers
86000
www.marches-publics.gouv.fr
2025-DIRNP-ROEX-BASSINS
Manon Dupont
manon.dupont@developpement-durable.gouv.fr
Le DUME ou Formulaire DC1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.
- Formulaire DC2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
- Attestation d'assurance. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques, ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels . Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
2025-10-03T12:00:00.000
Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation.
RN 141 – Mise à 2×2 voies entre Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne Entretien des dispositifs d’assainissement définitifs
45232410
La consultation concerne l’entretien et le curage des dispositifs d’assainissements définitifs de la section en travaux de la RN 141 mise à 2x2 voies entre Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne.
Charente
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2025-DIRNP-ROEX-BASSINS", suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus). PROCÉDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers, tél. :05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta@poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de Blossac Bp541 86020 Poitiers, tél. :05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.06
25-100003
3.2.5
DREAL Nouvelle Aquitaine
2025-09-09
2025-10-03T12:00:00.000
2025-10-03
18
Assainissement
86
RN 141 – Mise à 2×2 voies entre Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne - Entretien des dispositifs d’assainissement définitifs
Avis de marché - Avis n° 25-100003 du 09/09/2025
Département(s) de publication :
86
Annonce n°
25-100003
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Nouvelle Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001045700013
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-DIRNP-ROEX-BASSINS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Manon Dupont
Adresse mail du contact : manon.dupont@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le DUME ou Formulaire DC1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.
- Formulaire DC2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
- Attestation d'assurance. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques, ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels . Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN 141 – Mise à 2×2 voies entre Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne Entretien des dispositifs d’assainissement définitifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne l’entretien et le curage des dispositifs d’assainissements définitifs de la section en travaux de la RN 141 mise à 2x2 voies entre Roumazières-Loubert et Exideuil-sur-Vienne.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2025-DIRNP-ROEX-BASSINS", suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus). PROCÉDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers, tél. :05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta@poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de Blossac Bp541 86020 Poitiers, tél. :05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.06
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DREAL Nouvelle Aquitaine
- Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : La consultation concerne l’entretien et le curage des dispositifs d’assainissements
définitifs de la section en travaux de la RN 141 mise à 2x2 voies entre Roumazières-Loubert
et Exideuil-sur-Vienne.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00
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