Ville de Sartrouville
21780586000012
Sartrouville
78506
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1689901
REINS SOCIALE ET PRO
Service de la Commande publique
+33 130868421
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner à savoir (Utiliser le Formulaire Dc1) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justificatif de conventionnement avec l'Etat établi sur la base des articles R5132-1 à R5132-47 du Code du travail ;
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2025-10-10T12:00:00
Ville de Sartrouville
Valeur Technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués au règlement de la consultation, propres à chaque lot : 60%
Prix suivant le coût horaire net de toutes taxes indiqué à l'acte d'engagement du lot concerné : 40%
Insertion sociale et professionnelle de travailleurs habitant de préférence à Sartrouville, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La ville de Sartrouville confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi. Ces prestations prennent appui sur des activités de surveillance de cantine et d'entretien des bâtiments de la collectivité
75231240
En application de l'article L2113-13 du Code de la CP, le marché fait l'objet de prestations de services réservées à des SIAE mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail, à savoir les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers de chantiers d'insertion ou structure équivalente lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés.
Durée : Pour les 2 lots, elle est de 3 ans à compter de la réception de la notif/OS, marché résiliable 5 mois avant l'échéance annuelle sans indemnité.
Les demandes de prestations pourront être émises jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.
Le relevé mensuel d'heures, propre à chaque agent et récapitulant toutes les heures effectuées dans le mois dans le cadre du lot concerné sera réalisé et en lien avec le BC périodique prévisionnel qui aura été établi par la Ville
au sein des 16 restaurants scolaires des écoles maternelles (lot 1), des 81 bâtiments communaux (lot 2) 78500 - SARTROUVILLE
36
1 : Insertion par l'activité de surveillance de cantine (temps méridien). Le besoin est estimé à 8 postes par jour sauf en période de vacances scolaires où aucun remplacement n'est nécessaire, soit un équivalent estimé de 2500 heures d'insertion réalisées par 8 personnes. La ville de Sartrouville organise un service de restauration scolaire pour les élèves des 16 écoles maternelles, les enfants déjeunant les lundi, mardi, jeudi et vendredi dans les restaurants scolaires de 11h20 à 13h20. La Ville se place dans le cadre suivant : pour les enfants de maternelle (3 à 6 ans) : 1 encadrant pour 12 enfants
75231240
L'exécution des prestations s'effectuera au sein des 16 restaurants scolaires des écoles maternelles (lot 1), des 81 bâtiments communaux (lot 2) de la ville de Sartrouville
2 : Insertion par l'activité d'entretien des bâtiments communaux. Le besoin est estimé à 4 postes à raison de 33 heures par semaine sur 52 semaines soit un équivalent estimé de 7000 heures. La ville de Sartrouville dispose d'agents chargés de l'entretien de l'intégralité des locaux dont elle à la charge dans 81 bâtiments répartis sur l'ensemble du territoire communal. Les locaux à entretenir sont variés : crèches, bâtiments administratifs, centre technique municipal, gymnases, écoles, haltes garderies, etc…
75231240
L'exécution des prestations s'effectuera au sein des 16 restaurants scolaires des écoles maternelles (lot 1), des 81 bâtiments communaux (lot 2) de la ville de Sartrouville
La candidature pourra être rejetée en cas de non production du justificatif de conventionnement avec l'État précité.
Noms et qualifications pro des membres du personnel chargé de l'exécution du marché seront à précisés (CF Critère valeur technique)
Lot 1 : AC mono-attributaire à BC sans nombre d'heures minimum annuel et avec un maximum de 2500 heures/an.
Lot 2 : AC mono-attributaire à BC sans un nombre d'heures minimum annuel et avec un maximum de 7000 heures/an.
Budget propre Ville-Avances et acomptes:Sans objet au regard de l'objet du marché
Prix révisables selon les modalités CCAP.
Pas dérog.au délai global de paiement de 30 jours
Pas de retenue de garantie ni de caution.
Lot attribué à entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
validité offres 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.
possible demande aux candidats de préciser ou compléter ou régulariser la teneur de leur offre.
Effet marché 5 janvier 2026
25-100447
3.2.5
Ville de Sartrouville
2025-09-09
2025-10-10T12:00:00
2025-10-10
274
Prestations de services
78
Insertion sociale et professionnelle de travailleurs habitant de préférence à Sartrouville, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de
Avis de marché - Avis n° 25-100447 du 09/09/2025
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
25-100447
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sartrouville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780586000012
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : REINS SOCIALE ET PRO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 130868421
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur, dûment datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner à savoir (Utiliser le Formulaire Dc1) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justificatif de conventionnement avec l'Etat établi sur la base des articles R5132-1 à R5132-47 du Code du travail ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Sartrouville
Critères d'attribution : Valeur Technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique dûment complété par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués au règlement de la consultation, propres à chaque lot : 60%
Prix suivant le coût horaire net de toutes taxes indiqué à l'acte d'engagement du lot concerné : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Insertion sociale et professionnelle de travailleurs habitant de préférence à Sartrouville, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La ville de Sartrouville confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi. Ces prestations prennent appui sur des activités de surveillance de cantine et d'entretien des bâtiments de la collectivité
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : En application de l'article L2113-13 du Code de la CP, le marché fait l'objet de prestations de services réservées à des SIAE mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail, à savoir les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers de chantiers d'insertion ou structure équivalente lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés.
Durée : Pour les 2 lots, elle est de 3 ans à compter de la réception de la notif/OS, marché résiliable 5 mois avant l'échéance annuelle sans indemnité.
Les demandes de prestations pourront être émises jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.
Le relevé mensuel d'heures, propre à chaque agent et récapitulant toutes les heures effectuées dans le mois dans le cadre du lot concerné sera réalisé et en lien avec le BC périodique prévisionnel qui aura été établi par la Ville
Lieu principal d'exécution du marché : au sein des 16 restaurants scolaires des écoles maternelles (lot 1), des 81 bâtiments communaux (lot 2) 78500 - SARTROUVILLE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Insertion par l'activité de surveillance de cantine (temps méridien). Le besoin est estimé à 8 postes par jour sauf en période de vacances scolaires où aucun remplacement n'est nécessaire, soit un équivalent estimé de 2500 heures d'insertion réalisées par 8 personnes. La ville de Sartrouville organise un service de restauration scolaire pour les élèves des 16 écoles maternelles, les enfants déjeunant les lundi, mardi, jeudi et vendredi dans les restaurants scolaires de 11h20 à 13h20. La Ville se place dans le cadre suivant : pour les enfants de maternelle (3 à 6 ans) : 1 encadrant pour 12 enfants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : L'exécution des prestations s'effectuera au sein des 16 restaurants scolaires des écoles maternelles (lot 1), des 81 bâtiments communaux (lot 2) de la ville de Sartrouville
-
Description du lot : 2 : Insertion par l'activité d'entretien des bâtiments communaux. Le besoin est estimé à 4 postes à raison de 33 heures par semaine sur 52 semaines soit un équivalent estimé de 7000 heures. La ville de Sartrouville dispose d'agents chargés de l'entretien de l'intégralité des locaux dont elle à la charge dans 81 bâtiments répartis sur l'ensemble du territoire communal. Les locaux à entretenir sont variés : crèches, bâtiments administratifs, centre technique municipal, gymnases, écoles, haltes garderies, etc…
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : L'exécution des prestations s'effectuera au sein des 16 restaurants scolaires des écoles maternelles (lot 1), des 81 bâtiments communaux (lot 2) de la ville de Sartrouville
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La candidature pourra être rejetée en cas de non production du justificatif de conventionnement avec l'État précité.
Noms et qualifications pro des membres du personnel chargé de l'exécution du marché seront à précisés (CF Critère valeur technique)
Lot 1 : AC mono-attributaire à BC sans nombre d'heures minimum annuel et avec un maximum de 2500 heures/an.
Lot 2 : AC mono-attributaire à BC sans un nombre d'heures minimum annuel et avec un maximum de 7000 heures/an.
Budget propre Ville-Avances et acomptes:Sans objet au regard de l'objet du marché
Prix révisables selon les modalités CCAP.
Pas dérog.au délai global de paiement de 30 jours
Pas de retenue de garantie ni de caution.
Lot attribué à entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
validité offres 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.
possible demande aux candidats de préciser ou compléter ou régulariser la teneur de leur offre.
Effet marché 5 janvier 2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Sartrouville
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1689901
- Objet du marché : En application de l'article L2113-13 du Code de la CP, le marché fait l'objet de prestations
de services réservées à des SIAE mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail,
à savoir les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion,
les associations intermédiaires et les ateliers de chantiers d'insertion ou structure
équivalente lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire,
de travailleurs défavorisés. Durée : Pour les 2 lots, elle est de 3 ans à compter
de la réception de la notif/OS, marché résiliable 5 mois avant l'échéance annuelle
sans indemnité. Les demandes de prestations pourront être émises jusqu'au terme du
marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Le relevé
mensuel d'heures, propre à chaque agent et récapitulant toutes les heures effectuées
dans le mois dans le cadre du lot concerné sera réalisé et en lien avec le BC périodique
prévisionnel qui aura été établi par la Ville
- Durée du marché : 36
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Insertion par l'activité de surveillance de cantine (temps méridien). Le besoin
est estimé à 8 postes par jour sauf en période de vacances scolaires où aucun remplacement
n'est nécessaire, soit un équivalent estimé de 2500 heures d'insertion réalisées par
8 personnes. La ville de Sartrouville organise un service de restauration scolaire
pour les élèves des 16 écoles maternelles, les enfants déjeunant les lundi, mardi,
jeudi et vendredi dans les restaurants scolaires de 11h20 à 13h20. La Ville se place
dans le cadre suivant : pour les enfants de maternelle (3 à 6 ans) : 1 encadrant pour
12 enfants
- 2 : Insertion par l'activité d'entretien des bâtiments communaux. Le besoin est estimé
à 4 postes à raison de 33 heures par semaine sur 52 semaines soit un équivalent estimé
de 7000 heures. La ville de Sartrouville dispose d'agents chargés de l'entretien de
l'intégralité des locaux dont elle à la charge dans 81 bâtiments répartis sur l'ensemble
du territoire communal. Les locaux à entretenir sont variés : crèches, bâtiments administratifs,
centre technique municipal, gymnases, écoles, haltes garderies, etc…
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12:00
]]>