16 https://www.marches-securises.fr https://cc-miribel.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01) CCMP Miribel du Plateau 01701 FRK21 FRA 24010080000111 +33 478555218 marches@cc-miribel.fr https://www.telerecours.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 +33 487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1bbafb5d-0745-4444-ba6d-7f4a00f6e8d0 2a056eaf-3940-4d95-a0f8-8861374c98d3 2025-09-08Z 08:52:43Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 open all false EXPLOITATION DE LA DECHETERIE COMMUNAUTAIRE EXPLOITATION DE LA DECHETERIE COMMUNAUTAIRE services 90500000 CCMP 238 rue des Brotteaux MIRIBEL 01700 FRK21 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no not-allowed not-allowed per-exa 40 price Prix Prix per-exa 30 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 30 quality Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none Gardiennage et gestion de la déchèterie de Miribel Gardiennage et gestion de la déchèterie de Miribel services 90500000 CCMP 238 rue des Brotteaux MIRIBEL 01700 FRK21 FRA 2026-01-01+01:00 2028-06-30+02:00 LOT-0002 allowed no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no not-allowed not-allowed per-exa 40 price Prix Prix per-exa 30 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 30 quality Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none Mise à disposition de bennes et contenants Mise à disposition de bennes et contenants (hors filières rep), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur la déchèterie de Miribel et sur le site des services techniques de Miribel (01). services 90500000 CCMP 238 rue des Brotteaux MIRIBEL 01700 FRK21 FRA 2026-01-01+01:00 2028-06-30+02:00 LOT-0003 allowed no-eu-funds allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no not-allowed not-allowed per-exa 60 price Prix Prix per-exa 20 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 20 quality Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2025-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none Mise à disposition de bennes et contenants déchets dangereux Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur la déchèterie de Miribel (01). services 90500000 CCMP 238 rue des Brotteaux MIRIBEL 01700 FRK21 FRA 2026-01-01+01:00 2028-06-30+02:00 25-99399 3.2.5 Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01) 2025-09-09 2025-10-13T12:00:00+02:00 2025-10-13 405 Déchetterie (exploitation) 01 EXPLOITATION DE LA DECHETERIE COMMUNAUTAIRE Avis de marché - Avis n° 25-99399 du 08/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-99399
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DE LA DECHETERIE COMMUNAUTAIRE
Description : EXPLOITATION DE LA DECHETERIE COMMUNAUTAIRE
Identifiant de la procédure : 2a056eaf-3940-4d95-a0f8-8861374c98d3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CCMP 238 rue des Brotteaux
Ville : MIRIBEL
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gardiennage et gestion de la déchèterie de Miribel
Description : Gardiennage et gestion de la déchèterie de Miribel
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CCMP 238 rue des Brotteaux
Ville : MIRIBEL
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique
Description : Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition de bennes et contenants
Description : Mise à disposition de bennes et contenants (hors filières rep), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur la déchèterie de Miribel et sur le site des services techniques de Miribel (01).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CCMP 238 rue des Brotteaux
Ville : MIRIBEL
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique
Description : Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mise à disposition de bennes et contenants déchets dangereux
Description : Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur la déchèterie de Miribel (01).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CCMP 238 rue des Brotteaux
Ville : MIRIBEL
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique
Description : Qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (01)
Numéro d’enregistrement : 24010080000111
Adresse postale : CCMP
Ville : Miribel du Plateau
Code postal : 01701
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cc-miribel.fr
Téléphone : +33 478555218
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cc-miribel.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1bbafb5d-0745-4444-ba6d-7f4a00f6e8d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 à 08:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
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L’essentiel du marché

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