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               <nomContact>Division de la commande publique</nomContact>
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               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>* Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Principale Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur</categorieAcheteur>
               <criteresAttrib>Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 
- Valeur technique (70 %)
- Prix des prestations (30 %)
- Pas d'enchère électronique</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>ACCORD-CADRE RELATIF A DES MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE  DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR  DE BREST METROPOLE - PERIODE 2026 - 2031</intitule>
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               <description>La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire de prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre du développement des réseaux de chaleur de Brest métropole sur la période allant de 2026 à 2031. 
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre  infrastructures comprendra les éléments de missions suivants :
Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Visa (VISA), Suivi et contrôle des travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR).
Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants : Génie thermique, Génie énergétique, Génie civil, et Gestion de chantiers complexes
Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
S'agissant d'un accord cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes (montant global de l'accord-cadre) : sans montant minimum / Montant maximum sur 6 ans : 250 000,00 euros HT.
Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.</description>
               <lieuExecution>Territoire de Brest métropole</lieuExecution>
               <dureeMois>72</dureeMois>
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               <autresInformComplementaire>Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique 
par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, 
les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Le détail des sous-critères est donné à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : https://marches.megalis.bretagne.bzh/</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <IDWEB>25-100106</IDWEB>
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         <DATE_PUBLICATION>2025-09-09</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>29</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>ACCORD-CADRE RELATIF A DES MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE  DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR  DE BREST METROPOLE - PERIODE 2026 - 2031</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 25-100106 du 09/09/2025</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 25-100106 du 09/09/2025 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>29</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>25-100106</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Brest Métropole</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>24290031400012</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Brest</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>29200</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>29</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>Brest-M-DCP-2025-5086</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Division de la commande publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>Marches@brest-metropole.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 298335411</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>* Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>15/10/2025 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Principale Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport et distribution de gaz et de chaleur</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 
- Valeur technique (70 %)
- Prix des prestations (30 %)
- Pas d'enchère électronique</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>ACCORD-CADRE RELATIF A DES MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE  DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR  DE BREST METROPOLE - PERIODE 2026 - 2031</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>71000000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire de prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre du développement des réseaux de chaleur de Brest métropole sur la période allant de 2026 à 2031. 
L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre  infrastructures comprendra les éléments de missions suivants :
Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Visa (VISA), Suivi et contrôle des travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR).
Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants : Génie thermique, Génie énergétique, Génie civil, et Gestion de chantiers complexes
Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
S'agissant d'un accord cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes (montant global de l'accord-cadre) : sans montant minimum / Montant maximum sur 6 ans : 250 000,00 euros HT.
Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Territoire de Brest métropole</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>72</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique 
par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, 
les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr
Le détail des sous-critères est donné à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : https://marches.megalis.bretagne.bzh/</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>09/09/2025</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Brest Métropole</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="http://marches.megalis.bretagne.bzh/" target="_blank" title="Aller sur la page http://marches.megalis.bretagne.bzh/ - nouvelle fenêtre"><span>http://marches.megalis.bretagne.bzh/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire
            de prestations de maitrise d'oeuvre dans le cadre du développement des réseaux de
            chaleur de Brest métropole sur la période allant de 2026 à 2031. L'accord-cadre de
            maîtrise d'oeuvre infrastructures comprendra les éléments de missions suivants : Avant-projet
            (AVP), Projet (PRO), Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), Assistance pour
            la passation des contrats de travaux (ACT), Visa (VISA), Suivi et contrôle des travaux
            (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR). Les équipes devront présenter
            des compétences dans les domaines suivants : Génie thermique, Génie énergétique, Génie
            civil, et Gestion de chantiers complexes Toute équipe ne présentant pas les compétences
            requises sera rejetée. S'agissant d'un accord cadre s'exécutant par la passation de
            marchés subséquents, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les
            limites suivantes (montant global de l'accord-cadre) : sans montant minimum / Montant
            maximum sur 6 ans : 250 000,00 euros HT. Une phase de négociation des offres est prévue.
            Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché
            public sur la base des offres initiales sans négociation. L'accord-cadre pourra être
            attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit
            aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité
            de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement
            conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>72</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>15/10/2025 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
