16 https://www.brest.fr ORG-0001 Brest métropole 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826 Brest cedex 02 29238 FRH02 FRA 24290031400012 Division de la Commande Publique +33 298335411 marches@brest-metropole.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - CS 44416, F Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5f17d240-1f50-4c60-9aad-35ce555849f2 b755c270-d1aa-4ace-bf4f-38479a868433 2025-09-08+02:00 11:24:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false Brest-M-DCP-2025-5100 Fourniture et livraison de conteneurs aériens et de pièces détachées. La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant l?acquisition et la livraison de de conteneurs aériens de 3 à 5 m³ et des pièces détachées destinés à la collecte en apport volontaire des déchets ménagers, notamment les ordures ménagères (OM), le verre et les déchets recyclables en mélange (EM) (corps plats et corps creux). supplies Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les lots 1 et 2 de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. En complément de sa réponse dématérialisée, afin que le maître de l'ouvrage puisse évaluer la qualité des produits proposés, chaque candidat devra impérativement, sous peine de rejet de son offre, fournir gracieusement des échantillons (variantes comprises) suivant les indications du bordereau des Prix Unitaires et Devis estimatif (voir conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de Consultation). Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. 259655 44613800 Territoire de Brest métropole Brest 29200 FRH02 FRA LOT-0001 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-ref-supply Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-facil-tools Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. allowed no-eu-funds FRA FRA Brest-M-DCP-2025-5100 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=215633&orgAcronyme=a1e epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Performances environnementales ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=215633&orgAcronyme=a1e ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-13+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Conteneurs habillage bois de 3 à 5 m3 Lot 1 - Conteneurs habillage bois de 3 à 5 m3 supplies Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu avec un montant minimum annuel de 18 700,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 85 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées entre 2022 et 2024, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconduction(s) d'un an. 203780 44613800 Territoire de Brest métropole Brest 29200 FRH02 FRA 2026-01-01+02:00 2026-12-31+02:00 LOT-0002 slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-ref-supply Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-facil-tools Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. slc-abil-qual-inst Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. allowed no-eu-funds FRA FRA Brest-M-DCP-2025-5100 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=215633&orgAcronyme=a1e epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix per-exa 10 quality Performances environnementales ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=215633&orgAcronyme=a1e ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2025-10-13+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 - Conteneurs habillage métallique de 3 à 5 m3 Lot 2 - Conteneurs habillage métallique de 3 à 5 m3 supplies Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu avec un montant minimum annuel de 24 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 85 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023 et 2024, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconduction(s) d'un an. 55875 44613800 Territoire de Brest métropole Brest 29200 FRH02 FRA 2026-01-01+02:00 2026-12-31+02:00 25-99525 3.2.5 Brest métropole 2025-09-09 2025-10-13T12:00:00+02:00 2025-10-13 71 Conteneur, poubelles 29 Fourniture et livraison de conteneurs aériens et de pièces détachées. Avis de marché - Avis n° 25-99525 du 08/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-99525
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de conteneurs aériens et de pièces détachées.
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant l?acquisition et la livraison de de conteneurs aériens de 3 à 5 m³ et des pièces détachées destinés à la collecte en apport volontaire des déchets ménagers, notamment les ordures ménagères (OM), le verre et les déchets recyclables en mélange (EM) (corps plats et corps creux).
Identifiant de la procédure : b755c270-d1aa-4ace-bf4f-38479a868433
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2025-5100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Brest métropole
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 259,655 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les lots 1 et 2 de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. En complément de sa réponse dématérialisée, afin que le maître de l'ouvrage puisse évaluer la qualité des produits proposés, chaque candidat devra impérativement, sous peine de rejet de son offre, fournir gracieusement des échantillons (variantes comprises) suivant les indications du bordereau des Prix Unitaires et Devis estimatif (voir conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de Consultation). Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Conteneurs habillage bois de 3 à 5 m3
Description : Lot 1 - Conteneurs habillage bois de 3 à 5 m3
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Brest métropole
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 203,780 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu avec un montant minimum annuel de 18 700,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 85 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées entre 2022 et 2024, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconduction(s) d'un an.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=215633&orgAcronyme=a1e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=215633&orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Brest métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest métropole
Organisation qui traite les offres : Brest métropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Conteneurs habillage métallique de 3 à 5 m3
Description : Lot 2 - Conteneurs habillage métallique de 3 à 5 m3
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Brest métropole
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,875 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre mono attributaire est conclu avec un montant minimum annuel de 24 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 85 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023 et 2024, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconduction(s) d'un an.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=215633&orgAcronyme=a1e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=215633&orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 à 14:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Brest métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest métropole
Organisation qui traite les offres : Brest métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Brest métropole
Numéro d’enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Ville : Brest cedex 02
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Division de la Commande Publique
Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr
Téléphone : +33 298335411
Adresse internet : https://www.brest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f17d240-1f50-4c60-9aad-35ce555849f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 à 11:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
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L’essentiel du marché

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