16 http://www.saintjoseph.re ORG-0001 Commune de Saint-Joseph Pôle administratif communal, 240 rue Raphael BABET - BP1 Service Commande Publique Saint-joseph 97480 FRY40 FRA 21974012300019 Service Commande Publique - Pôle administratif communal +33 262358009 +33 262358088 scp@saintjoseph.re http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon - CS61107 Saint-Denis Cedex (La Réunion) 97404 FRY40 FRA 17974005500019 GREFFE +33 262924360 +33 262924362 greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1c3b1287-4376-4814-b86e-549ef1dc1390 99a7f48f-64bf-4da5-8733-a8aa7455fc3d 2025-09-08+02:00 09:45:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://saintjoseph.achatpublic.com/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 25AO013 TRAVAUX DE RÉHABILITATION SUR LES SITES SPORTIFS de LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2026 La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation incluant la fourniture et pose de clôtures, pare-ballons, portails, équipements sportifs divers, petits éléments de vrd (trottoirs, cheminements, etc...) Sols sportifs résines et gazons synthétiques, répartis sur tous les sites sportifs pour la commune de saint-joseph - année 2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : - lot n°1 Réhabilitation - secteur Ouest : les montants maximums sont fixés à 300 000 € HT - lot n°2 Réhabilitation - secteur Centre : les montants maximums sont fixés à à 400 000 € HT - lot n°3 Réhabilitation - secteur Est : les montants maximums sont fixés à à 400 000 € HT works La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. 45212200 45421148 45236290 Date et heure limites de réception des offres : le Lundi 13 OCTOBRE 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT). Saint-Joseph 97480 FRY40 FRA LOT-0001 ERDF_2021 eu-funds 25AO013 - L1 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/ epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed poi-exa 70 price - Prix - Pondération : 70 % poi-exa 30 quality - Valeur technique (au regard du mémoire justificatif) - Pondération : 30 %. ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 180 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2025-10-13+02:00 16:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot n°1- Réhabilitation - secteur Ouest Lot n°1- Réhabilitation - secteur Ouest - montants maximums: 300 000 € HT works Nombre maximal de participants: Sans objet 45212200 45421148 45236290 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0002 ERDF_2021 no-eu-funds FRA 25AO013 - L2 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/ none epo-procurement-document not-allowed allowed no poi-exa 70 price - Prix - Pondération : 70 % poi-exa 30 quality - Valeur technique (au regard du mémoire justificatif) - Pondération : 30 %. ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 180 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2025-10-13+02:00 16:00:00+02:00 false 0 none fa-wo-rc 2 Lot n°2- Réhabilitation - secteur Centre Lot n°2- Réhabilitation - secteur Centre - montants maximums: 400 000 € HT works Nombre maximal de participants: Sans objet 45212200 45421148 45236290 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0003 ERDF_2021 eu-funds FRA 25AO013 - L3 non-restricted-document https://saintjoseph.achatpublic.com/ none epo-procurement-document not-allowed allowed no poi-exa 70 price - Prix - Pondération : 70 % poi-exa 30 quality - Valeur technique (au regard du mémoire justificatif) - Pondération : 30 %. ORG-0001 ORG-0001 https://saintjoseph.achatpublic.com/ 180 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2025-10-13+02:00 16:00:00+02:00 false 0 none fa-wo-rc 3 Lot n°3- Réhabilitation - secteur Est Lot n°3- Réhabilitation - secteur Est - montants maximums: 400 000 € HT works Nombre maximal de participants: Sans objet 45212200 45421148 45236290 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN 25-99428 3.2.5 Commune de Saint-Joseph 2025-09-09 2025-10-13T16:00:00+02:00 2025-10-13 113 Equipement sportif 974 TRAVAUX DE RÉHABILITATION SUR LES SITES SPORTIFS de LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2026 Avis de marché - Avis n° 25-99428 du 08/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-99428
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE RÉHABILITATION SUR LES SITES SPORTIFS de LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2026
Description : La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation incluant la fourniture et pose de clôtures, pare-ballons, portails, équipements sportifs divers, petits éléments de vrd (trottoirs, cheminements, etc...) Sols sportifs résines et gazons synthétiques, répartis sur tous les sites sportifs pour la commune de saint-joseph - année 2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : - lot n°1 Réhabilitation - secteur Ouest : les montants maximums sont fixés à 300 000 € HT - lot n°2 Réhabilitation - secteur Centre : les montants maximums sont fixés à à 400 000 € HT - lot n°3 Réhabilitation - secteur Est : les montants maximums sont fixés à à 400 000 € HT
Identifiant de la procédure : 99a7f48f-64bf-4da5-8733-a8aa7455fc3d
Identifiant interne : 25AO013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45236290 Travaux de réparation d'espaces de loisir
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date et heure limites de réception des offres : le Lundi 13 OCTOBRE 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1- Réhabilitation - secteur Ouest
Description : Lot n°1- Réhabilitation - secteur Ouest - montants maximums: 300 000 € HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45236290 Travaux de réparation d'espaces de loisir
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants: Sans objet
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix - Pondération : 70 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (au regard du mémoire justificatif) - Pondération : 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://saintjoseph.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2- Réhabilitation - secteur Centre
Description : Lot n°2- Réhabilitation - secteur Centre - montants maximums: 400 000 € HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45236290 Travaux de réparation d'espaces de loisir
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants: Sans objet
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix - Pondération : 70 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (au regard du mémoire justificatif) - Pondération : 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://saintjoseph.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3- Réhabilitation - secteur Est
Description : Lot n°3- Réhabilitation - secteur Est - montants maximums: 400 000 € HT
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45236290 Travaux de réparation d'espaces de loisir
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximal de participants: Sans objet
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix - Pondération : 70 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (au regard du mémoire justificatif) - Pondération : 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://saintjoseph.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement : 21974012300019
Département : Service Commande Publique
Adresse postale : Pôle administratif communal, 240 rue Raphael BABET - BP1
Ville : Saint-joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Adresse électronique : scp@saintjoseph.re
Téléphone : +33 262358009
Télécopieur : +33 262358088
Adresse internet : http://www.saintjoseph.re
Profil de l’acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville : Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c3b1287-4376-4814-b86e-549ef1dc1390 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 à 09:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
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L’essentiel du marché

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