140000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 140000000 TPA-0001 LOT-0001 1 CON-0001 2025-07-15+02:00 2025-08-04+02:00 Délégation de service public relative à la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides Délégation de service public TEN-0001 TPA-0001 candidat 1 ORG-0002 32 https://www.te64.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ORG-0001 Territoire d'Energie 64 4, rue Jean Zay Pau 64000 FRI15 FRA 25640204100014 0559024671 accueil@te64.fr http://pau.tribunal-administratif.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64 000 Pau +3359849440 greffe.ta-pau@juradm.fr large ORG-0002 SPIE City Networks SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93484 FR106 FRA 434085395 2.3 eforms-sdk-1.13 36d2ed3b-b476-4cf6-ab41-59a6e4d10a34 6e9c2424-b68d-4f36-b9c1-cbd2d522de0a 2025-09-08+02:00 11:46:33+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 92cd5d5f-e5ae-45eb-8d28-b11118dc31b6-01 Délégation de service public relative à la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides La Délégation de service public a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur les 545 communes du territoire du département des Pyrénées-Atlantiques, qui sont toutes adhérentes au Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques. services 140000000 65320000 45317300 45317000 63712600 51100000 31224500 31681500 FRI15 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Qualité de l'offre technique per-exa 40 price Qualité de l'offre financière ORG-0001 Contacter le Tribunal Administratif de Pau TPO-0001 false Délégation de service public relative à la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques Le Délégataire devra assurer les missions suivantes : - La conception-réalisation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (ci-après les « IRVE ») - L'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation de ces IRVE auprès des usagers ; - La reprise de l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et le développement de points de charge existants. Ces prestations portent ainsi sur : - 886 points de charge à déployer sur 140 communes dans le cas d'un Programme de déploiement initial sur les trois premières années du contrat ; - Un volume estimatif de 500 points de charge à installer dans le cadre d'un Programme à la demande sur la durée du contrat, c'est-à-dire à la demande de l'Autorité Délégante faisant suite à des sollicitations de communes pour des IRVE sur leur territoire, et après avis rendu sur la pertinence de chaque installation sollicitée ; - Un volume estimatif de 734 points de charge à déployer dans le cas d'un Programme de déploiement moyen-terme d'ici 2030 ; - La reprise de 300 points de charges existants. services 65320000 FRI15 FRA 180 2000-01-01Z 25-99542 24-109463 24-108120 3.2.5 Territoire d'Energie 64 SPIE City Networks 2025-09-09 2025-11-08 105 Electricité (travaux) 203 Matériel électrique 64 Délégation de service public relative à la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation du réseau d'infrastructures de rechar Avis d’attribution de concession - Avis n° 25-99542 du 08/09/2025
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-99542
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'Energie 64
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public relative à la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides
Description : La Délégation de service public a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur les 545 communes du territoire du département des Pyrénées-Atlantiques, qui sont toutes adhérentes au Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques.
Identifiant de la procédure : 6e9c2424-b68d-4f36-b9c1-cbd2d522de0a
Avis précédent : 92cd5d5f-e5ae-45eb-8d28-b11118dc31b6-01
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681500 Rechargeurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public relative à la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques
Description : Le Délégataire devra assurer les missions suivantes : - La conception-réalisation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (ci-après les « IRVE ») - L'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation de ces IRVE auprès des usagers ; - La reprise de l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et le développement de points de charge existants. Ces prestations portent ainsi sur : - 886 points de charge à déployer sur 140 communes dans le cas d'un Programme de déploiement initial sur les trois premières années du contrat ; - Un volume estimatif de 500 points de charge à installer dans le cadre d'un Programme à la demande sur la durée du contrat, c'est-à-dire à la demande de l'Autorité Délégante faisant suite à des sollicitations de communes pour des IRVE sur leur territoire, et après avis rendu sur la pertinence de chaque installation sollicitée ; - Un volume estimatif de 734 points de charge à déployer dans le cas d'un Programme de déploiement moyen-terme d'ici 2030 ; - La reprise de 300 points de charges existants.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 180 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Qualité de l'offre financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Territoire d'Energie 64 - Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie 64
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 140,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SPIE City Networks
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 140,000,000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Délégation de service public
Titre : Délégation de service public relative à la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement, le développement et la commercialisation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoire d'Energie 64
Numéro d’enregistrement : 25640204100014
Adresse postale : 4, rue Jean Zay
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@te64.fr
Téléphone : 0559024671
Adresse internet : https://www.te64.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Département : 50 cours Lyautey 64 000 Pau
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +3359849440
Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPIE City Networks
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 434085395
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93484
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36d2ed3b-b476-4cf6-ab41-59a6e4d10a34 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 à 11:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
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L’essentiel du marché

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