1400347 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 1400347 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 1400347 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE ASSOCIATION PHAR 83 – ESAT LES DEUX FRÈRES CON-0001 2025-09-05+02:00 ORG-0001 2556 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr http://www.la-seyne.fr ORG-0001 Ville de la Seyne sur Mer Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226 La Seyne sur Mer 83507 FRL05 FRA 21830126 +33 494069593 +33 494069593 marches-publics@la-seyne.fr http://www.toulon.Tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 TOULON 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 049442793 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0004 ASSOCIATION PHAR 83 – ESAT LES DEUX FRÈRES 2106 Chemin de la Seyne à Bastian LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 83373669700339 +33 494101680 es2freres@phar83.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ae76ac2e-9040-4bfd-8e89-f8dbba91a6b6 bbd3e669-35c1-4c90-87b2-0087cd3a2e10 2025-09-08Z 10:27:27Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open true 25S0008 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS services Le présent avis ne concerne que le lot n°1 du marché. Le lot n°2 sera attribué ultérieurement. Date de notification du lot n°1 : 5 septembre 2025 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires. 77310000 Sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 10 quality Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none Lot 1 marché réservé MARCHE RESERVE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS LES PROPRIETES COMMUNALES, HORS -MAISON ET JARDINS ST GEORGES - FORT BALAGUIER - COMPLEXE SPORTIF PASSAGLIA - COMPLEXE SPORTIF LERY Le Lot N°1 est un marché mixte et réservé relatif à des prestations d’entretien des espaces verts pour les services municipaux et les écoles ; Il comprend: - Une partie à prix global et forfaitaire traitée à partir du prix fixé dans la Décomposition du Prix global et Forfaitaire ; - Une partie en accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations ponctuelles, traités sur BPU dans les limites de seuils suivants : - Sans montant minimum - Montant maxi : 40 000 € HT Il est précisé que la valeur maximale donnée concerne seulement le montant maximum de la partie du marché traitée à en accord cadre à bons de commande sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. services other 77310000 Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer LA SEYNE SUR MER 83500 FRL05 FRA 40 Le lot prendra effet à compter de la date de notification au titulaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2026, 2027 et 2028. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. 2000-01-01Z 25-99466 3.2.5 Ville de la Seyne sur Mer ASSOCIATION PHAR 83 – ESAT LES DEUX FRÈRES 2025-09-09 2025-10-08 274 Prestations de services 116 Espaces verts 83 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-99466 du 08/09/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-99466
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Identifiant de la procédure : bbd3e669-35c1-4c90-87b2-0087cd3a2e10
Identifiant interne : 25S0008
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Le présent avis ne concerne que le lot n°1 du marché. Le lot n°2 sera attribué ultérieurement. Date de notification du lot n°1 : 5 septembre 2025 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE RESERVE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DANS LES PROPRIETES COMMUNALES, HORS -MAISON ET JARDINS ST GEORGES - FORT BALAGUIER - COMPLEXE SPORTIF PASSAGLIA - COMPLEXE SPORTIF LERY
Description : Le Lot N°1 est un marché mixte et réservé relatif à des prestations d’entretien des espaces verts pour les services municipaux et les écoles ; Il comprend: - Une partie à prix global et forfaitaire traitée à partir du prix fixé dans la Décomposition du Prix global et Forfaitaire ; - Une partie en accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations ponctuelles, traités sur BPU dans les limites de seuils suivants : - Sans montant minimum - Montant maxi : 40 000 € HT Il est précisé que la valeur maximale donnée concerne seulement le montant maximum de la partie du marché traitée à en accord cadre à bons de commande sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
Identifiant interne : Lot 1 marché réservé
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le lot prendra effet à compter de la date de notification au titulaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2026, 2027 et 2028. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur différents sites de la Ville de la Seyne sur Mer
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1,400,347 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,347 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION PHAR 83 – ESAT LES DEUX FRÈRES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ASSOCIATION PHAR 83 – ESAT LES DEUX FRÈRES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,400,347 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2556
Date de conclusion du marché : 05/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21830126
Adresse postale : Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83507
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone : +33 494069593
Télécopieur : +33 494069593
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.la-seyne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 049442793
Adresse internet : http://www.toulon.Tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ASSOCIATION PHAR 83 – ESAT LES DEUX FRÈRES
Numéro d’enregistrement : 83373669700339
Adresse postale : 2106 Chemin de la Seyne à Bastian
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : es2freres@phar83.fr
Téléphone : +33 494101680
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ae76ac2e-9040-4bfd-8e89-f8dbba91a6b6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 à 10:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
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L’essentiel du marché

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