M DE Nice Le Maire VILLE DE NICE 5 rue de l'Hotel de Ville 06364 Nice cedex 4 0497133774 dao@nicecotedazur.org https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 4 La consultation a pour objet la restauration de 29 oeuvres graphiques-photographiques et la création de nouveaux montages afin que ces oeuvres soient conservées dans des conditions optimales. Lieu d'exécution : Nice 06000 Nice La consultation a pour objet la restauration de 29 oeuvres graphiques photographiques et la création de nouveaux montages afin que ces oeuvres soient conservées dans des conditions optimales. Forme du contrat Le présent contrat présente la structure suivante : LOT UNIQUE:MAMAC : RESTAURATION OEUVRES ART GRAPHIQUE - PHOTOGRAPHIE A prix global et forfaitaire/ Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique. Forme du contrat Le présent contrat présente la structure suivante : LOT UNIQUE MAMAC : RESTAURATION OEUVRES ART GRAPHIQUE - PHOTOGRAPHIE A prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Estimation de l'administration HT: 24 367,00 euro(s) 12 Il sera fait application de l'article 33 du CCAG Fournitures Courantes et Services. Révisable par formule. - Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités : Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME / eDUME et un DUME / eDUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel... En cas de critères de sélection différents selon les lots : Lorsque les marchés sont divisés en lots et que les critères de sélection varient selon les lots, un DUME / eDUME devra être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection). * Il est précisé que la transmission éventuelle d'un DUME / eDUME ne dispense pas les candidats de fournir l'ensemble des certificats, capacités, agréments, qualifications, attestations qui seraient demandés en candidature. * De plus, le lien permettant de renseigner l'eDUME se trouve à l'adresse web suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même Contrat. 2025-10-10T14:00:00 4 25v1265 Négociation: Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Visite obligatoire: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Olivier BERGESI Tél: +33 (0)4 97 13 40 32 mail: olivier.bergesi@ville-nice.fr OU Laura PIPPI-DETREY Tél : +33 (0)4 97 13 40 46 mail: laura.pippi-detrey@ville-nice.fr A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Uniquement sur la plateforme dématérialisée https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ Uniquement sur la plateforme dématérialisée Uniquement sur la plateforme dématérialisée https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ Gratuit 25-100335 3.2.5 Ville de Nice 2025-09-09 2025-10-10 274 Prestations de services 247 Oeuvre d'art 06 La consultation a pour objet la restauration de 29 oeuvres graphiques-photographiques et la création de nouveaux montages afin que ces oeuvres soient conservées dans des conditions optimales. Avis de marché - Avis n° 25-100335 du 09/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-100335
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE NICE
Correspondant : M. DE Nice Le Maire
Adresse : 5 rue de l'Hotel de Ville, 06364 Nice cedex 4
Coordonnées :
Téléphone : 0497133774
Courriel : dao@nicecotedazur.org
Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La consultation a pour objet la restauration de 29 oeuvres graphiques-photographiques et la création de nouveaux montages afin que ces oeuvres soient conservées dans des conditions optimales.
Lieu d'exécution : Lieu d'exécution : Nice, 06000 Nice
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation a pour objet la restauration de 29 oeuvres graphiques photographiques et la création de nouveaux montages afin que ces oeuvres soient conservées dans des conditions optimales. Forme du contrat Le présent contrat présente la structure suivante : LOT UNIQUE:MAMAC : RESTAURATION OEUVRES ART GRAPHIQUE - PHOTOGRAPHIE A prix global et forfaitaire/ Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Forme du contrat Le présent contrat présente la structure suivante : LOT UNIQUE MAMAC : RESTAURATION OEUVRES ART GRAPHIQUE - PHOTOGRAPHIE A prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Estimation de l'administration HT: 24 367,00 euro(s)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il sera fait application de l'article 33 du CCAG Fournitures Courantes et Services.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Révisable par formule. - Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 10/10/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25v1265
Renseignements complémentaires : Négociation: Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Visite obligatoire: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Olivier BERGESI Tél: +33 (0)4 97 13 40 32 mail: olivier.bergesi@ville-nice.fr OU Laura PIPPI-DETREY Tél : +33 (0)4 97 13 40 46 mail: laura.pippi-detrey@ville-nice.fr A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Uniquement sur la plateforme dématérialisée
Coordonnées : 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement sur la plateforme dématérialisée
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement sur la plateforme dématérialisée
Coordonnées : 
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Gratuit
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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