Département de l'Ain 22010001000010 Bourg-en-Bresse 01003 https://marchespublics.ain.fr/ 2025129GM https://marchespublics.ain.fr Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique Formulaire Dc1 : En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 2025-10-10T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40% Récolement de fonds d'archives aux Archives départementales de l'Ain 92512000 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000,000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT, pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois dans les conditions du cahier des charges 1, boulevard Paul Valéry 01000 - Bourg-en-bresse 12 150000 Se référer au règlement de la consultation. Les variantes sont interdites 25-100252 3.2.5 Département de l'Ain 2025-09-09 2025-10-10T12:00:00 2025-10-10 274 Prestations de services 01 Récolement de fonds d'archives aux Archives départementales de l'Ain Avis de marché - Avis n° 25-100252 du 09/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-100252
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22010001000010
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025129GM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Récolement de fonds d'archives aux Archives départementales de l'Ain
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000,000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT, pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois dans les conditions du cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : 1, boulevard Paul Valéry 01000 - Bourg-en-bresse
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Se référer au règlement de la consultation. Les variantes sont interdites
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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