16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Société Immobilière de Mayotte (976) Place Zakia Madi BP 91 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 09413010100028 +33 269611113 +33 269611495 mboinahamissi@sim-mayotte.com 2.3 eforms-sdk-1.12 0bd4db64-73ed-4c1e-abf8-e10842691d6e 8d3a31c9-67e7-45ec-bce8-5788c8196b29 2025-09-08Z 11:33:10Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 Articles L2124-1 et suivants du Code de la commande publique. epo-procurement-document 14 14 open false Appel d'offres ouvert Marché de travaux de construction de 24 logements locatifs libres dans le cadre de l'opération "Fleur de Lys" - Mamoudzou (97600) works 45210000 Le lieu d'exécution est le village de Mamoudzou. Mamoudzou 97600 FRY50 FRA LOT-0001 false allowed eu-funds par-requ false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire. no allowed false not-allowed true price 60% quality Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %. https://marches-securises.fr 180 Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed true 2025-10-10+03:00 09:00:00+03:00 false none none VRD Travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre d’une opération de construction neuve works n-inc-just es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public. none 45230000 FRY50 FRA 24 LOT-0002 false allowed eu-funds par-requ false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire. no allowed false not-allowed true price 60% quality Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %. https://marches-securises.fr 180 Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed true 2025-10-10+03:00 09:00:00+03:00 false none none GROS OEUVRE TRAVAUX DE GROS OEUVRE works n-inc-just es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public. none 45210000 FRY50 FRA 24 LOT-0003 false allowed eu-funds par-requ false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire. no allowed false not-allowed true price 60% quality Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %. https://marches-securises.fr 180 Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed true 2025-10-10+03:00 09:00:00+03:00 false none none Charpente – Couverture TRAVAUX DE Charpente – Couverture works n-inc-just es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public. none 45261000 FRY50 FRA 24 LOT-0005 false allowed eu-funds par-requ false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire. no allowed false not-allowed true price 60% quality Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %. https://marches-securises.fr 180 Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed true 2025-10-10+03:00 09:00:00+03:00 false none none Plomberie – Sanitaire – VMC – Climatisation TRAVAUX DE Plomberie – Sanitaire – VMC – Climatisation works n-inc-just es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public. none 45330000 FRY50 FRA 24 LOT-0006 false allowed eu-funds par-requ false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire. no allowed false not-allowed true price 60% quality Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %. https://marches-securises.fr 180 Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed true 2025-10-10+03:00 09:00:00+03:00 false none none Électricité CFO / CFA TRAVAUX D'Électricité CFO / CFA works n-inc-just es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public. none 45310000 FRY50 FRA 24 LOT-0007 false allowed eu-funds par-requ false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire. no allowed false not-allowed true price 60% quality Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %. https://marches-securises.fr 180 Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed true 2025-10-10+03:00 09:00:00+03:00 false none none Eau chaude solaire Autres travaux d'installation électrique works n-inc-just es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public. none 45317000 FRY50 FRA 24 LOT-0004 false allowed eu-funds par-requ false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire. no allowed false not-allowed true price 60% quality Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %. https://marches-securises.fr 180 Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed true 2025-10-10+03:00 09:00:00+03:00 false none none Étanchéité TRAVAUX d'Étanchéité works n-inc-just es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public. none 45261410 FRY50 FRA 24 LOT-0008 false allowed eu-funds par-requ false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire. no allowed false not-allowed true price 60% quality Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %. https://marches-securises.fr 180 Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed true 2025-10-10+03:00 09:00:00+03:00 false none none Basse tension TRAVAUX DE basse tension works n-inc-just es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public. none 45312000 FRY50 FRA 24 LOT-0009 false allowed eu-funds par-requ false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire. no allowed false not-allowed true price 60% quality Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %. https://marches-securises.fr 180 Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed true 2025-10-10+03:00 09:00:00+03:00 false none none Menuiserie aluminium TRAVAUX DE Menuiserie aluminium works n-inc-just es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public. none 45421000 FRY50 FRA 24 LOT-0010 false allowed eu-funds par-requ false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire. no allowed false not-allowed true price 60% quality Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %. https://marches-securises.fr 180 Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed true 2025-10-10+03:00 09:00:00+03:00 false none none Menuiserie bois TRAVAUX DE Menuiserie bois works n-inc-just es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public. none 45421000 FRY50 FRA 24 LOT-0011 false allowed eu-funds par-requ false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire. no allowed false not-allowed true price 60% quality Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %. https://marches-securises.fr 180 Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed true 2025-10-10+03:00 09:00:00+03:00 false none none Cloisons – Doublage – Faux-plafond TRAVAUX DE Cloisons – Doublage – Faux-plafond works n-inc-just es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public. none 45421146 FRY50 FRA 24 LOT-0012 false allowed eu-funds par-requ false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire. no allowed false not-allowed true price 60% quality Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %. https://marches-securises.fr 180 Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed true 2025-10-10+03:00 09:00:00+03:00 false none none Métallerie TRAVAUX DE Métallerie works n-inc-just es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public. none 45223110 FRY50 FRA 24 LOT-0013 false allowed eu-funds par-requ false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire. no allowed false not-allowed true price 60% quality Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %. https://marches-securises.fr 180 Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed true 2025-10-10+03:00 09:00:00+03:00 false none none Revêtements de sols et murs TRAVAUX DE Revêtements de sols et murs works n-inc-just es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public. none 45430000 FRY50 FRA 24 LOT-0014 false allowed eu-funds par-requ false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire. no allowed false not-allowed true price 60% quality Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %. https://marches-securises.fr 180 Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false false allowed true 2025-10-10+03:00 09:00:00+03:00 false none none Peinture TRAVAUX DE Peinture works n-inc-just es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public. none 45442100 FRY50 FRA 24 25-99473 3.2.5 Société Immobilière de Mayotte (976) 2025-09-09 2025-10-10T09:00:00+03:00 2025-10-04 33 Bâtiment 976 Appel d'offres ouvert Avis de marché - Avis n° 25-99473 du 08/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 25-99473
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Marché de travaux de construction de 24 logements locatifs libres dans le cadre de l'opération "Fleur de Lys" - Mamoudzou (97600)
Identifiant de la procédure : 8d3a31c9-67e7-45ec-bce8-5788c8196b29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est le village de Mamoudzou.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-1 et suivants du Code de la commande publique. -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VRD
Description : Travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre d’une opération de construction neuve
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : GROS OEUVRE
Description : TRAVAUX DE GROS OEUVRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Charpente – Couverture
Description : TRAVAUX DE Charpente – Couverture
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Plomberie – Sanitaire – VMC – Climatisation
Description : TRAVAUX DE Plomberie – Sanitaire – VMC – Climatisation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Électricité CFO / CFA
Description : TRAVAUX D'Électricité CFO / CFA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Eau chaude solaire
Description : Autres travaux d'installation électrique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Étanchéité
Description : TRAVAUX d'Étanchéité
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Basse tension
Description : TRAVAUX DE basse tension
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Menuiserie aluminium
Description : TRAVAUX DE Menuiserie aluminium
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Menuiserie bois
Description : TRAVAUX DE Menuiserie bois
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Cloisons – Doublage – Faux-plafond
Description : TRAVAUX DE Cloisons – Doublage – Faux-plafond
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Métallerie
Description : TRAVAUX DE Métallerie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Revêtements de sols et murs
Description : TRAVAUX DE Revêtements de sols et murs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Peinture
Description : TRAVAUX DE Peinture
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d’accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l’accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l’usage du public.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère de la valeur technique pondérée à 40 % décomposée comme suit : • Délais d’exécution : 20 % ; • Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% • Les références et les expériences dans le domaine de l’immobilier : 10 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 09413010100028
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : mboinahamissi@sim-mayotte.com
Téléphone : +33 269611113
Télécopieur : +33 269611495
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0bd4db64-73ed-4c1e-abf8-e10842691d6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 à 11:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
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L’essentiel du marché

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