BATTUT Laurent Président SYDEM Dômes et Combrailles 37 Route de Pulvérières, Le Vauriat 63230 SAINT OURS LES ROCHES 0473731683 direction@sydem63.fr https://www.sydem-domescombrailles.fr/ 6 Etude de faisabilité pour la création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Giat (63620) La déchèterie de Giat (63620), dont la mise en fonctionnement date de 1997, n'est plus en capacité de proposer un service de qualité à l'usager. Les élus du SYDEM Dômes et Combrailles souhaitent donc réaliser une étude permettant d'établir les différents scénarii possibles pour la création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Giat Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle qui se décompose en 2 tranches (1 ferme/1 optionnelle) 2025-11-01 2026-06-01 fr Renvoi au règlement de la consultation 60 Qualité de l'offre appréciée sur le contenu et la technicité du mémoire 40 Prix total (tranche optionnelle incluse) 2025-10-06T12:00:00 90 2025-09-01_SYDEM Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 oct. 2025 Lieu : Saint Ours (63230) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Marché à tranches Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Suite à l'examen des offres, des auditions des candidats présélectionnés sont prévus le mardi 28 octobre à partir de 14h00 en visioconférence SICTOM Pontaumur Pontgibaud 37 route de pulvérières 63230 SAINT OURS LES ROCHES 0473731683 technique@sydem63.fr https://www.marches-publics.info 25-100328 3.2.5 SYDEM Dômes et Combrailles 2025-09-09 2025-10-06T12:00:00 2025-10-06 118 Etude 63 Etude de faisabilité pour la création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Giat (63620) Avis de marché - Avis n° 25-100328 du 09/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-100328
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYDEM Dômes et Combrailles
Correspondant : BATTUT Laurent, Président
Adresse : 37 Route de Pulvérières, Le Vauriat, 63230 SAINT OURS LES ROCHES
Coordonnées :
Téléphone : 0473731683
Courriel : direction@sydem63.fr
Adresse internet : https://www.sydem-domescombrailles.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude de faisabilité pour la création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Giat (63620)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La déchèterie de Giat (63620), dont la mise en fonctionnement date de 1997, n'est plus en capacité de proposer un service de qualité à l'usager. Les élus du SYDEM Dômes et Combrailles souhaitent donc réaliser une étude permettant d'établir les différents scénarii possibles pour la création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Giat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle qui se décompose en 2 tranches (1 ferme/1 optionnelle)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/11/2025 et jusqu'au 01/06/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-09-01_SYDEM
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 oct. 2025 Lieu : Saint Ours (63230) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Marché à tranches Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Suite à l'examen des offres, des auditions des candidats présélectionnés sont prévus le mardi 28 octobre à partir de 14h00 en visioconférence
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SICTOM Pontaumur Pontgibaud
Adresse :37 route de pulvérières, 63230 SAINT OURS LES ROCHES
Coordonnées : 
Téléphone : 0473731683
Courriel : technique@sydem63.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : SYDEM Dômes et Combrailles
  • A l'attention de : Laurent BATTUT Président
  • Adresse : 37 Route de Pulvérières, Le Vauriat, 63230, SAINT OURS LES ROCHES 
  • Téléphone : 0473731683
  • Courriel : direction@sydem63.fr
  • Adresse internet : https://www.sydem-domescombrailles.fr/
  • Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.info
  • Objet du marché : Etude de faisabilité pour la création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Giat (63620)
  • Caractéristiques principales : La déchèterie de Giat (63620), dont la mise en fonctionnement date de 1997, n'est plus en capacité de proposer un service de qualité à l'usager. Les élus du SYDEM Dômes et Combrailles souhaitent donc réaliser une étude permettant d'établir les différents scénarii possibles pour la création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Giat
  • Quantité ou étendue : Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle qui se décompose en 2 tranches (1 ferme/1 optionnelle)

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 90 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Qualité de l'offre appréciée sur le contenu et la technicité du mémoire : 60 %
    • Prix total (tranche optionnelle incluse) : 40 %
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