16 http://www.syndicat-azur.fr/ https://achat-national.safetender.com/?#/home ORG-0001 SYNDICAT AZUR 2 rue du chemin Vert 95 Argenteuil 95100 FR108 FRA 25950002300025 0134117031 secretariat@sivdazur.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2947c690-95da-4153-946a-63c5533e77ff 2a0a9877-7bfd-463c-9071-6131aa82e1a2 2025-09-08+02:00 09:47:02+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA https://achat-national.safetender.com/?#/home body-pl env-pro ORG-0001 exg-crim Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. epo-notice open false 25 08 25 005 COLLECTE ET EVACUATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DES ENCOMBRANTS, DECHETS VERTS ET DES EMBALLAGES RECYCLABLES Le présent appel d'offres ouvert concerne la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets végétaux et des emballages recyclables pour le Syndicat mixte AZUR. services 90511000 2 rue du Chemin Vert Argenteuil 95100 FR108 FRA LOT-0001 required no-eu-funds true not-allowed FRA DCE non-restricted-document https://achat-national.safetender.com/?#/home none epo-procurement-document performance no required not-allowed false per-exa 45 price Prix global de la prestation sur la durée maximum du marché en fonction des estimations de tonnage précisées au CCTP (soit sur 5 ans) : - Partie forfaitaire (35 points) - Partie variable (10 points) per-exa 55 quality Critères techniques détaillés dans le DCE https://achat-national.safetender.com/?#/home 120 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. ORG-0002 FRA false false false required true 2025-10-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-10+02:00 12:30:00+02:00 Argenteuil false 1 buyer-categories none fa-wo-rc MARCHE N°25 08 25 005 COLLECTE ET EVACUATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DES ENCOMBRANTS, DECHETS VERTS ET DES EMBALLAGES RECYCLABLES Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets végétaux et des emballages recyclables pour le Syndicat mixte AZUR services c'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire. true none 90511200 2 rue Chemin Vert Argenteuil 95100 FR108 FRA 2026-01-01+02:00 3 Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'une année. 2 25-99430 3.2.5 SYNDICAT AZUR 2025-09-09 2025-10-10T12:00:00+02:00 2025-10-10 82 Collecte sélective 95 92 COLLECTE ET EVACUATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DES ENCOMBRANTS, DECHETS VERTS ET DES EMBALLAGES RECYCLABLES Avis de marché - Avis n° 25-99430 du 08/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 92
Annonce n° 25-99430
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : COLLECTE ET EVACUATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DES ENCOMBRANTS, DECHETS VERTS ET DES EMBALLAGES RECYCLABLES
Description : Le présent appel d'offres ouvert concerne la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets végétaux et des emballages recyclables pour le Syndicat mixte AZUR.
Identifiant de la procédure : 2a0a9877-7bfd-463c-9071-6131aa82e1a2
Identifiant interne : 25 08 25 005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue du Chemin Vert
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE ET EVACUATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DES ENCOMBRANTS, DECHETS VERTS ET DES EMBALLAGES RECYCLABLES
Description : Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets végétaux et des emballages recyclables pour le Syndicat mixte AZUR
Identifiant interne : MARCHE N°25 08 25 005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'une année.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue Chemin Vert
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : c'est une procédure ouverte, sans limitation du nombre de candidats. C'est un accord-cadre mono-attributaire.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global de la prestation sur la durée maximum du marché en fonction des estimations de tonnage précisées au CCTP (soit sur 5 ans) : - Partie forfaitaire (35 points) - Partie variable (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères techniques détaillés dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com/?#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com/?#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 à 12:30
Lieu : Argenteuil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT AZUR
Numéro d’enregistrement : 25950002300025
Département : 95
Adresse postale : 2 rue du chemin Vert
Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@sivdazur.fr
Téléphone : 0134117031
Adresse internet : http://www.syndicat-azur.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achat-national.safetender.com/?#/home
Profil de l’acheteur : https://achat-national.safetender.com/?#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2947c690-95da-4153-946a-63c5533e77ff - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 à 09:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>