16 ORG-0001 DRAAF Occitanie Bâtiment D 1 place Emile Blouin CS70005 Toulouse cedex 9 31000 FRJ23 FRA 110 002 011 00044 0467101984 sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 2.3 eforms-sdk-1.13 356ef7e8-731f-4b01-a8c5-8c6af649be14 792c0a91-8454-4d61-b927-e05c9508fd08 2025-09-08+02:00 12:00:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures à sangliers - Région Occitanie Le présent marché a pour objet la pose sous délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures à sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie pour motif sanitaire peste porcine africaine ou peste porcine classique (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des intervenants). works 45342000 1 place Émile Blouin Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds DRAAF_OCC_PPA_2025_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Voir CCAP ORG-0001 ORG-0002 FRA false false allowed true 2025-11-06+02:00 12:00:00+02:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures à sangliers - Région Occitanie Le présent marché a pour objet la pose sous délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures à sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie pour motif sanitaire peste porcine africaine ou peste porcine classique (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des intervenants). works 45342000 1 place Émile Blouin Toulouse 31000 FRJ23 FRA 4 25-99559 3.2.5 DRAAF Occitanie 2025-09-09 2025-11-06T12:00:00+02:00 2025-11-06 64 Clôture 31 34 12 30 66 81 82 65 09 Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures à sangliers - Région Occitanie Avis de marché - Avis n° 25-99559 du 08/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 34, 12, 30, 66, 81, 82, 65, 09
Annonce n° 25-99559
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DRAAF Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures à sangliers - Région Occitanie
Description : Le présent marché a pour objet la pose sous délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures à sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie pour motif sanitaire peste porcine africaine ou peste porcine classique (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des intervenants).
Identifiant de la procédure : 792c0a91-8454-4d61-b927-e05c9508fd08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place Émile Blouin
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures à sangliers - Région Occitanie
Description : Le présent marché a pour objet la pose sous délai restreint (urgence), la maintenance et la désinstallation de clôtures à sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie pour motif sanitaire peste porcine africaine ou peste porcine classique (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des intervenants).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place Émile Blouin
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DRAAF Occitanie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DRAAF Occitanie
Numéro d’enregistrement : 110 002 011 00044
Adresse postale : Bâtiment D 1 place Emile Blouin CS70005
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 0467101984
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 356ef7e8-731f-4b01-a8c5-8c6af649be14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
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L’essentiel du marché

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