16 ORG-0001 GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE 73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES Fontenay-sous-bois 94120 FR107 FRA 13000409600017 0149747104 secretariat-direction@gcsms94.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a1366332-089b-497b-b400-96b17f186ad1 8ee113aa-4978-45b4-95ed-600ce2654d04 2025-09-08+02:00 10:14:36+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_q3_2xgIGSQ body-pl health ORG-0001 exg-crim-corrpt exg-crim-fraud epo-notice open false Marché de fourniture et livraison de pains et viennoiseries. Le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison de pains et des viennoiseries aux établissements membre du GCSMS les ehpad publics du Val de Marne lequel agissant au nom et pour le compte des établissements. supplies 15811100 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE et RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_q3_2xgIGSQ none epo-procurement-document no performance required not-allowed dec-exa 1 price Voir reste des critères dans le RC https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_q3_2xgIGSQ 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required false 2025-10-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Marché de fourniture et livraison de pains et viennoiseries. Le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison de pains et des viennoiseries aux établissements membre du GCSMS les ehpad publics du Val de Marne lequel agissant au nom et pour le compte des établissements. supplies 800000 15811100 FR107 FRA UNKNOWN 25-99451 3.2.5 GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE 2025-09-09 2025-10-13T12:00:00+02:00 2025-10-13 88 Denrées alimentaires 94 Marché de fourniture et livraison de pains et viennoiseries. Avis de marché - Avis n° 25-99451 du 08/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-99451
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture et livraison de pains et viennoiseries.
Description : Le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison de pains et des viennoiseries aux établissements membre du GCSMS les ehpad publics du Val de Marne lequel agissant au nom et pour le compte des établissements.
Identifiant de la procédure : 8ee113aa-4978-45b4-95ed-600ce2654d04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Fraude :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de fourniture et livraison de pains et viennoiseries.
Description : Le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison de pains et des viennoiseries aux établissements membre du GCSMS les ehpad publics du Val de Marne lequel agissant au nom et pour le compte des établissements.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir reste des critères dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_q3_2xgIGSQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_q3_2xgIGSQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 13000409600017
Adresse postale : 73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat-direction@gcsms94.fr
Téléphone : 0149747104
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_q3_2xgIGSQ
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1366332-089b-497b-b400-96b17f186ad1 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
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L’essentiel du marché

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