Métropole européenne de Lille - Direction Commande publique - CSP Espace Support - 2 boulevard des Cités Unies CS 70043 - 59 040 Lille cedex
20009320100081
Lille cedex
59040
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578059&orgAcronyme=5C371
25CP04
Direction de la commande publique - CSP Support
marches.support@lillemetropole.fr
+33 320216580
-Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d'identifier le candidat
-Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
-Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
-Liste des services fournis au cours des 3 dernières années
-Titres d'études et professionnels
Le Commissaire de Justice (ex Huissiers de Justice) doit avoir réussi son examen professionnel, avoir été nommé et avoir prêté serment. Il doit avoir déposé sa signature et son paraphe au secrétariat-greffe du Tribunal de Grande Instance du siège de son office ou équivalent.
Habilitation concernant la compétence territoriale sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.
2025-09-29T12:00:00
Métropole européenne de Lille
Prestations de Commissaire de Justice (ex huissier de justice) 2025-2029
75242110
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Territoire de la Métropole européenne de Lille
48
25-100326
3.2.5
Métropole européenne de Lille
2025-09-09
2025-09-29T12:00:00
2025-09-29
434
Assistance juridique
274
Prestations de services
59
Prestations de Commissaire de Justice (ex huissier de justice) 2025-2029
Avis de marché - Avis n° 25-100326 du 09/09/2025
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
25-100326
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole européenne de Lille - Direction Commande publique - CSP Espace Support - 2 boulevard des Cités Unies CS 70043 - 59 040 Lille cedex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009320100081
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25CP04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la commande publique - CSP Support
Adresse mail du contact : marches.support@lillemetropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320216580
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d'identifier le candidat
-Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Liste des services fournis au cours des 3 dernières années
-Titres d'études et professionnels
Le Commissaire de Justice (ex Huissiers de Justice) doit avoir réussi son examen professionnel, avoir été nommé et avoir prêté serment. Il doit avoir déposé sa signature et son paraphe au secrétariat-greffe du Tribunal de Grande Instance du siège de son office ou équivalent.
Habilitation concernant la compétence territoriale sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Métropole européenne de Lille
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de Commissaire de Justice (ex huissier de justice) 2025-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole européenne de Lille
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Métropole européenne de Lille - Direction Commande publique - CSP Espace Support -
2 boulevard des Cités Unies CS 70043 - 59 040 Lille cedex
- Accès électronique à l'information : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578059&orgAcronyme=5C371
- Objet du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum
et d'un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans).
- Durée du marché : 48
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00
]]>