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               <capaciteExercice>- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants »).
- Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Pouvoir dûment signé : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant de la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants lorsque le signataire des documents n'apparaît pas sur l'extrait KBIS fourni) ;
- Attestation d'assurance : une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant :
- la période de validité,
- la nature des activités garanties,
- le nom de la compagnie et le numéro de contrat.

- Relevé d'identité bancaire (RIB) du soumissionnaire et de chaque cotraitant et sous-traitant le cas échéant ;
- KBIS de moins de 3 mois pour le soumissionnaire, chaque cotraitant et sous-traitant le cas échéant ;
- Déclarations fiscales et sociales de moins de 6 mois.

En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement conformément à l'article R.2142-23 du Code.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 
- Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Des certificats ou attestation de qualification établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à R. 2152-8 du Code de la commande publique.

L'acheteur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement obtenu d'après les critères ci-après définis et hiérarchisés de la façon décroissante suivante : 

 Les prix indiqués à l'acte d'engagement qui seront jugés d'après les pièces 2 et 3 désignées au chapitre 7.2 du présent règlement de consultation, sera noté sur 20 points répartis comme suit :

 10 points pour les prix forfaitaires. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 40%).

 10 points pour les prix unitaires. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 20%).


 La valeur technique de la proposition qui sera jugée d'après la pièce numérotée 4 désignées au chapitre 7.2 du règlement de la consultation (cadre du mémoire technique et organisationnel) :

La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant. (Pondération :40%).</criteresAttrib>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>Entrtien et maintenance des installations de l'éclairage extérieur et remise en état ou remplacement des matériels sur l'ensemble des immeubles de Pantin Habitat</intitule>
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               <description>Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, de maintenance, de dépannage, de modernisation, de réparation des installations d'éclairage extérieur, ainsi que des prestations annexes de remise en état ou remplacement des matériels sur l'ensemble des immeubles du Patrimoine de Pantin Habitat.</description>
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               <autresInformComplementaire>Aucune réserve pour méconnaissance des lieux ou des équipements ne sera acceptée. À cet effet, le candidat est invité à visiter les sites concernés.
Il est rappelé que cette visite ne revêt aucun caractère obligatoire.

Pour visiter le site, il convient de s'adresser directement à l'Agence de Proximité concernée, soit :

Agence Courtilières - 14, rue Marguerite Duras- 93500 PANTIN
Tél : 01 48 37 43 06 

Agence Eglise- 7, avenue du 8 mai 1945- 93500 PANTIN
Tél : 01 48 45 02 48</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Entrtien et maintenance des installations de l'éclairage extérieur et remise en état ou remplacement des matériels sur l'ensemble des immeubles de Pantin Habitat</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 25-100138 du 09/09/2025</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 25-100138 du 09/09/2025 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>93, 92, 91, 94, 95</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>25-100138</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Pantin Habitat</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIREN</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>311622237</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Pantin cedex</div>
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            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>93697</div>
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            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
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      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>ST-2025-16 MPS</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
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         <div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 148447635</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants »).
- Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Pouvoir dûment signé : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant de la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants lorsque le signataire des documents n'apparaît pas sur l'extrait KBIS fourni) ;
- Attestation d'assurance : une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant :
- la période de validité,
- la nature des activités garanties,
- le nom de la compagnie et le numéro de contrat.

- Relevé d'identité bancaire (RIB) du soumissionnaire et de chaque cotraitant et sous-traitant le cas échéant ;
- KBIS de moins de 3 mois pour le soumissionnaire, chaque cotraitant et sous-traitant le cas échéant ;
- Déclarations fiscales et sociales de moins de 6 mois.

En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement conformément à l'article R.2142-23 du Code.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 
- Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Des certificats ou attestation de qualification établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>13/10/2025 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à R. 2152-8 du Code de la commande publique.

L'acheteur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement obtenu d'après les critères ci-après définis et hiérarchisés de la façon décroissante suivante : 

 Les prix indiqués à l'acte d'engagement qui seront jugés d'après les pièces 2 et 3 désignées au chapitre 7.2 du présent règlement de consultation, sera noté sur 20 points répartis comme suit :

 10 points pour les prix forfaitaires. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 40%).

 10 points pour les prix unitaires. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 20%).


 La valeur technique de la proposition qui sera jugée d'après la pièce numérotée 4 désignées au chapitre 7.2 du règlement de la consultation (cadre du mémoire technique et organisationnel) :

La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant. (Pondération :40%).</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Entrtien et maintenance des installations de l'éclairage extérieur et remise en état ou remplacement des matériels sur l'ensemble des immeubles de Pantin Habitat</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45316100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, de maintenance, de dépannage, de modernisation, de réparation des installations d'éclairage extérieur, ainsi que des prestations annexes de remise en état ou remplacement des matériels sur l'ensemble des immeubles du Patrimoine de Pantin Habitat.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>PANTIN</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Aucune réserve pour méconnaissance des lieux ou des équipements ne sera acceptée. À cet effet, le candidat est invité à visiter les sites concernés.
Il est rappelé que cette visite ne revêt aucun caractère obligatoire.

Pour visiter le site, il convient de s'adresser directement à l'Agence de Proximité concernée, soit :

Agence Courtilières - 14, rue Marguerite Duras- 93500 PANTIN
Tél : 01 48 37 43 06 

Agence Eglise- 7, avenue du 8 mai 1945- 93500 PANTIN
Tél : 01 48 45 02 48</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>09/09/2025</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Pantin Habitat</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_t7jUcfDljC" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_t7jUcfDljC - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_t7jUcfDljC</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, de maintenance,
            de dépannage, de modernisation, de réparation des installations d'éclairage extérieur,
            ainsi que des prestations annexes de remise en état ou remplacement des matériels
            sur l'ensemble des immeubles du Patrimoine de Pantin Habitat.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>13/10/2025 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
