16 ORG-0001 Alter Public au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole. Angers cedex 02 49101 FRG02 FRA 52884815300029 0241182121 l.thomas@anjouloireterritoire.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4522d5cf-9594-491c-9b3a-163c0345c32c 5878a6a1-8de7-491d-8c4f-006239fcdf05 2025-09-08+02:00 09:04:48+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MvONBWLI6n pub-undert-cga gen-pub ORG-0001 exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. epo-notice true Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructures (VRD), paysage et urbanisme pour la restructuration du secteur Montaigne - Cussoneau - LaReveillère à Angers (49). Compétences exigées : o Le mandataire de l'équipe souhaité est un maitre d'oeuvre voirie et réseaux divers. Les compétences suivantes viendront à minima compléter l'équipe pluridisciplinaire : o urbaniste o Paysagiste Concepteur o Architecte Urbaniste o Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) (séparé du voirie réseaux divers) : gestion de travaux en milieu urbain et interface avec des chantiers connexes o Toute autre compétence qu'elle jugera nécessaire pour mener à bien sa mission. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification. neg-w-call false AON 6993 25 125 Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures (VRD), paysage et urbanisme pour la restructuration du secteur Montaigne - Cussoneau - LaReveillère à Angers (49). Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures (VRD), paysage et urbanisme pour la restructuration du secteur Montaigne - Cussoneau - LaReveillère à Angers (49). services Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les candidats sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 01/10/2025 à 17h00 une demande écrite ou un courriel à : Les questions doivent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 03/10/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. 300000 71300000 Avenue Montaigne Angers 49000 FRG02 FRA LOT-0001 slc-stand-other • Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération (opération en renouvellement urbain, en secteur construit) o Présentation des compétences de l'équipe de projet o Curriculum vitae de chaque membre de l'équipe et plus particulièrement des interlocuteurs affectés au dossier o Diplômes et autres certifications de chaque membre de l'équipe o Formations suivies présentant un intérêt au regard du présent marché true slc-stand-other 3 références significatives pour le groupement en missions type Assistance au maître d'ouvrage (AMO) (ordonnancement, pilotage, coordination urbain (OPCU), assistance programmation…) et opérationnelles maitrise d'oeuvre (MOE) sur le même type d'opération d'aménagement (opération en renouvellement urbain, en secteur construit) pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat true slc-stand-other Capacités techniques et professionnelles : o Présentation des moyens humains et techniques mis à disposition et de la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet :  Identification des membres de l'équipe projet et d'éventuels interlocuteurs privilégiés  Coordination de l'équipe projet avec la maitrise d'ouvrage (Angers Loire Métropole (ALM) et Alter Public)  Coordination interne de l'équipe projet et intervention des membres pour chaque mission  Présentation des moyens techniques et autres matériels éventuels mis à disposition. true no-eu-funds FRA AON XXX 25 XX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MvONBWLI6n none epo-notice performance no not-allowed required ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MvONBWLI6n ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02, greffe.ta-nantes@juradm.fr. http://nantes.tribunal-administratif.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true true 2025-10-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-01+02:00 17:00:00+02:00 true 3 3 false 3 Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. buyer-categories fa-wo-rc none AON 6933 25 125 Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures (VRD), paysage et urbanisme pour la restructuration du secteur Montaigne - Cussoneau - LaReveillère à Angers (49). Missions : Partie 1: MISSIONS OPERATIONNELLES Partie 1: Mission 1.1 : Actualisation Etudes d'avant-projet (AVP) voirie réseaux divers (VRD) -réseaux souples (RS) -Aménagements Paysagers - " Magasins Généraux, rue du Coteau et rue du Puy Garnier"- 11500 m² Mission 1.2: Etudes d'Avant - Projet (AVP) VRD-RS-Aménagements Paysagers- Aménagement autour de l'ER Ang 46 et bâtiment entrée opération Lot Sud/Ouest - 1300 m² Mission 1.3 : Etudes d'Avant - Projet (AVP) - Aménagement Accès Pass et P+R - 8022 m² Mission1.4 : Etudes d'Avant - Projet (AVP) - Synthèse des AVP des secteurs Mission 2 (2.1/2.2/2.3): Mission de Maitrise d'OEuvre (hors AVP) : PRO-ACT-VISA-AOR-OPC Travaux lot VRD-RS/ Aménagement Paysagers Mission 3 (3.1/3.2/3.3): Réalisation de travaux complémentaires sur l'ensemble du périmètre projet et à proximité Partie 2: MISSIONS COMPLEMENTAIRES - assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) Mission 4 : Aide à l'élaboration et au suivi des projets (pour équipements ou autres projets) Mission 5: AMO Assistance technique et OPC générale en phase travaux Mission 6 : Paysage - Plan de gestion Partie 3: DOCUMENTS ADMINISTRATIFS et TECHNIQUES Partie 3: Mission 7: Assistance à MOA dans l'élaboration de dossiers administratifs et techniques Partie 4: REUNIONS Partie 4: Mission 8: Réunions ponctuelles - détachées des réunions comprises dans les missions de marché services Les marchés subséquents seront à prix révisables. 300000 300000 71300000 48C Boulevard Foch Angers 49000 FRG02 FRA 8 25-99401 3.2.5 Alter Public au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole. 2025-09-09 2025-10-10 118 Etude 49 Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures (VRD), paysage et urbanisme pour la restructuration du secteur Montaigne - Cussoneau - LaReveillère à Angers (49). Avis de marché - Avis n° 25-99401 du 08/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-99401
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Alter Public au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole.
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures (VRD), paysage et urbanisme pour la restructuration du secteur Montaigne - Cussoneau - LaReveillère à Angers (49).
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures (VRD), paysage et urbanisme pour la restructuration du secteur Montaigne - Cussoneau - LaReveillère à Angers (49).
Identifiant de la procédure : 5878a6a1-8de7-491d-8c4f-006239fcdf05
Identifiant interne : AON 6993 25 125
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructures (VRD), paysage et urbanisme pour la restructuration du secteur Montaigne - Cussoneau - LaReveillère à Angers (49). Compétences exigées : o Le mandataire de l'équipe souhaité est un maitre d'oeuvre voirie et réseaux divers. Les compétences suivantes viendront à minima compléter l'équipe pluridisciplinaire : o urbaniste o Paysagiste Concepteur o Architecte Urbaniste o Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) (séparé du voirie réseaux divers) : gestion de travaux en milieu urbain et interface avec des chantiers connexes o Toute autre compétence qu'elle jugera nécessaire pour mener à bien sa mission. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue Montaigne
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les candidats sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 01/10/2025 à 17h00 une demande écrite ou un courriel à : Les questions doivent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 03/10/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures (VRD), paysage et urbanisme pour la restructuration du secteur Montaigne - Cussoneau - LaReveillère à Angers (49).
Description : Missions : Partie 1: MISSIONS OPERATIONNELLES Partie 1: Mission 1.1 : Actualisation Etudes d'avant-projet (AVP) voirie réseaux divers (VRD) -réseaux souples (RS) -Aménagements Paysagers - " Magasins Généraux, rue du Coteau et rue du Puy Garnier"- 11500 m² Mission 1.2: Etudes d'Avant - Projet (AVP) VRD-RS-Aménagements Paysagers- Aménagement autour de l'ER Ang 46 et bâtiment entrée opération Lot Sud/Ouest - 1300 m² Mission 1.3 : Etudes d'Avant - Projet (AVP) - Aménagement Accès Pass et P+R - 8022 m² Mission1.4 : Etudes d'Avant - Projet (AVP) - Synthèse des AVP des secteurs Mission 2 (2.1/2.2/2.3): Mission de Maitrise d'OEuvre (hors AVP) : PRO-ACT-VISA-AOR-OPC Travaux lot VRD-RS/ Aménagement Paysagers Mission 3 (3.1/3.2/3.3): Réalisation de travaux complémentaires sur l'ensemble du périmètre projet et à proximité Partie 2: MISSIONS COMPLEMENTAIRES - assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) Mission 4 : Aide à l'élaboration et au suivi des projets (pour équipements ou autres projets) Mission 5: AMO Assistance technique et OPC générale en phase travaux Mission 6 : Paysage - Plan de gestion Partie 3: DOCUMENTS ADMINISTRATIFS et TECHNIQUES Partie 3: Mission 7: Assistance à MOA dans l'élaboration de dossiers administratifs et techniques Partie 4: REUNIONS Partie 4: Mission 8: Réunions ponctuelles - détachées des réunions comprises dans les missions de marché
Identifiant interne : AON 6933 25 125
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 48C Boulevard Foch
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les marchés subséquents seront à prix révisables.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : • Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération (opération en renouvellement urbain, en secteur construit) o Présentation des compétences de l'équipe de projet o Curriculum vitae de chaque membre de l'équipe et plus particulièrement des interlocuteurs affectés au dossier o Diplômes et autres certifications de chaque membre de l'équipe o Formations suivies présentant un intérêt au regard du présent marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 3 références significatives pour le groupement en missions type Assistance au maître d'ouvrage (AMO) (ordonnancement, pilotage, coordination urbain (OPCU), assistance programmation…) et opérationnelles maitrise d'oeuvre (MOE) sur le même type d'opération d'aménagement (opération en renouvellement urbain, en secteur construit) pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacités techniques et professionnelles : o Présentation des moyens humains et techniques mis à disposition et de la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet :  Identification des membres de l'équipe projet et d'éventuels interlocuteurs privilégiés  Coordination de l'équipe projet avec la maitrise d'ouvrage (Angers Loire Métropole (ALM) et Alter Public)  Coordination interne de l'équipe projet et intervention des membres pour chaque mission  Présentation des moyens techniques et autres matériels éventuels mis à disposition.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MvONBWLI6n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MvONBWLI6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent accord-cadre est ainsi conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette 44000 Nantes, 02 55 10 10 02, greffe.ta-nantes@juradm.fr. http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alter Public au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Alter Public au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole.
Organisation qui traite les offres : Alter Public au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Alter Public au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole.
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Ville : Angers cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MvONBWLI6n
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4522d5cf-9594-491c-9b3a-163c0345c32c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 à 09:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
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L’essentiel du marché

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