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               <capaciteExercice>Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Attestation d'assurance en cours de validité</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats Label ISO Environnement 9001 ou ISO Environnement 14001 ou équivalent</capaciteTech>
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               <intitule>Location, installation, exploitation et maintenance d'une patinoire temporaire découverte sur la Place Aristide Briand</intitule>
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               <description>Le présent marché a pour objet la location, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'une patinoire temporaire découverte de 450 mètres carrés. Pour une durée de 18 jours du vendredi 19 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026 inclus.
Cette patinoire éphémère sera composée de différents espaces, qui devront être mis en place afin de rendre le flux de personnes le plus facile possible. Cette animation sportive sera payante. Cette patinoire sera composé de différents espaces : un espace technique, un espace patinage, une piste de glace 450m2, un chalet d'accueil, une terrasse/ promenoir, un espace buvette/ Restauration ).</description>
               <lieuExecution>Ville de Charenton-le-Pont</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil
d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) ou par voie
papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com
avant le vendredi 17 octobre 2025.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie https://ted.europa.eu/
TED Page 1/4 électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique de l'Acte d'Engagement est exigée dans
le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le
règlement de la consultation. Conformément à l'article R.214314 du Code de la Commande publique, le Pouvoir
adjudicateur applique le principe ''Dites Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation
et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date
mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et
Dc2 (version 2023), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un
Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie
électronique est imposée pour cette consultation. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux
classés à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Néanmoins la Ville se réserve
la possibilité de ne pas négocier.
Enfin, chaque candidat devra faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : PSE 1 : Ajout d'une seconde patinoire d'une superficie de 150 mètres carrés (attenante à la patinoire principale) ; PSE 2 : Ajout d'une semaine supplémentaire du vendredi 12 décembre au jeudi 18 décembre inclus. Pour rappel, les candidats ont l'obligation de compléter les cadres relatifs aux PSE 1 et PSE 2.</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Location, installation, exploitation et maintenance d'une patinoire temporaire découverte sur la Place Aristide Briand</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 25-100029 du 09/09/2025</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>94</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>25-100029</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Commune de Charenton le Pont</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21940018100018</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Charenton-le-pont</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>94220</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>94</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Direction de la Commande Publique</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Attestation d'assurance en cours de validité</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualification et/ou qualité demandés aux candidats Label ISO Environnement 9001 ou ISO Environnement 14001 ou équivalent</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>14/10/2025 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Cf: Règlement de la Consultation</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Location, installation, exploitation et maintenance d'une patinoire temporaire découverte sur la Place Aristide Briand</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>37416000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent marché a pour objet la location, l'installation, l'exploitation et la maintenance d'une patinoire temporaire découverte de 450 mètres carrés. Pour une durée de 18 jours du vendredi 19 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026 inclus.
Cette patinoire éphémère sera composée de différents espaces, qui devront être mis en place afin de rendre le flux de personnes le plus facile possible. Cette animation sportive sera payante. Cette patinoire sera composé de différents espaces : un espace technique, un espace patinage, une piste de glace 450m2, un chalet d'accueil, une terrasse/ promenoir, un espace buvette/ Restauration ).</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Ville de Charenton-le-Pont</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil
d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) ou par voie
papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com
avant le vendredi 17 octobre 2025.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie https://ted.europa.eu/
TED Page 1/4 électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique de l'Acte d'Engagement est exigée dans
le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le
règlement de la consultation. Conformément à l'article R.214314 du Code de la Commande publique, le Pouvoir
adjudicateur applique le principe ''Dites Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation
et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date
mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et
Dc2 (version 2023), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un
Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie
électronique est imposée pour cette consultation. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux
classés à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Néanmoins la Ville se réserve
la possibilité de ne pas négocier.
Enfin, chaque candidat devra faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : PSE 1 : Ajout d'une seconde patinoire d'une superficie de 150 mètres carrés (attenante à la patinoire principale) ; PSE 2 : Ajout d'une semaine supplémentaire du vendredi 12 décembre au jeudi 18 décembre inclus. Pour rappel, les candidats ont l'obligation de compléter les cadres relatifs aux PSE 1 et PSE 2.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>09/09/2025</div>
   </body>
</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune de Charenton le Pont</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="http://www.achatpublic.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.achatpublic.com - nouvelle fenêtre"><span>http://www.achatpublic.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet la location, l'installation, l'exploitation et la maintenance
            d'une patinoire temporaire découverte de 450 mètres carrés. Pour une durée de 18 jours
            du vendredi 19 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026 inclus. Cette patinoire éphémère
            sera composée de différents espaces, qui devront être mis en place afin de rendre
            le flux de personnes le plus facile possible. Cette animation sportive sera payante.
            Cette patinoire sera composé de différents espaces : un espace technique, un espace
            patinage, une piste de glace 450m2, un chalet d'accueil, une terrasse/ promenoir,
            un espace buvette/ Restauration ).</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>14/10/2025 à 16:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
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