le Président Département de l'Isère 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble 0476003838 0476003835 marches-publics@isere.fr https://www.isere.fr/ https://www.marches-publics.info 3 Bilan des émissions GES 2024 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 75 de la loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé le principe d'une généralisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour un certain nombre d'acteurs publics et privés. Ces bilans ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de GES sur une année d'une personne morale en vue d'identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. L'article L229-25 du code de l'environnement modifié par la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 impose à toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet serre et, depuis le 9 novembre 2020, d'y joindre un plan de transition pour réduire ces émissions. Le plan de transition doit présenter les objectifs, moyens et actions envisagés. Le Département de l'Isère est donc soumis à l'obligation de réaliser tous les 3 ans un bilan des émissions de GES afférant à son patrimoine et à ses compétences, ainsi qu'un plan de transition 24 ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts fr Renvoi au règlement de la consultation 2025-10-06T14:00:00 6 A25MTE-MT001 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK24 Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 35 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 oct. 2025 Lieu : GRENOBLE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif de l'Accord-cadre. Montant maximum 35 000 euros HT. Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du RC 25-100454 3.2.5 Département de l'Isère 2025-09-09 2025-10-06T14:00:00 2025-10-06 118 Etude 38 BILAN GES 2024 ISERE Avis de marché - Avis n° 25-100454 du 09/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-100454
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Isère
Correspondant : le Président
Adresse : 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Courriel : marches-publics@isere.fr
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Bilan des émissions GES 2024
Lieu d'exécution : 7 rue Fantin Latour, 38022 Grenoble
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 75 de la loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé le principe d'une généralisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour un certain nombre d'acteurs publics et privés. Ces bilans ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de GES sur une année d'une personne morale en vue d'identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. L'article L229-25 du code de l'environnement modifié par la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 impose à toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet serre et, depuis le 9 novembre 2020, d'y joindre un plan de transition pour réduire ces émissions. Le plan de transition doit présenter les objectifs, moyens et actions envisagés. Le Département de l'Isère est donc soumis à l'obligation de réaliser tous les 3 ans un bilan des émissions de GES afférant à son patrimoine et à ses compétences, ainsi qu'un plan de transition
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A25MTE-MT001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK24 Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 35 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 oct. 2025 Lieu : GRENOBLE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif de l'Accord-cadre. Montant maximum 35 000 euros HT. Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du RC
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Département de l'Isère
  • A l'attention de : le Président 
  • Adresse : 7 rue Fantin Latour, 38022, Grenoble 
  • Téléphone : 0476003838
  • Courriel : marches-publics@isere.fr
  • Adresse internet : https://www.isere.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
  • Objet du marché : Bilan des émissions GES 2024
  • Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 75 de la loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé le principe d'une généralisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour un certain nombre d'acteurs publics et privés. Ces bilans ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de GES sur une année d'une personne morale en vue d'identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. L'article L229-25 du code de l'environnement modifié par la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 impose à toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet serre et, depuis le 9 novembre 2020, d'y joindre un plan de transition pour réduire ces émissions. Le plan de transition doit présenter les objectifs, moyens et actions envisagés. Le Département de l'Isère est donc soumis à l'obligation de réaliser tous les 3 ans un bilan des émissions de GES afférant à son patrimoine et à ses compétences, ainsi qu'un plan de transition

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 14:00
  • Délai minimum de validité des offres : 6 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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