Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Var

Correspondant : MME DALMAS Karine, Directeur

Adresse : Direction de la Commande Publique, 390 avenue des Lices , CS 41303, 83000 TOULON

Coordonnées :

Objet du marché : Prestations de maintenance préventive et curative des matériels de la cuisine protocolaire et de l'office du Département du Var et achat de petites fournitures annexes

Lieu d'exécution : Département du Var, Cuisine protocolaire et office, rez-de-jardin, 390 Avenue des Lices, 83000 Toulon

Caractéristiques principales : Le marché est passé pour une durée ferme qui court de sa date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2029

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le Département du Var dispose d'une cuisine destinée à la confection des repas servis lors des manifestations protocolaires ou à l'occasion des travaux de l'Assemblée. Afin de permettre le fonctionnement de la cuisine et d'assurer ses missions de façon optimale, il est nécessaire que les différents matériels soient régulièrement entretenus. La valeur estimée annuelle du marché est de 11 800 euros HT (hors coût des pièces détachées) La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande

Refus des variantes.

à compter du 03/11/2025 et jusqu'au 31/05/2029

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20251529

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : entre20 000,00 euro(s) et 75 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 oct. 2025 Lieu : TOULON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 mois avant l'échéance du contrat L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Une visite sur site pourra être organisée durant la phase de consultation. Cette visite a pour but de permettre aux candidats qui le souhaitent de prendre connaissance des matériels à entretenir ainsi que de la configuration des lieux afin de leur permettre d'intégrer les éventuelles contraintes techniques dans la formulation de leur offre. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation. Les clauses de réexamen portent notamment sur (cf article 1.11 du CCAP) : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles, > Dans le cas d'un groupement, la répartition des prestations entre les membres du groupement, > Ajout ou suppression de matériels. > les options dont notamment : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025